DMP et aide à l’équipement : nouveau délai de déploiement fixé au 31 décembre 2022

Un financement pour accompagner les laboratoires à s’équiper d’un système d’information de laboratoire (SIL) compatible avec le Dossier Médical Partagé (DMP) est prévu dans l’avenant 10. Cette aide financière, dont le montant est précisé dans l’avenant 10, est versée en 2 parties indépendantes par l’Assurance Maladie si les objectifs suivants sont atteints :

• la première moitié est versée lorsque le laboratoire peut justifier d’être équipé d’un SIL interopérable avec le DMP ;
• la seconde moitié est versée lorsqu’au moins 100 DMP ont été alimentés de compte-rendu d’analyses de biologie médicale par chacun des sites géographiques.

Le montant de l’aide et les justificatifs à fournir sont décrits dans l’avenant 10.

Côté calendrier, ces objectifs devaient être initialement atteints au 31 décembre 2020. Au regard de la crise sanitaire, l’échéance pour atteindre ces objectifs et bénéficier de l’aide a été reportée au 31 décembre 2022. Ce report a été accordé afin de laisser le temps au laboratoire de finaliser les travaux avec leur éditeur et afin d’alimenter les DMP. Le versement de l’aide sera effectué en 2023.

À noter : Le déploiement des logiciels référencés SEGUR simplifiant l’alimentation du DMP et l’envoi de documents via MSSanté va faciliter ce déploiement au cours de l’année 2022. Les laboratoires ont jusqu’au 15 juillet 2022 pour commander le passage à un logiciel de gestion de cabinet « référencé Ségur », pris en charge par l’État. Avant le 15 octobre 2022, l’éditeur doit avoir réalisé la mise à jour du logiciel avec le pack Ségur. En savoir plus sur la fiche pratique (PDF) et le site internet e.sante.gouv.fr.