Dépistage du VIH sans ordonnance, sans rendez-vous et sans avance de frais : quelle procédure ?

Le dépistage du VIH en laboratoire de biologie médicale, sans ordonnance, sans rendez-vous et sans avance de frais concerne tous les assurés sociaux et leurs ayants droit, dont les bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME) depuis le 1er janvier 2022.

Dispositif et procédures

Un numéro de prescripteur dédié unique a été créé spécifiquement pour ce programme.

Les laboratoires transmettent les factures dématérialisées correspondantes selon les modalités habituelles (facturation SESAM Vitale ou SESAM sans Vitale) avec les indications suivantes :

  • NIR réel de l'assuré ;
  • code exo div ;
  • numéro de prescripteur unique N° AM 291991107 dédié à ce programme.

Une pièce justificative doit être jointe à la facturation (PDF). Le document ad hoc unique doit être scanné et transmis selon la procédure habituelle en parallèle de la facturation pour tous les actes autorisés dans le cadre de ce dépistage.

Un kit de procédure est mis à disposition des professionnels pour leur activité dans le cadre de ce programme. Il contient des informations relatives aux éléments suivants :

Un kit de communication sur l'offre VIH tesT

L'Assurance Maladie met à la disposition des laboratoires un kit de communication sur l'offre VIH TEST comprenant une affiche, une vitrophanie à coller sur la porte du laboratoire et une vidéo pédagogique pour les écrans d’accueil.

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