Covid-19 : des mesures dérogatoires pour l'aide médicale de l'État (AME)

27 mars 2020

Afin d’assurer la continuité des droits sociaux, des dispositifs dérogatoires ont été mis en place pour les demandes et les renouvellements de l’aide médicale de l’État (AME).

Les nouvelles mesures de l’AME qui devaient entrer en vigueur le 1er avril 2020 sont reportées à une date ultérieure.

Les cartes AME expirant à partir du 12 mars bénéficient d’une prolongation et doivent donc être considérées comme valables pour 3 mois supplémentaires, à compter de leur date d’échéance. Compte tenu de la fermeture des accueils des caisses d’assurance maladie, aucune nouvelle carte AME ne sera délivrée durant la période de confinement.

Par conséquent, durant cette période, afin de justifier de leurs droits pour se faire soigner, les patients bénéficiant de l’AME, selon leur situation, doivent présenter aux professionnels de santé l’un des documents suivants :

  • leur carte AME actuelle ;
  • le courrier de la caisse d’assurance maladie les informant de leur droit à l’AME et les invitant à retirer leur carte AME (dossiers instruits avant le 16 mars 2020) ;
  • le courrier délivré par leur caisse d’assurance maladie (dossiers instruits à partir du 16 mars 2020) les informant que leur demande a été acceptée ;
  • l’attestation valant duplicata (en cas de perte ou de vol d’une carte AME ou d’événement nécessitant une mise à jour des droits).

Pour disposer des informations détaillées (code régime, numéro mutuelle, date des droits…), les établissements et professionnels de santé devront consulter CDRi ou ADRi.

De plus, compte tenu des conditions de délivrance de ces documents, l’Assurance Maladie invite les professionnels de santé à vérifier systématiquement dans ces outils la réalité des droits lors de la présentation de ces justificatifs.