Covid-19 : comment facturer des tests RT-PCR sans prescription ?

12 octobre 2020

Dans le cadre de la stratégie de lutte contre l’épidémie de Covid-19 visant à prévenir l’émergence de nouveaux foyers d’épidémie, 2 arrêtés ministériels (un arrêté publié au Journal officiel le 25 juillet 2020 et un second publié au Journal officiel le 16 septembre 2020) autorisent la réalisation sans prescription des tests de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR. Mode d’emploi.

Test sans prescription : comment renseigner la feuille de soin électronique (FSE) ?

Un patient peut désormais réaliser un test de dépistage RT-PCR sans prescription dans un laboratoire d’analyses médicales. Dans ce cas, la facturation du test à l’Assurance Maladie se fait via la transmission d’une feuille de soin électronique (FSE) comportant :

  • soit le numéro Assurance Maladie prescripteur du médecin traitant (ou s’il n’en dispose pas, du médecin que le patient aura désigné pour assurer sa prise en charge) ;
  • soit, si le patient n’est pas en capacité de désigner un médecin, le numéro Assurance Maladie générique prescripteur suivant : n° AM 291 991 453. Attention, ce numéro de prescripteurs fictifs est différent de ceux utilisés dans le cadre du contact tracing et du dépistage populationnel avec envoi d’un bon.
  • si le numéro de sécurité sociale (NIR) du patient à dépister est connu, il faut le renseigner. Si le NIR du patient à dépister n’est pas connu, il faut renseigner le numéro suivant : 1 55 55 55 CCC 023 (CCC = numéro de la caisse de rattachement du laboratoire).

Dans le cas où le patient n’a pas de médecin pour assurer sa prise en charge, il convient de l’aider en appelant le numéro de la plateforme téléphonique de l’Assurance Maladie en charge de l’orientation des assurés sans médecin traitant : 09 72 72 99 09 (service gratuit + coût de l’appel).

Qui peut réaliser les prélèvements ?

Les techniciens de laboratoire d’analyses médicales ainsi que les médecins de prévention (médecins du travail), les étudiants en médecine ou en soins infirmiers (sous conditions pour ces 2 dernières catégories) ont la possibilité de réaliser des prélèvements naso-pharyngés (PNP). En complément de cette mesure, désormais les étudiants en maïeutique, en odontologie ou en pharmacie, les masseurs-kinésithérapeuthes, les aides-soignants, les sapeurs-pompiers, les marins-pompiers et les secouristes des associations agréées de sécurité civile titulaires d’une formation aux premiers secours, peuvent aussi sous certaines conditions réaliser les PNP. Cette autorisation n’est donnée que sous contrôle médical ou sous le contrôle d’un infirmier diplômé d’État (IDE) et sous condition d’une formation suivie conforme aux recommandations de la Société française de microbiologie.

Comment facturer des prélèvements de RT-PCR à l’Assurance Maladie ?

L’acte de prélèvement pour un test RT-PCR peut être réalisé et facturé par :

  • un technicien de laboratoire : cotation de TB 3,8 ;
  • un biologiste : code 9058 (non présent en nomenclature des actes de biologie médicale (NABM)), coté KB 5 ou K 5 (soit 9,60 €) ;
  • un infirmier salarié de laboratoire ou libéral (lettre clé AMI égale à 3,15 € en France métropolitaine, 3,30 € en DROM). La clé AMI est à 3,1 € si le PNP est réalisé en laboratoire ou structure dédiée ;
  • un masseur-kinésithérapeuthe : cotation AMK 4.54 (9,76 €) au cabinet médical, cotation AMK 6.15 (13.22 €) à domicile ;
  • d’autres personnes autorisées : cotation de KB 5 par le laboratoire responsable des prélèvements réalisés par ces personnes.

Ces actes sont pris en charge à 100 % au titre de l’assurance maladie obligatoire. À noter qu’il convient de mentionner « EXO-DIV » pour une prise en charge au titre de l’assurance maladie obligatoire.