Tout savoir sur le passage au logiciel métier version « Ségur » et la prise en charge de l’État
[Mis à jour le 11/04/2023]
Avec le programme « Ségur du numérique en santé », l’État finance directement les éditeurs pour qu’ils modernisent les logiciels métiers des laboratoires, selon un cahier des charges garantissant l’interopérabilité des systèmes d’information, la sécurité des données et l’ergonomie de l’outil au quotidien. Les laboratoires peuvent ainsi bénéficier d’une prise en charge intégrale par l’État de cette mise à jour. Le point sur les différentes situations et les démarches à réaliser.
Logiciel référencé « Ségur » pris en charge : l'installation est à réaliser avant le 20 septembre
L’installation de la mise à jour aura lieu avant le 20 septembre 2023 (31 octobre 2023 pour la prestation LOINC).
Pour mémoire : pour bénéficier d’une prise en charge intégrale (1) par l’État de la mise à jour référencée « Ségur » du logiciel de gestion du laboratoire, il suffisait de passer commande avant le 30 novembre 2022 auprès d’un éditeur référencé « Ségur ». 7 éditeurs de système de gestion pour les laboratoires (SGL) et 6 pour les transcodeurs LOINC ont obtenu leur référencement lors de la 1re vague de référencement financé par l’État. La liste complète de ces éditeurs est disponible sur le site esante.gouv.fr. En pratique, si l’éditeur du logiciel du laboratoire (ou sa solution) est dans cette liste, le directeur du laboratoire prenait contact avec son éditeur pour obtenir un devis de passage à la version « Ségur » et s'assurer qu’il est dans une situation de reste à charge nul (1).
Que faire si son éditeur ne figure pas dans la liste des solutions référencées « Ségur » ?
Le laboratoire peut faire jouer la concurrence et envisager de changer de logiciel pour adopter une solution référencée « Ségur ». La liste complète de ces éditeurs référencés est disponible sur le site esante.gouv.fr.
Il est possible que l’acquisition et l’installation des fonctionnalités « Ségur » soient à la charge du laboratoire. En effet, les éditeurs concernés ne sont pas éligibles au financement de la mise à jour par le Ségur de la santé puisque le référencement va intervenir au-delà du délai défini réglementairement. Pour rappel, le financement de l’État est possible si la procédure de référencement a eu lieu avant le 15 juin 2022 et les commandes auprès des clients avant le 30 novembre 2022.
En cas de doute sur le devis présenté, le laboratoire peut s’informer sur le site de l’Agence du numérique en santé (ANS). Si le devis paraît abusif, un signalement peut être fait aux pouvoirs publics, via le formulaire disponible sur le site esante.gouv.fr.
Pour plus d’informations :
- consulter la brochure « Dire oui à la e-santé ? C’est le moment ou jamais ! » ;
- voir la liste complète des éditeurs référencés « Ségur » ;
- en cas de doute sur le devis d’un éditeur ou pour toute question, contacter l’équipe du Ségur du numérique en santé.
Qu’est-ce le Ségur du numérique en santé ?
Annoncé en juillet 2020, le « Ségur du numérique en santé » a pour objectif de généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé entre professionnels de santé et entre soignants et patients, pour mieux prévenir et mieux soigner.
Un investissement sans précédent de 2 milliards d’euros a été engagé pour moderniser les logiciels métier des soignants (libéraux, hospitaliers, et du médico-social). Ces évolutions ont été coconstruites avec les professionnels de santé, afin que les logiciels soient les plus ergonomiques et faciles d’utilisation possible.
(1) Sauf éventuel coût supplémentaire lié à un changement complet de logiciel ou au rattrapage lié à une version vétuste du logiciel.
Le Ségur du numérique en santé est financé par l'Union européenne - NextGenerationEU.
