Dépistage organisé du cancer du col de l’utérus : nouvelles règles de facturation

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Pour encourager et faciliter la participation des assurées au dépistage organisé du cancer du col de l’utérus (DO CCU), les biologistes en laboratoire médical sont autorisés depuis janvier 2024 à réaliser, sur simple présentation du courrier d’invitation envoyé par mail ou courrier postal par l’Assurance Maladie, le prélèvement cervico-utérin (code NABM 9053) et l’acte d’analyse de dépistage consécutif au prélèvement.

L’analyse du test de dépistage est prise en charge à 100 % par l’Assurance Maladie sans avance de frais.

À noter : il n’y a plus d’étiquettes sur les invitations DO CCU, il est donc nécessaire de cocher la case mentionnant que l’assurée est invitée sur la feuille de demande d’examen accompagnant le prélèvement.

Comment facturer le dépistage organisé du cancer de l’utérus ?

Les factures dématérialisées sont à transmettre selon les modalités habituelles (facturation SESAM Vitale ou SESAM sans Vitale) avec :

  • le NNIR réel de l’assurée sociale ;
  • le numéro de prescripteur unique N°2919907552 dédié à ce programme ;
  • les actes du dépistage organisé avec le code exo div 3 ;
  • l’invitation au DO CCU apportée par l’assurée, en tant que pièce justificative.

Le rôle du biologiste évolue puisqu’il doit désormais :

  • vérifier l’éligibilité de l’assurée au DO CCU ;
  • informer et orienter la patiente ayant un dépistage positif vers des examens diagnostics complémentaires.

Pour en savoir plus sur le dépistage organisé du cancer du col de l’utérus.

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