Rentrée scolaire et inscriptions sportives : le certificat médical n’est pas toujours obligatoire

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Aux alentours de la rentrée scolaire, des rendez-vous chez le médecin généraliste sont souvent planifiés uniquement pour des demandes de certificats médicaux. Une partie d’entre eux ne sont pas obligatoires, c’est-à-dire qu’aucune réglementation ne les impose. Petit tour d’horizon des cas de figure les plus fréquents afin que patients et médecins gagnent du temps.

Dans quels cas et pour qui le certificat médical est-il obligatoire ?

Pour faire du sport

Le sport se pratique en fédération ou hors fédération. Les fédérations regroupent des associations et clubs d’une même discipline. Les associations et clubs peuvent être affiliés ou non à leur fédération sportive. En France, la grande majorité le sont.

Le sport dans un club en fédération

Pour les personnes âgées de moins de 18 ans, en dehors des disciplines à contraintes particulières (voir la liste plus bas), le certificat médical n’est pas exigé par la réglementation. Le renseignement d’un questionnaire défini par la fédération est nécessaire et, en fonction des réponses, un certificat peut être demandé.

Pour les personnes âgées de plus de 18 ans, en dehors des disciplines à contraintes particulières, chaque fédération décide librement d’exiger ou non un certificat médical.

Exemples :

  • certificat médical non exigé par la fédération de tennis ;
  • certificat médical valable 3 ans obligatoire exigé pour les fédérations de :
    • football ;
    • équitation ;
    • basketball ;
    • judo.

Le sport dans un club hors fédération

En dehors des disciplines à contraintes particulières, le choix d’exiger ou non un certificat médical appartient à l’association ou au club non affilié à la fédération.

Le simulateur « Vous faut-il un certificat médical pour pratiquer un sport ? »

Consulter le simulateur de service-public.fr permet de savoir s'il est obligatoire de fournir un certificat médical en fonction de sa situation (âge, discipline, cadre etc.).

Les disciplines à contraintes particulières

En France, selon la règlementation, les disciplines dites « à contraintes particulières » (1) nécessitent systématiquement un certificat médical annuel pour les pratiquer, quel que soit son âge (enfants et adultes) et le cas de figure (en fédération ou hors fédération) :

  • plongée subaquatique y compris souterraine ;
  • boxe et autre sport de combat, pratiqué en compétition, pouvant entraîner un KO ;
  • activité pratiquée avec une arme à feu ou à air comprimé (tir, biathlon) ;
  • sport avec véhicule terrestre à moteur à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé  ;
  • disciplines mononautiques (bateau à moteur, aéroglisseur...)

Petite enfance et vie scolaire

À la crèche

Un certificat médical est exigé par la réglementation dans 2 cas de figure :

  • lors de l'admission de l'enfant afin d'attester de l'absence de toute contre-indication à l'accueil en collectivité. Ce certificat doit dater de moins de 2 mois au moment de l'admission en crèche. Il doit par ailleurs être accompagné d'une photocopie de la page du carnet de santé attestant du respect des obligations vaccinales ;
  • pour les absences supérieures ou égales à 4 jours. Il permet en effet d’exonérer les parents des frais de garde à compter du 4e jour d’absence.

Les 3 premiers jours d’absence sont dus dans tous les cas, il ne faut donc pas solliciter de certificat si l’absence ne dépasse pas 3 jours.

À l’école

Un certificat médical est exigé par la réglementation dans 3 cas de figure :

  • en cas de maladie contagieuse pour justifier la nécessité d’une absence ;
  • en cas de non-participation au cours d’éducation physique et sportive (EPS) pour justifier l’inaptitude de l’enfant à suivre le cours d’EPS ;
  • en cas de pathologie ou allergie nécessitant un régime alimentaire spécial ou un protocole d’accueil individualisé (PAI) à la cantine.

(1) Décret n° 2023-853 du 31 août 2023 relatif à la liste des disciplines sportives à contraintes particulières

 

Infographie détaillant les destinataires et les situations de délivrance d'un certificat médial

Le certificat médical : pour qui et dans quelles situations ?

Pratique d’une activité sportive

En fédération ou fédération sportive scolaire

Pour les plus de 18 ans : c’est la fédération qui fixe ses règles

Exemples :

tennis : certificat médical non exigé ;
football, équitation, basketball et judo : certificat médical valable 3 ans obligatoire.

Pour les moins de 18 ans : certificat médical non exigé

Le renseignement d’un questionnaire est obligatoire. Selon les réponses, un certificat médical peut être exigé.

Hors fédération

Un certificat médical n’est pas systématiquement exigé : c’est le club organisateur qui fixe ses règles.

Les disciplines à contraintes particulières

Certificat médical annuel obligatoire pour tout le monde (personnes mineures et majeures) pour l’ensemble des disciplines à contraintes particulière, en fédération ou hors fédération :

  • plongée subaquatique y compris souterraine ;
  • boxe et autres sports de combat, pratiqués en compétition, pouvant entraîner un KO ;
  • activités pratiquées avec une arme à feu ou à air comprimé ;
  • sports pratiqués en compétition avec un véhicule terrestre à moteur à l'exception du karting et du modélisme ;
  • activités mononautiques.

À noter : Le simulateur en ligne de service-public.fr permet de savoir si un certificat médical est nécessaire en fonction de sa pratique sportive et de sa situation (âge du pratiquant, encadrement de l’activité, etc.).
Rendez-vous sur : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/certificatMedical#main

Petite enfance et vie scolaire

À la crèche

  • Pour l'admission afin d'attester de l'absence de toute contre-indication à l'accueil en collectivité.
  • En cas d’absence inférieure à 4 jours : certificat médical non exigé.
  • En cas d’absence supérieure à 4 jours : certificat médical obligatoire afin d’exonérer les parents des frais de la crèche à compter du 4e jour d’absence.
  • Pour l’administration de médicaments : certificat médical non exigé, l’autorisation des parents et l’ordonnance suffisent.

À l’école

  • En cas d’absence : certificat médical obligatoire exclusivement en cas de maladie contagieuse pour justifier les jours d’éviction.
  • Participation à une sortie ou un séjour scolaire : certificat médical non exigé.
  • Participation au cours d’éducation physique et sportive (EPS) : certificat médical non exigé.
  • Non-participation au cours d’EPS : certificat médical obligatoire avec indication du caractère total ou partiel de l’inaptitude et de sa durée.

Au travail

Pour le recrutement d’un salarié : certificat médical non exigé.

Pour la constitution d'un dossier en maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

  • Première demande, renouvellement ou réévaluation : obligatoire

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Pour en savoir plus sur la règlementation en matière de certificat médical, lire Dans quels cas et pour qui est-il obligatoire ?

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