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Mention d'information sophia actualisation

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Article mis à jour le 12 janvier 2018
Mention d'information « sophia - service d'accompagnement des personnes atteintes de pathologies chroniques ».

Afin d'améliorer la qualité de vie et la prévention des complications chez les personnes atteintes de pathologies chroniques, la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) a mis en place un service d'accompagnement dénommé « sophia » qui s'adresse aux personnes majeures souffrant de diabète, d'asthme ou d'insuffisance cardiaque.

Le service permet aux adhérents de bénéficier d'un accompagnement téléphonique effectué par des infirmiers-conseillers en santé, placés sous l'autorité de praticiens-conseil de l'Assurance Maladie. Les adhérents accèdent à une documentation générale et ciblée et disposent d'un site Internet qui leur permet d'ouvrir un espace personnel sécurisé.

L'adhésion au service sophia est libre, gratuite et facultative. Le fait de renoncer à cet accompagnement n'entraîne aucune conséquence sur la prise en charge et les droits au remboursement. Il est possible de se désinscrire à tout moment du service.

Les informations nécessaires à la mise en œuvre de ce service sont recueillies et traitées dans des conditions conformes à la loi du 6 janvier 1978 modifiée et au décret du 9 novembre 2012.

Les informations nominatives et les données de santé ne sont accessibles qu'aux seuls praticiens-conseil et aux agents habilités de l'Assurance Maladie, placés sous leur autorité et soumis au secret professionnel, dans la limite du besoin d'en connaître.

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée s'exercent auprès du directeur de la caisse d'assurance maladie de rattachement.

La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée s'applique à ce traitement qui a fait l'objet d'un engagement de conformité au décret n° 2012-1249 du 9/11/2012, autorisant la création de traitements de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de programmes de prévention et d'accompagnement en santé des assurés sociaux.
La mise en place initiale de ce traitement avait fait l'objet d'une autorisation antérieure de la CNIL pour son expérimentation sur le diabète (délibérations de la CNIL n° 2007-370 du 11/12/2007, n° 2008-099 du 10/04/2008 et n° 2008-201 du 17/07/2008) et d'engagements de conformité au décret du 9 novembre 2012 pour sa généralisation et son extension à d'autres pathologies en juillet et septembre 2013.

 

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