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Mention d'information Prado

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Article mis à jour le 12 janvier 2018
Mention d'information « Prado - Service d’accompagnement des personnes après hospitalisation ».

 

Afin de permettre un retour à domicile dans les meilleures conditions après une hospitalisation, la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) a mis en place un service d'accompagnement (Prado) pour préserver la qualité de vie et l'autonomie des patients et faciliter leur prise en charge par des professionnels de santé de ville. Le service s'adresse aux assurés et leurs ayants droit majeurs qui ont donné leur accord et dont l'éligibilité médicale a été évaluée par l'équipe de soins de l'établissement.

Le service est proposé par les conseillers de l'Assurance Maladie en sortie de maternité, en sortie d'hospitalisation pour une pathologie chronique, en sortie d'hospitalisation dans le cadre d'une chirurgie, ou en appui d'autres actions comme le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa).

L'adhésion est libre, gratuite et facultative. Le fait de renoncer à cet accompagnement n'entraîne aucune conséquence sur la prise en charge et les droits au remboursement. Il est possible de se désinscrire à tout moment.

Le service permet aux adhérents d'être mis en relation avec les professionnels de santé de ville qui les prennent en charge au retour à domicile. Les adhérents peuvent bénéficier d'une aide complémentaire en lien avec les services sociaux pour organiser les prestations d'aide à la vie. Pour les patients hospitalisés pour décompensation cardiaque, il est proposé un accompagnement téléphonique par un infirmier conseiller en santé (service sophia) ou le télé-suivi de leur poids.

Les professionnels de santé disposent d'un téléservice dédié pour visualiser leur patientèle et simplifier la coordination du retour à domicile.

Les informations nécessaires à la mise en œuvre de ce service sont recueillies et traitées dans des conditions conformes à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, au décret du 9 novembre 2012 relatif aux services en santé et au décret du 3 avril 2015 sur le service social.

Les informations nominatives et les données de santé ne sont accessibles qu'aux seuls praticiens-conseil et aux agents habilités de l'Assurance Maladie placés sous leur autorité et soumis au secret professionnel, dans la limite du besoin d'en connaître.

Les droits d'accès, de rectification et d'opposition prévus par la loi du 6 janvier 1978 modifiée s'exercent auprès du directeur de la caisse d'Assurance Maladie de rattachement.

La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 s'applique à ce traitement qui a fait l'objet d'un engagement de conformité au décret n° 2012-1249 du 9/11/2012, autorisant la création de traitements de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de programmes de prévention et d'accompagnement en santé des assurés sociaux, et au décret n° 2015-392 du 3 avril 2015, autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d'informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement des missions de leurs services sociaux.
La mise en place de ce traitement avait fait l'objet d'un précédent engagement de conformité du directeur général de la Cnamts du 09/07/2013 en application de l'article 7 du décret n° 2012-1249 et au RU 28 (n° 1703472 du 29/09/2013) et d'une actualisation du 14/11/2014.

 

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