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Mention d'information Parcours santé jeune

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Article mis à jour le 12 janvier 2018
Mention d'information « Parcours santé jeune (PSJ) ».

Afin de favoriser l'accès aux droits et aux prestations, la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam)met en place un plan local d'accompagnement du non recours, des incompréhensions et des ruptures (Planir) comptant plusieurs démarches dont le parcours santé jeune (PSJ). Il doit permettre de s'adapter aux besoins exprimés par un jeune en proposant une offre de bilan de santé, un suivi post-bilan de santé, une offre prévention sous forme d'ateliers thématiques ainsi qu'un accompagnement social.

Les informations traitées sont :

  • NIR ;
  • nom, prénom ;
  • adresse postale, téléphone ;
  • informations relatives à la perception de la santé ou aux relations avec les professionnels de santé ;
  • informations relatives à la situation sociale et aux ressources.

 

Ces informations sont transmises au centre d'examen de santé, au service social et aux services administratifs.

Le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée ne s'applique pas au présent traitement.

Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de cette même loi s'exercent auprès du directeur de la CPAM ou CGSS de rattachement.

La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée s'applique à ce traitement qui a fait l'objet d'un engagement de conformité au décret n° 2015-390 du 3 avril 2015, autorisant les traitements de données à caractère personnel par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions d'affiliation, d'immatriculation, d'instruction des droits aux prestations et de prise en charge des soins, produits et services et d'un engagement de conformité au décret n° 2015-392 du 3 avril 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d'informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement des missions de leurs services sociaux.

 

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