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Mention d'information Paracelse

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Article mis à jour le 12 janvier 2018
Mention d'information « Paracelse » saisie des avis des comités de reconnaissance régionaux des maladies professionnelles (CRRMP).

Afin d'améliorer la gestion des demandes de maladie professionnelle, de suivre l'évolution des reconnaissances des maladies professionnelles, d'établir le rapport d'activité annuel transmis aux tutelles, la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) met à disposition des secrétariats des comités de reconnaissance régionaux des maladies professionnelles (CRRMP) un applicatif « Paracelse ».

Les renseignements saisis dans l'applicatif « Paracelse » sont :

  • les coordonnées de l'assuré :
    - NIR, nom et prénom, adresse postale complète ;
  • les coordonnées des médecins participant au CRRMP :
    - nom, adresse professionnelle ;
  • les données relatives à la gestion de la demande de maladie professionnelle (MP)
    - si dossier complet ;
    - dates de la maladie professionnelle, de la première constatation médicale, du début de l'instruction, de l'échéance si délai complémentaire, de la séance du collège, de la transmission de l'avis ;
  • les informations de nature médicale sur la pathologie :
    - / code syndrome et libellé pour une MP de tableau ;
    - / code CIM et libellé pour une MP hors tableau ;
  • les informations de nature professionnelle : profession, poste précis de l'assuré, agents d'exposition coordonnées de l'employeur ;
  • les informations concernant l'avis : nature et motivation de l'avis.

 

Les agents et les médecins conseils qui ont accès à ces informations sont soumis au secret professionnel.

Le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi Informatique et Libertés ne s'applique pas au présent traitement.

Le droit d'accès et de rectification, prévu aux articles 39 et 40 de cette loi du 6 janvier 1978 modifiée s'exerce auprès du directeur de l'organisme de rattachement ou directement auprès du médecin-conseil responsable de l'échelon local du service médical.

La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 s'applique à ce traitement qui a fait l'objet d'un engagement de conformité aux décrets n° 2015-391 et n° 2015-393 du 3 avril 2015,
- autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d'informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement des missions en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;
- autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d'informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement des missions de leurs services médicaux.

 

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