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Mention d'information Outil consoAld

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Article mis à jour le 12 janvier 2018
Mention d'information « Outil consoALD ».

Afin de permettre aux services médicaux de l'Assurance Maladie de vérifier la compatibilité entre les critères médicaux d'admission en ALD (affection de longue durée) et la consommation de soins effective, la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) met à leur disposition l'outil consoAld qui permet aussi de gérer plus facilement les prolongations nécessaires.

L'outil consoAld constitue ainsi une aide à l'analyse et à la comparaison de la consommation de soins avec les critères médicaux sur la base desquels a été établie la prise en charge à 100 % au titre d'une ALD. En revanche, si l'outil permet le maintien ou la prolongation éventuelle de la prise en charge, il ne peut en aucun cas aboutir à une prise de décision automatique à l'encontre d'une personne.

Les catégories d'informations traitées sont :

Assurés / bénéficiaires :

  • données d'identification et de rattachement : NIR, nom, prénoms, sexe, date de naissance, organisme de rattachement, régime ;
  • données relatives à l'état de santé : données issues du protocole de soins papier ou électronique, données relatives à la consommation de soins issues des bases de remboursement de l'assurance maladie, numéro de l'ALD étudiée et autres ALD en cours, date d'effet de l'ALD et des autres ALD en cours, code CIM (classification internationale des maladies) et libellé de la pathologie de l'ALD étudiée et des autres ALD en cours, code des prestations remboursées, code des actes remboursés, libellé de l'acte ou de la prestation, date de prescription, date d'exécution ou de délivrance, remboursement en rapport ou non avec l'ALD.

Professionnels de santé :

  • date de signature de l'ALD étudiée, numéro du médecin signataire, numéro du médecin traitant, numéro du prescripteur, numéro de l'exécutant ou numéro de l'établissement, spécialité de l'exécutant.

 

Les données sont conservées un an.

L'outil consoAld est utilisé au sein des services médicaux de l'Assurance Maladie.
Seuls les praticiens-conseils et les personnels placés sous leur autorité ont accès aux données strictement nécessaires à l'exercice de leur mission, dans le respect du secret professionnel et la limite du besoin d'en connaître.

Le droit d'opposition prévu par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée ne s'applique pas au présent traitement.
Les droits d'accès et de rectification prévus par cette même loi s'exercent auprès du directeur de l'organisme d'assurance maladie de rattachement.

La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée s'applique à ce traitement qui a fait l'objet d'un engagement de conformité au décret n° 2015-391 du 3 avril 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d'informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement des missions de leurs services médicaux.

 

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