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Mention d'information Osmose

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Article mis à jour le 12 janvier 2018
Mention d'information sur les outils de gestion de messages sortants (Osmose).

Afin d'améliorer la qualité de la relation avec le public et de promouvoir des offres de services, la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) met à disposition des organismes locaux d'assurance maladie des outils et un système de gestion de messages sortants à destination de ses publics (Osmose).

Les informations traitées ne sont accessibles qu'aux agents de l'assurance maladie habilités et soumis au secret professionnel. Les actions font l'objet d'un enregistrement.

Pour les assurés et ayants droit, il s'agit de données d'identification, de données de rattachement et d'ouverture de droits et des coordonnées de contact :

  • NIR ;
  • nom, prénom, date de naissance ;
  • adresse postale, téléphones, adresse mail ;
  • autorisation d'utilisation des données de contact ;
  • canal utilisé pour le contact ;
  • données de rattachement (organisme) et d'ouverture de droits ;
  • droits à l'assurance maladie, à la complémentaire santé, à la CMU-C ;
  • présence d'un médecin traitant et date du contrat ;
  • exonération du ticket modérateur ;
  • situation de maternité, de mutation, de la carte Vitale ;
  • situation de demandeur d'emploi (oui/non) ;
  • existence de coordonnées bancaires.

Selon le thème de campagne, les informations suivantes peuvent également être communiquées et utilisées : nom, prénom de l'enfant, âge et date de naissance de l'enfant, notion de vaccination anti-grippe, date de fin de validité de la prise en charge de l'examen bucco-dentaire (EBD), données relatives au compte ameli. Les données ainsi mobilisées sont conformes aux dispositions des décrets du 3 avril 2015.

Pour les professionnels de santé : numéro PS, catégorie, spécialité, adresse postale, adresse mail, téléphones, code Insee de la commune, caisse de rattachement, taux d'utilisation des télé-services.

Pour les employeurs : raison sociale, adresse mail, caisse de rattachement, n° Siret, taux d'utilisation des téléservices.

Le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi Informatique et libertés ne s'applique pas au présent traitement, sauf refus exprimé d'être contacté pour des campagnes sortantes.

Le droit d'accès et de rectification, prévu aux articles 39 et 40 de cette loi du 6 janvier 1978 modifiée s'exerce auprès du directeur de la caisse de rattachement de la personne concernée.

La loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 s'applique à ce traitement qui a fait l'objet d'un engagement de conformité au décret n° 2015-390 du 3 avril 2015, autorisant les traitements de données à caractère personnel par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions d'affiliation, d'immatriculation, d'instruction des droits aux prestations et de prise en charge des soins, produits et services.

 

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