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Mention d'information Optima

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Article mis à jour le 12 janvier 2018
Mention d'information sur l'outil de gestion des mutations entre organismes d'assurance maladie (Optima).

Afin de rendre un meilleur service aux assurés sociaux et à leurs ayants droit, la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) met en place, à l'intention des organismes d'assurance maladie, un outil Optima destiné à automatiser et suivre les mutations des dossiers des assurés et bénéficiaires qui, à la suite d'un changement d'adresse, doivent changer d'organisme de rattachement.

Les mutations sont enregistrées dans l'organisme de destination et le système permet de transférer, sous forme dématérialisée, les éléments du dossier nécessaires à la prise en charge.

Les catégories d'informations enregistrées dans l'outil sont pour les assurés et les ayants droit :

  • le nom (nom de famille et/ou nom d'usage) et le prénom de l'ouvrant droit qui déclare son changement d'adresse ;
  • son NIR (NIR + clé) ;
  • sa date de naissance ;
  • sa nouvelle adresse ;
  • la date du déménagement (si transmise par l'assuré) ;
  • la date de la demande correspondant à la date de saisie de la demande par l'assuré ou un agent ;
  • le canal utilisé : courrier, mail, téléphone, accueil, téléservice « mon.service-public.fr » ou téléservice
    « changement d'adresse » ;
  • des informations complémentaires données par l'assuré (présence de pièces justificatives fournies par l'assuré type bulletins de salaire, RIB, déclaration de grossesse, etc.).

 

Les informations des dossiers transférés sont conformes au décret du 3 avril 2015.

Les agents qui ont accès à ces informations sont habilités, soumis au secret professionnel et les actions de traitement sur les dossiers font l'objet d'un enregistrement.

Le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi Informatique et libertés ne s'applique pas au présent traitement.

Le droit d'accès et de rectification, prévu aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée s'exerce auprès du directeur de la caisse de rattachement de la personne concernée.

La loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 s'applique à ce traitement qui a fait l'objet d'un engagement de conformité au décret n° 2015-390 du 3 avril 2015, autorisant les traitements de données à caractère personnel par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions d'affiliation, d'immatriculation, d'instruction des droits aux prestations et de prise en charge des soins, produits et services.

 

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