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Mention d'information Medialog+

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Article mis à jour le 12 janvier 2018
Mention d'information sur l'outil de gestion de la relation avec le public Medialog+.

Afin de rendre un meilleur service aux assurés sociaux et à leurs ayants droit, la Caisse nationale d'Assurance Maladie (Cnam) met en place, à l'intention des organismes d'assurance maladie, le traitement d'informations Medialog+ qui permet aux agents habilités de l'Assurance Maladie d'avoir accès aux informations nécessaires pour répondre rapidement aux demandes.

Ainsi les agents ont accès, sur une seule application, aux informations d'identification, dont le NIR, aux éléments du dossier et aux échanges précédents.

Les catégories d'informations concernées sont pour les assurés et les ayants droit :

  • l'identification, nom prénom, nom d'usage, NIR ;
  • date de naissance ;
  • adresses postale, mail, téléphone avec éventuellement l'autorisation d'envoyer des messages d'information ;
  • les éléments relatifs aux droits ouverts dont CMU-C, ACS et ALD et la caisse de rattachement ;
  • les derniers remboursements, tels qu'ils figurent sur les décomptes, les participations forfaitaires et les franchises, les créances éventuelles ;
  • la présence et l'identification du médecin traitant ;
  • les revenus de remplacement ;
  • l'information sur la carte Vitale, la CEAM ;
  • les notions de courriers et messages envoyés et reçus, les contacts et rendez-vous.

 

Pour les professionnels de santé, les établissements de soins et les employeurs, les données d'identification, les adresses postale, mail, téléphone avec éventuellement l'autorisation d'envoyer des messages d'information et les contacts et échanges sont accessibles.

Les agents qui ont accès à ces informations sont habilités, soumis au secret professionnel et les consultations font l'objet d'un enregistrement.

Le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi Informatique et Libertés ne s'applique pas au présent traitement, sauf refus exprimé d'être contacté pour des campagnes sortantes.

Le droit d'accès et de rectification, prévu aux articles 39 et 40 de cette loi du 6 janvier 1978 modifiée s'exerce auprès du directeur de la caisse de rattachement de la personne concernée.

La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 s'applique à ce traitement qui a fait l'objet d'un engagement de conformité au décret n° 2015-390 du 3 avril 2015, autorisant les traitements de données à caractère personnel par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions d'affiliation, d'immatriculation, d'instruction des droits aux prestations et de prise en charge des soins, produits et services.

 

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