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Mention d'information Compte ameli multicanal

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Article mis à jour le 12 janvier 2018
Mention d'information Compte assuré multicanal - ameli.fr, site mobile, applications smartphone, applications tablette, bornes multiservices.

Afin de simplifier certaines démarches des assurés, la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) a mis en place un compte assuré multicanal qui propose plusieurs services désormais accessibles sur différents canaux de contacts : site ameli.fr, site mobile, applications smartphone, applications tablette, bornes multiservices.

Le compte assuré permet de réaliser facilement certaines démarches administratives en ligne, de gérer des changements de situation liés à la vie quotidienne (déménagement, arrivée d'un enfant, nouvel emploi...), d'obtenir directement certains documents, de consulter les informations relatives aux droits ou aux paiements (remboursements, attestation de paiement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, relevé fiscal...), d'être sensibilisés de manière personnalisée et facultative à certaines campagnes de prévention santé.
Le compte propose aussi une messagerie intégrée qui permet à l'assuré de contacter son organisme d'assurance maladie par email.

Les informations affichées sur le compte ameli sont le reflet des informations recensées dans les bases de données de l'Assurance Maladie : état-civil, NIR, caisse de rattachement, médecin traitant, paiements, etc.

Les informations traitées ne sont accessibles qu'aux agents de l'assurance maladie habilités et soumis au secret professionnel, dans la limite du besoin d'en connaître.

Les droits d'accès et de rectification, prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée s'exercent auprès du directeur de la CPAM dont dépend l'assuré ou le bénéficiaire.
Le droit d'opposition n'est pas applicable à ce traitement.
En revanche, l'utilisateur du compte peut à tout moment demander la résiliation de son compte auprès de son organisme d'affiliation ou en utilisant le formulaire approprié dans la rubrique « Mes informations personnelles/ Mes paramètres de compte / Résilier mon compte ». Dans ce cas, la résiliation du compte génère automatiquement le rétablissement des envois postaux à l'assuré, suivant la périodicité en vigueur.

La mise en place initiale de ce traitement avait également fait l'objet de décisions antérieures prises après avis favorables de la Cnil en 2004, 2007, 2009 et 2012 (DA n°1578263-AT121285).

La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 s'applique à ce traitement qui a fait l'objet d'un engagement de conformité au décret n° 2015-390 du 3 avril 2015, autorisant les traitements de données à caractère personnel par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions d'affiliation, d'immatriculation, d'instruction des droits aux prestations et de prise en charge des soins, produits et services.

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