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Mention d'information Coaching Tabac info service

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Article mis à jour le 12 janvier 2018
Mention d'information « coaching Tabac info service ».

Afin d'apporter une aide au sevrage tabagique, la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) met en place un programme d'accompagnement personnalisé appelé « coaching Tabac info service ».

Les informations traitées sont :

  • pour l'ouverture d'un compte (données nécessaires) :
    - adresse mail ;
    - mot de passe ;
    - acceptation des CGU ;
    - prénom/pseudo ;
    - données d'identification (âge, sexe, code postal) ;
    - statut vis-à-vis du tabac.


  • pour le compte (données facultatives et non obligatoires) :
    - utilisation la cigarette électronique ;
    - utilisation du cannabis ;
    - utilisation d'un moyen de contraception (pilule, implant, anneau, stérilet, patch) ;
    - état de grossesse ;
    - notion d'accouchement récent, d'allaitement ;
    - existence d'une maladie cardiaque ;
    - existence d'une maladie respiratoire.

 

Seuls les agents habilités de la Cnam peuvent avoir accès aux données.

Les personnes sont informées de leur droit d'accès, de rectification et d'opposition lors de leur inscription au coaching, par le biais des conditions générales d'utilisation qu'elles doivent préalablement accepter.

La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée s'applique à ce traitement qui a fait l'objet d'un engagement de conformité au décret n° 2012-1249 du 9 novembre 2012 autorisant la création de traitements de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de programmes de prévention et d'accompagnement en santé des assurés sociaux.

 

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