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Mention d'information Cancer du sein

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Article mis à jour le 12 janvier 2018
Mention d'information « Cancer du sein : analyse des pratiques de soins pour améliorer la prise en charge ».

Afin d'améliorer la qualité de la prise en charge du cancer du sein, la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) réalise une analyse des pratiques de soins et prises en charge thérapeutiques pour des patientes opérées entre 2014 et 2015. Cette analyse s'inscrit dans les missions du service du contrôle médical de l'Assurance Maladie et est effectuée par les médecins-conseils.

Elle nécessite le retour à un nombre limité de dossiers médicaux (une trentaine par établissement) sélectionnés par les médecins conseils au sein des établissements préalablement tirés au sort au niveau national, soit un échantillon représentatif de 101 établissements sur une base de 401 établissements autorisés à pratiquer la chirurgie du cancer du sein.
Au total, environ 3 000 dossiers de femmes opérées entre 2014 et 2015 font l'objet de cette analyse pour laquelle les données sont recueillies à l'aide d'un questionnaire anonyme par les médecins conseils.

Le questionnaire porte sur des éléments relatifs au diagnostic, au stade de la maladie et aux techniques de prise en charge. Il comprend notamment :

  • le numéro de dossier attribué par le médecin de l'établissement1 ;
  • le sexe et l'âge de la patiente ;
  • les dates de séjour ;
  • les éléments relatifs aux antécédents, facteurs de risques, circonstances de découverte de la maladie ;
  • les éléments caractéristiques du traitement et de la prise en charge thérapeutique (dates, résultats d'examens, type de chirurgie pratiquée ou autres traitements, comptes-rendus, consultations, réunions de concertation pluridisciplinaire...).

Les résultats des questionnaires sont ensuite transmis au niveau national par messagerie sécurisée au médecin conseil en charge de l'étude, et complétés par une reconstitution des parcours de soins au moyen d'informations issues du SNIIR-AM.

Un retour d'information, sous forme agrégée, sera effectué auprès des médecins-conseils et directeurs d'établissements ayant participé à l'enquête.
Les résultats de cette analyse pourront faire l'objet de présentations ou de publications notamment dans le rapport annuel « Charges et produits »2.
Les informations traitées ne sont accessibles qu'aux médecins conseils et aux agents individuellement habilités sous leur responsabilité, dans le respect du secret médical et dans la stricte mesure où ces données sont nécessaires à l'exercice des missions qui leur sont confiées.
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 ne s'applique pas au présent traitement.
Les droits d'accès et de rectification portant sur les éléments des dossiers médicaux s'exercent auprès des établissements de santé.

La loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée s'applique à ce traitement qui a fait l'objet d'un engagement de conformité au décret n° 2015-391 du 3 avril 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d'informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement des missions de leurs services médicaux.

1. Un numéro d'ordre est attribué à chaque questionnaire. Les informations nominatives, le NIR et la table de concordance sont conservés au sein de l'établissement. Ils sont accessibles uniquement aux médecins.
2. Rapport annuel remis au ministre chargé de la Sécurité sociale et au Parlement sur l'évolution des charges et des produits de l'Assurance Maladie.

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