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Mention d'information Aida

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Article mis à jour le 12 janvier 2018
Mention d'information sur l'accès intégré aux données des allocataires de Pôle Emploi (Aida).

Afin de simplifier les démarches des allocataires de Pôle Emploi auprès des organismes d'assurance maladie et de leur éviter la fourniture de certaines pièces justificatives, la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) met à la disposition des CPAM et CGSS, un accès au portail Aida2 de Pôle Emploi.

Les informations consultées, par des agents de l'assurance maladie habilités et soumis au secret professionnel, et enregistrées, sont relatives à la situation de chômage, aux dates d'indemnisation et aux montants perçus.

Les informations utilisées pour la consultation ou obtenues sont :

  • l'identification de l'allocataire : nom, prénom, NIR, date de naissance, numéro d'allocataire, adresse ;
  • les informations relatives à la situation d'allocataire : dates, nature et montant d'indemnisation.

Ces informations seront utilisées pour faciliter le traitement des demandes d'indemnités journalières, ou de pensions d'invalidité ainsi que l'attribution ou le renouvellement de vos droits (à la CMU-C ou l'ACS notamment).
Elles peuvent être enregistrées dans les applications informatiques de l'assurance maladie et conservées pendant une durée maximum de cinq ans.

Le droit d'opposition ne s'applique pas à ce traitement.

Les droits d'accès et de rectification prévus par la loi Informatique et Libertés s'exercent auprès du directeur de la CPAM ou CGSS de rattachement.

La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 s'applique à ce traitement qui a fait l'objet d'un engagement de conformité au décret n° 2015-390 du 3 avril 2015, autorisant les traitements de données à caractère personnel par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions d'affiliation, d'immatriculation, d'instruction des droits aux prestations et de prise en charge des soins, produits et services.

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