Textes réglementaires

Informations CNIL
Mention d'information générale
L'Assurance Maladie dispose de moyens informatiques destinés à gérer les remboursements ou le versement des prestations et à assurer la gestion des informations de ses publics (assurés, professionnels de santé, employeurs). Ces informations sont nécessaires au bon traitement des dossiers...
Expérimentation du bilan de soins infirmier (BSI)
Consultez la mention d'information sur l'expérimentation du bilan de soins infirmiers (BSI).
Prise en charge des victimes d'attentats
Consultez la mention d'information sur le prise en charge des victimes d'attentats.
Mention d'information OG3S
Consultez la mention d'information « OG3S - outil de gestion des signalements et de suivi des suites contentieuses ».
Mention d'information Indigo
Consultez la mention d'information « Instruction des droits et gestion des ressources Indigo ».
Mention d'information Préaffiliation des étudiants
Consultez la mention d'information sur le service de préaffiliation des étudiants.
Mention d'information Fiva
Consultez la mention d'information « Transmission dématérialisée des dossiers des victimes de l'amiante (Fiva) expérimentation ».
Mention d'information Outil consoAld
Consultez la mention d'information relative à l'outil consoALD.
Mention d'information Prado
Consultez la mention d'information relative au service d’accompagnement (Prado) des personnes après hospitalisation.
Mention d'information Facilitateur IJ
Consultez la mention d'information relative à la mise en place d'une fonction de facilitateur pour ce qui concerne la gestion des arrêts de travail et la prévention de la désinsertion professionnelle.
Plateforme en langue étrangère
Consultez la mention d'information relative à la mise en place d'une plateforme téléphonique dédiée pour répondre en anglais aux questions des publics anglophones sur leurs droits et sur le système de santé.
Accompagnement des victimes d'accidents du travail
Consultez la mention d'information relative à la mise en place d'un service d'accompagnement des victimes d'accidents du travail graves.
Recherche et rapprochement des justificatifs
Consultez la mention d'information relative à la mise à disposition des CPAM d'un outil d'aide à la recherche et au rapprochement des pièces justificatives pour le contrôle des prestations en nature.
Mention d'information Coaching Tabac info service
Consultez la mention d'information relative au programme d'accompagnement personnalisé appelé « coaching Tabac info service ».
Mention d'information Cancer du sein
Consultez la mention d'information relative à l'analyse des pratiques de soins pour améliorer la pris en charge du cancer du sein.
Consultation des droits en ligne
Consultez la mention d'information relative à la consultation des droits en ligne (CDR).
Mention d'information Parcours santé jeune
Consultez la mention d'information relative au parcours santé jeune (PSJ).
Mention d'information Ligne urgence précarité
Consultez la mention d'information relative à la ligne urgence précarité (LUP).
Mention d'information Aide sociale à l'enfance
Consultez la mention d'information relative à l'aide sociale à l'enfance (ASE).
Mention d'information Pass
Consultez la mention d'information relative aux permanences d'accès aux soins de santé (Pass).
Mention d'information Prest'IJ
Consultez la mention d'information relative à l'offre de services aux employeurs Prest'IJ.
Gestion des rémunérations conventionnelles des PS
Consultez la mention d'information relative à la gestion des rémunérations conventionnelles des professionnels et centres de santé.
Mention d'information sophia actualisation
Consultez la mention d'information relative à sophia, service d'accompagnement des personnes atteintes de pathologies chroniques.
Prévention de la désinsertion professionelle
Consultez la mention d'information « Échanges d’informations - Espace collaboratif partagé - Prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) ».
Mention d'information CESI
Consultez la mention d'information sur le Centre de service interrégimes (CESI) destinés aux professionnels de santé.
Mention d’information Accompagnement pharmaceutique des patients
Consultez la mention d'information concernant l'accompagnement pharmaceutique des patients atteints de pathologies chroniques sous traitement.
Mention d'information Avis des sommes à payer
Consultez la mention d'information concernant l'avis des sommes à payer dans le cadre des participations forfaitaires et franchises (QW4.42).
Mention d'information Paiement des créances par kiosque bancaire
Consultez la mention d'information concernant le paiement des créances par kiosque bancaire.
Mention d'information Prévention bucco-dentaire
Consultez la mention d'information sur la mise en œuvre des actions de prévention bucco-dentaire auprès des enfants scolarisés.
Mention d'information PUMa - échanges DGFIP
Consultez la mention d'information sur la protection maladie universelle (PUMa) et les échanges DGFIP.
Mention d'information Flux tiers
Consultez la mention d'information sur l'application « Flux tiers »
Mention d'information PSE
Consultez la mention d'information sur le protocole de soins électronique (PSE), un télé-service mis à la disposition des médecins.
Transmission du rapport de contrôle T2A
Consultez la mention d'information sur la transmission du rapport de contrôle T2A.
Aide à l'installation des nouveaux médecins
Consulter la mention d'information sur le téléservice d’aide à l’installation pour les nouveaux médecins et remplaçants.
Mention d'information Rami
Consultez la mention d'information sur Rami, recherche d'adresse et mise à jour industrielle.
Mention d'information Gaia service social
Consultez la mention d'information sur Gaia, le système d'information du service social.
Mention d'information Ouvertures des droits Tango
Consultez la mention d'information sur le gestion automatisée des ouvertures de droits à l'assurance maladie
Mention d'information Compte ameli multicanal
Consultez la mention d'information sur le compte ameli multicanal - ameli.fr, site mobile, applications smartphone, applications tablette, bornes multiservices.
Mention d'information Karle
Consultez la mention d'information sur l'outil d'aide à la recherche et au rapprochement des pièces justificatives pour le contrôle des prestations en nature (Karle).
Mention d'information Tumeur de vessie
Consultez la mention d'information sur les droits aux prestations sociales au titre des risques professionnels - Tumeur de vessie.
Mention d'information Paracelse
Consultez la mention d'information sur « Paracelse » saisie des avis des comités de reconnaissance régionaux des maladies professionnelles (CRRMP).
Mention d'information sur le suivi des contentieux
Consultez la mention d'information sur le suivi des contentieux.
Mention d'information Elat
Consultez la mention d'information sur l'entrepôt local des données relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles, un outil local des risques professionnels
Mention d'information Optima
Consultez la mention d'information sur l'outil de gestion des mutations entre organismes d'assurance maladie (Optima).
Mention d'information Osmose
Consultez la mention d'information sur les outils de gestion de messages sortants (Osmose).
Prise en charge des cotisations d'adhérents au CAS
Consultez la mention d'information sur la prise en charge des cotisations des médecins adhérents au contrat d’accès aux soins (CAS) dans le cadre de l’avenant n° 8 de la convention médicale.
Mention d'information Medialog+
Consultez la mention d'information sur l'outil de gestion de la relation avec le public Medialog+.
Fico portail des agences comptables
Consultez la mention d'information sur Fico, le portail des agences comptables de l'Assurance Maladie.
MODE consultation des droits
Consultez la mention d'information sur les téléservices destinés aux professionnels de santé et la base Middle office des droits étendus (Mode).
Centre national d'appels sortants
Consultez la mention d'information sur le centre national d'appels sortants de l'Assurance Maladie.
Accès étendu aux données pour les mutations
Consultez la mention d'information sur l'accès étendu aux données des bénéficiaires dans le cadre de mutations.
Évaluation de la qualité des appels téléphoniques
Consultez la mention d'information sur l'évaluation de la qualité des appels téléphoniques sur les plateformes de l’Assurance Maladie.
Programme de contrôles CMU-C
Consultez la mention d'information sur les contrôles CMU-C.
Mention d'information Aida
Mention d'information sur l'accès intégré aux données des allocataires de Pôle Emploi (Aida).
Mention d'information CAF Inval
Mention d'information sur l’échange d’informations entre les organismes d’assurance maladie et la branche famille pour les demandeurs de pension d’invalidité bénéficiaires d’AAH ou revenu de solidarité active (RSA).
Déclaration simplifiée de grossesse
Mention d'information sur la déclaration de grossesse en ligne, un service mis en place par la Cnam pour simplifier les formalités de cette déclaration aux organismes d'assurance maladie et permettre une prise en compte plus rapide de cette situation.
Mention d'information Info patient
Le téléservice Info patient, mis à la disposition des professionnels de santé par la Cnam, est destiné à améliorer la qualité de leur facturation en leur permettant de consulter les droits de leurs patients, au jour de la consultation, directement auprès des organismes...
Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (Agedref)
L'Assurance Maladie prévoit la mise en œuvre du contrôle des titres de séjour ou documents valant titre ou autorisation de séjour pour les personnes nées à l'étranger. Il est donc utilisé l’application Agedref, émanant du ministère de l'Intérieur.
Mention d'information sur le RNCPS
Afin de faciliter les démarches administratives, diminuer le temps de traitement des dossiers, améliorer la qualité du service rendu et réduire les risques de fraude, l'Assurance Maladie alimente et accède au Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS)...
Lancement de la cohorte Constances
La cohorte Constances a pour principal objet l'étude des déterminants professionnels et sociaux de santé. Elle est également conçue comme un « laboratoire épidémiologique ouvert » accessible à la communauté de la recherche épidémiologique et comme un outil de la santé publique...
Gestion des recours contre tiers
La CNAMTS met en place un système d'information destiné à gérer les différentes phases des recours contre tiers...
Information des consommateurs de Benfluorex
Afin de permettre l'information des personnes ayant consommé du Benfluorex sur les risques liés à la consommation de ce médicament, des données vous concernant sont susceptibles d'être traitées.
Campagne de recrutement d'assurés sur le compte ameli
Consultez l'information Cnil sur la campagne de recrutement d'assurés sur le compte ameli.