ameli.fr - Informations CNIL

L'Assurance Maladie dispose de moyens informatiques destinés à gérer les remboursements ou le versement des prestations et à assurer la gestion des informations de ses publics (assurés, professionnels de santé, employeurs). Ces informations sont nécessaires au bon traitement des dossiers...

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Consultez la mention d'information sur l'expérimentation du bilan de soins infirmiers (BSI).

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Consultez la mention d'information sur le prise en charge des victimes d'attentats.

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Consultez la mention d'information « OG3S - outil de gestion des signalements et de suivi des suites contentieuses ».

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Consultez la mention d'information « Instruction des droits et gestion des ressources Indigo ».

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Consultez la mention d'information sur le service de préaffiliation des étudiants.

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Consultez la mention d'information « Transmission dématérialisée des dossiers des victimes de l'amiante (Fiva) expérimentation ».

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Consultez la mention d'information relative à l'outil consoALD.

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Consultez la mention d'information relative au service d’accompagnement (Prado) des personnes après hospitalisation.

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Consultez la mention d'information relative à la mise en place d'une fonction de facilitateur pour ce qui concerne la gestion des arrêts de travail et la prévention de la désinsertion professionnelle.

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Consultez la mention d'information relative à la mise en place d'une plateforme téléphonique dédiée pour répondre en anglais aux questions des publics anglophones sur leurs droits et sur le système de santé.

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Consultez la mention d'information relative à la mise en place d'un service d'accompagnement des victimes d'accidents du travail graves.

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Consultez la mention d'information relative à la mise à disposition des CPAM d'un outil d'aide à la recherche et au rapprochement des pièces justificatives pour le contrôle des prestations en nature.

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Consultez la mention d'information relative au programme d'accompagnement personnalisé appelé « coaching Tabac info service ».

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Consultez la mention d'information relative à l'analyse des pratiques de soins pour améliorer la pris en charge du cancer du sein.

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Consultez la mention d'information relative à la consultation des droits en ligne (CDR).

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Consultez la mention d'information relative au parcours santé jeune (PSJ).

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Consultez la mention d'information relative à la ligne urgence précarité (LUP).

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Consultez la mention d'information relative à l'aide sociale à l'enfance (ASE).

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Consultez la mention d'information relative aux permanences d'accès aux soins de santé (Pass).

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Consultez la mention d'information relative à l'offre de services aux employeurs Prest'IJ.

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Consultez la mention d'information relative à la gestion des rémunérations conventionnelles des professionnels et centres de santé.

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Consultez la mention d'information relative à sophia, service d'accompagnement des personnes atteintes de pathologies chroniques.

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Consultez la mention d'information « Échanges d’informations - Espace collaboratif partagé - Prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) ».

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Consultez la mention d'information sur le Centre de service interrégimes (CESI) destinés aux professionnels de santé.

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Consultez la mention d'information concernant l'accompagnement pharmaceutique des patients atteints de pathologies chroniques sous traitement.

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Consultez la mention d'information concernant l'avis des sommes à payer dans le cadre des participations forfaitaires et franchises (QW4.42).

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Consultez la mention d'information concernant le paiement des créances par kiosque bancaire.

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Consultez la mention d'information sur la mise en œuvre des actions de prévention bucco-dentaire auprès des enfants scolarisés.

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Consultez la mention d'information sur la protection maladie universelle (PUMa) et les échanges DGFIP.

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Consultez la mention d'information sur l'application « Flux tiers »

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Consultez la mention d'information sur le protocole de soins électronique (PSE), un télé-service mis à la disposition des médecins.

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Consultez la mention d'information sur la transmission du rapport de contrôle T2A.

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Consulter la mention d'information sur le téléservice d’aide à l’installation pour les nouveaux médecins et remplaçants.

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Consultez la mention d'information sur Rami, recherche d'adresse et mise à jour industrielle.

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Consultez la mention d'information sur Gaia, le système d'information du service social.

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Consultez la mention d'information sur le gestion automatisée des ouvertures de droits à l'assurance maladie

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Consultez la mention d'information sur le compte ameli multicanal - ameli.fr, site mobile, applications smartphone, applications tablette, bornes multiservices.

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Consultez la mention d'information sur l'outil d'aide à la recherche et au rapprochement des pièces justificatives pour le contrôle des prestations en nature (Karle).

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Consultez la mention d'information sur les droits aux prestations sociales au titre des risques professionnels - Tumeur de vessie.

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Consultez la mention d'information sur « Paracelse » saisie des avis des comités de reconnaissance régionaux des maladies professionnelles (CRRMP).

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Consultez la mention d'information sur le suivi des contentieux.

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Consultez la mention d'information sur l'entrepôt local des données relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles, un outil local des risques professionnels

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Consultez la mention d'information sur l'outil de gestion des mutations entre organismes d'assurance maladie (Optima).

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Consultez la mention d'information sur les outils de gestion de messages sortants (Osmose).

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Consultez la mention d'information sur la prise en charge des cotisations des médecins adhérents au contrat d’accès aux soins (CAS) dans le cadre de l’avenant n° 8 de la convention médicale.

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Consultez la mention d'information sur l'outil de gestion de la relation avec le public Medialog+.

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Consultez la mention d'information sur Fico, le portail des agences comptables de l'Assurance Maladie.

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Consultez la mention d'information sur les téléservices destinés aux professionnels de santé et la base Middle office des droits étendus (Mode).

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Consultez la mention d'information sur le centre national d'appels sortants de l'Assurance Maladie.

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Consultez la mention d'information sur l'accès étendu aux données des bénéficiaires dans le cadre de mutations.

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Consultez la mention d'information sur l'évaluation de la qualité des appels téléphoniques sur les plateformes de l’Assurance Maladie.

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Consultez la mention d'information sur les contrôles CMU-C.

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Mention d'information sur l'accès intégré aux données des allocataires de Pôle Emploi (Aida).

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Mention d'information sur l’échange d’informations entre les organismes d’assurance maladie et la branche famille pour les demandeurs de pension d’invalidité bénéficiaires d’AAH ou revenu de solidarité active (RSA).

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Mention d'information sur la déclaration de grossesse en ligne, un service mis en place par la Cnam pour simplifier les formalités de cette déclaration aux organismes d'assurance maladie et permettre une prise en compte plus rapide de cette situation.

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Le téléservice Info patient, mis à la disposition des professionnels de santé par la Cnam, est destiné à améliorer la qualité de leur facturation en leur permettant de consulter les droits de leurs patients, au jour de la consultation, directement auprès des organismes...

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L'Assurance Maladie prévoit la mise en œuvre du contrôle des titres de séjour ou documents valant titre ou autorisation de séjour pour les personnes nées à l'étranger. Il est donc utilisé l’application Agedref, émanant du ministère de l'Intérieur.

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Afin de faciliter les démarches administratives, diminuer le temps de traitement des dossiers, améliorer la qualité du service rendu et réduire les risques de fraude, l'Assurance Maladie alimente et accède au Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS)...

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La cohorte Constances a pour principal objet l'étude des déterminants professionnels et sociaux de santé. Elle est également conçue comme un « laboratoire épidémiologique ouvert » accessible à la communauté de la recherche épidémiologique et comme un outil de la santé publique...

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La CNAMTS met en place un système d'information destiné à gérer les différentes phases des recours contre tiers...

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Afin de permettre l'information des personnes ayant consommé du Benfluorex sur les risques liés à la consommation de ce médicament, des données vous concernant sont susceptibles d'être traitées.

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Consultez l'information Cnil sur la campagne de recrutement d'assurés sur le compte ameli.

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