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Expérimentation du bilan de soins infirmier (BSI)

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Article mis à jour le 12 janvier 2018
Mention d'information « Bilan de soins infirmiers - expérimentation ».

Afin de simplifier les échanges et favoriser la coordination des soins entre l'infirmier diplômé d'État en exercice libéral (Idel) et le médecin traitant, la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) expérimente un nouveau dispositif destiné à améliorer la prise en charge des patients dépendants et contribuer ainsi à leur maintien à domicile : le bilan de soins infirmiers.

Le téléservice permet de dématérialiser le support de saisie et les échanges existants entre l'infirmier, le médecin traitant et le service médical. Il permet à l'infirmier, sur prescription, de réaliser une évaluation exhaustive de la situation du patient dépendant et de proposer un plan de prise en charge en soins infirmiers au médecin traitant.

Le bilan est adressé par l'infirmier au médecin traitant pour avis sur le plan de soins infirmiers via une messagerie sécurisée. Après avis du médecin traitant, les informations sont enregistrées par l'infirmier et deviennent accessibles pour le service médical de rattachement du patient.

Les catégories d'informations traitées sont :

  • Pour le patient :
    - nom, prénom ;
    - NIR ;
    - ALD (oui non) ;
    - date de naissance ;
    - rang de naissance ;
    - régime ;
    - données de Santé ;
    - toute information médicale y compris pathologie ;
    - plan de soins ;
    - cotation en AIS1 proposée ;
    - numéro séquentiel.

  • Pour les professionnels de santé :
    - nom, prénom ;
    - adresse, adresse électronique, numéros de téléphone ;
    - numéro identifiant assurance maladie.

Les données collectées à l'occasion de cette expérimentation sont anonymisées au service médical avant d'être transmises à la Cnam où elles font l'objet d'une exploitation afin d'établir des typologies de prise en charge.

Seuls les agents individuellement habilités par le directeur de la CPAM peuvent accéder aux données, strictement nécessaires à l'exercice de leur mission, dans le respect du secret professionnel et la limite du besoin d'en connaître. Seuls les praticiens-conseils et les personnels placés sous leur autorité ont accès aux données à caractère médical.

Le droit d'opposition prévu par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée ne s'applique pas au présent traitement.
Les droits d'accès et de rectification prévus par cette même loi s'exercent auprès du directeur de l'organisme d'assurance maladie de rattachement.

La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée s'applique à ce traitement qui a fait l'objet d'un engagement de conformité au décret n° 2015-390 du 3 avril 2015 autorisant les traitements de données à caractère personnel par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions d'affiliation, d'immatriculation, d'instruction des droits aux prestations et de prise en charge des soins, produits et services, et au décret n° 2015-391 du 3 avril 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d'informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement des missions de leurs services médicaux.

1. Actes infirmiers de soins. La lettre clé AIS est applicable aux séances de soins infirmiers consécutifs à une DSI.

 

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