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Centre national d'appels sortants

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Article mis à jour le 17 novembre 2015
Mention d'information sur le centre national d'appels sortants de l'Assurance Maladie.

Afin d'améliorer la qualité de la relation avec le public et de promouvoir des offres de services, la Caisse nationale d'assurance maladie met en place un centre national marketing d'appels sortants (CNMAS) qui peut réaliser des campagnes d'appels téléphoniques thématiques pour le compte des organismes locaux.

Les informations échangées entre un organisme local et le centre national ne sont accessibles qu'aux agents de l'assurance maladie habilités et soumis au secret professionnel.

Il s'agit des données d'identification, des coordonnées de contact et des données propres à chaque campagne en fonction des thèmes.

  • Pour les assurés ou bénéficiaires : NIR, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, téléphone, adresse mail.
    Selon le thème de campagne sélectionné, les informations suivantes peuvent également être communiquées et utilisées : nom, prénom de l'enfant, âge et date de naissance de l'enfant, notion de vaccination anti-grippe, date de fin de validité de la prise en charge de l'examen bucco-dentaire (EBD), code confidentiel provisoire AMELI.
  • Pour les professionnels de santé : numéro PS, nom du logiciel intégré, taux d'utilisation des télé-services.
  • Pour les employeurs : raison sociale, n° SIRET, nom du correspondant local.

Le CNMAS transmet aux organismes le résultat des campagnes en fonction des données recueillies : accord ou refus de l'offre proposée, demandes complémentaires de la part de la personne contactée à traiter par l'organisme commanditaire, demande de prise en compte de modification des coordonnées de contact et/ou mise à jour de l'autorisation de contact (opt-in ou opt-out).

Les personnes contactées ont la possibilité d'accepter ou refuser l'entretien téléphonique.

Les droits d'accès et de rectification prévus par la loi Informatique et Libertés s'exercent auprès du directeur de la CPAM ou CGSS de rattachement.

La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 s'applique à ce traitement qui a fait l'objet d'un engagement de conformité au décret n° 2015-390 du 3 avril 2015, autorisant les traitements de données à caractère personnel par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions d'affiliation, d'immatriculation, d'instruction des droits aux prestations et de prise en charge des soins, produits et services.

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