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Aide à l'installation des nouveaux médecins

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Article mis à jour le 12 janvier 2018
Mention d'information sur le téléservice d’aide à l’installation pour les nouveaux médecins et remplaçants.

La Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) met en place un téléservice d'aide à l'installation des médecins qui souhaitent s'installer en libéral ou exercer en tant que remplaçant, afin de faciliter leurs démarches d'inscription auprès de leur caisse d'assurance maladie.

Ce téléservice permet au professionnel qui le souhaite de saisir en ligne les informations nécessaires à son inscription et de télécharger les documents demandés.
Il permet aussi de prendre rendez-vous avec un conseiller de la CPAM, de préparer ce rendez-vous et de recevoir un mail et SMS pour confirmation, avec rappel la veille du rendez-vous.

Les informations saisies en ligne par le professionnel sont :

  • nom, prénom, n° RPPS ;
  • NIR fourni par le PS en vue de son affiliation au régime général ;
  • données de contact : numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale du cabinet pour les installés, adresse postale personnelle pour les remplaçants ;
  • données liées à l'exercice professionnel : date d'installation, dates du remplacement, diplômes et titres délivrés par le conseil de l'Ordre, choix du secteur conventionnel ;
  • RIB personnel et/ou professionnel ;
  • traces de connexion au service (uniquement Cnam).

Les données sont hébergées dans un premier temps chez un prestataire, signataire d'un engagement de confidentialité, puis transmises à la Cnam.
Ces données alimentent le fichier national des professionnels de santé (FNPS) et ne sont accessibles qu'aux agents et personnes habilitées dans le respect du secret professionnel et la limite du besoin d'en connaître.

Les droits d'accès et de rectification s'exercent auprès du directeur de la caisse de rattachement du professionnel.
Le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée ne s'applique pas au présent traitement.

La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 s'applique à ce traitement qui a fait l'objet d'un engagement de conformité au décret n° 2015-390 du 3 avril 2015, autorisant les traitements de données à caractère personnel par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions d'affiliation, d'immatriculation, d'instruction des droits aux prestations et de prise en charge des soins, produits et services.

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