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Accompagnement des victimes d'accidents du travail

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Article mis à jour le 12 janvier 2018
Mention d'information « Service d'accompagnement après un accident du travail - évaluation ».

Afin d'améliorer la qualité de vie des victimes d'accidents du travail les plus graves et de renforcer l'efficience du système de prise en charge, la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) a mis en place un programme d'accompagnement de ces patients.
Ce programme fait l'objet d'une évaluation médico-économique menée par un prestataire extérieur et d'une évaluation de la satisfaction.

Les informations traitées sont :

a) Pour les personnes éligibles, adhérents, non adhérents au programme :

  • données d'identification et de contact disponibles en CPAM et collectées lors des entretiens téléphoniques par les conseillers risques professionnels :
    - identifiant spécifique du projet, NIR de l'ouvrant droit, NIR du bénéficiaire, sexe du bénéficiaire, date de naissance du bénéficiaire CPAM d'affiliation, adresse postale, téléphones, adresse électronique, CMU-C, ayants droit, ACS ;
  • données concernant l'accident du travail et données professionnelles :
    - date, nature, numéro de sinistre, description des lésions de l'accident du travail sélectionné, type de maladie professionnelle, contentieux,
    - arrêt de travail (date, durée, évènement déclencheur, accident du travail, rechute, maladie, montant des indemnités journalières, incapacité permanente (date de consolidation, taux médical, taux professionnel, rente), ALD, consommation de soins, hospitalisation (date, durée, lieu) ;
  • données concernant l'accident du travail et données professionnelles :
    - nature de l'emploi et du contrat, salaire, ancienneté dans la profession et dans l'entreprise, taille de l'entreprise ;
  • données sociales relatives à la vie de famille et à la vie sociale ;
  • données concernant l'accompagnement :
    - statut d'éligibilité,
    - adhésion, refus de signature, historique des contacts, notes d'échange.

b) Pour les assurés adhérents au programme d'accompagnement des victimes d'accidents du travail, en plus des données citées en a) :

  • actions d'accompagnement réalisées / à réaliser ;
  • historique des contacts, notes d'échange, rendez-vous ;
  • indicateurs de segmentation et suivi ;
  • indicateurs de volume sur population recrutée, taux de refus, taux d'adhésion.

c) Pour les professionnels de santé intervenant dans le cadre du service d'accompagnement :

  • données d'identification du professionnel de santé : nom, prénom n° FNPS ;
  • adresse postale, numéros de téléphone, adresse électronique ;
  • profession et, le cas échéant, spécialité ;
  • historique des contacts.

d) Pour les agents des organismes en charge de l'accompagnement (conseillers risques professionnels) :

  • données d'identification de l'agent (nom, n° agent, tél., mail) ;
  • données concernant l'organisme concerné.

L'accès aux données et les analyses réalisées sont réservés qu'à certains utilisateurs habilités (conseillers risques professionnels, référent médical et administrateurs) dans la limite du besoin d'en connaître et dans la stricte mesure où ces données sont nécessaires à l'exercice des missions qui leur sont confiées.
Ces habilitations sont attribuées en nombre limité et proportionné.

Les droits d'accès, de rectification et d'opposition au programme s'exercent auprès du directeur de la caisse de rattachement de la personne concernée.

L'évaluation portant sur des données anonymes, le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 ne s'applique pas dans ce cadre.

Les données concernant l'identification de l'assuré, l'accident du travail sont conservées 3 ans après la fin des droits à rente et durant l'accompagnement de 3 ans à 10 ans à partir du dernier évènement.

La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée s'applique à ce traitement qui a fait l'objet d'un engagement de conformité aux décrets suivants :

  • décret n° 2012-1249 du 9 novembre 2012 autorisant la création de traitements de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de programmes de prévention et d'accompagnement en santé des assurés sociaux,
  • décret n° 2015-393 du 3 avril 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d'informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles,
  • décret n° 2015-390 du 3 avril 2015 autorisant les traitements de données à caractère personnel par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions d'affiliation, d'immatriculation, d'instruction des droits aux prestations et de prise en charge des soins, produits et services.

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