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Numérisation des ordonnances

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Article mis à jour le 23 février 2017

Dans le cadre de l'amélioration de la gestion du risque, de l'offre de nouveaux services aux tiers, ainsi que de l'amélioration des réseaux tant administratifs que médicaux, l'assurance maladie obligatoire a décidé de mettre en place une solution de télétransmission et de récupération de flux d'ordonnances émises par les professionnels de santé, les centres de santé, les professionnels de la LPP, les transporteurs et les cliniques privées.

Le périmètre de ce projet inclue l'ensemble de ces acteurs ayant la faculté technique de numériser les pièces justificatives permettant le remboursement des prestations délivrées aux assurés du régime d'assurance maladie obligatoire.
Il englobe l'ensemble des régimes d'assurance maladie obligatoire (AMO) inclus dans le système d'accueil des feuilles de soins électroniques SESAM Vitale.

Les documents disponibles ci-dessous en téléchargement identifient les éléments du contrat d'échange des enveloppes et fichiers normés, mis en œuvre dans le cadre du système d'échange harmonisé pour l'automatisation des échanges des pièces justificatives scannées entre les AMO et les professionnels de santé.
Ils font partie intégrante du cahier des charges éditeurs
« scannérisation des ordonnances (SCOR) » mis à disposition par le GIE SESAM Vitale et concernent la généralisation du service.

En complément, des annexes particulières à une catégorie de professionnels sont également proposées pour la mise en œuvre d'une solution optimisée.

Documents à télécharger

Scannérisation des ordonnances (SCOR) - version 4

Contrat et normes d'échange.

Annexe SCOR pour les transporteurs sanitaires

Dématérialisation de l’attestation de service fait (ASF) et signature numérique.

Rubriques annexes