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Fichier des GHS (version 25 - mars 2019)

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Article mis à jour le 15 mars 2019

La réforme de la tarification à l'activité des établissements de santé (loi de financement de la Sécurité sociale pour 2003) s'appuie sur la mise en œuvre de mécanismes du marché :

  • le paiement sur la base d'un séjour en GHS ;
  • la correction du prix de référence (GHS) par l'application d'un coefficient MCO.

La facturation dans les cliniques se décompose en :

  • une facturation d'un prix global du séjour établi à partir d'une échelle nationale de tarifs par GHS. Le principe de facturation des frais d'hébergement à la journée et des frais d'environnement à l'acte est supprimé ;
  • une facturation en sus des consommations intermédiaires (liste exhaustive établie par le Ministère) ;
  • une facturation en sus des honoraires médicaux.

Le GHS est donc la base de facturation et remplace les tarifs distribués sous les disciplines de prestations et modes de traitement.

Fichier des GHS (version 25 - mars 2019)

La classification des GHS version 25 correspond à la classification des GHM V 2019. Elle est conforme aux arrêtés de prestation et tarifaire parus respectivement aux JO du 28/02/2019 et du 12/03/2019.
La structure du fichier est identique à celle de 2018.

Descriptif de la norme d'exportation des informations GHS-GHT - format NOEMIE (version mars 2019)

La norme d'exportation des informations GHS est de format NOEMIE (NX), voir le descriptif disponible ci-dessous en téléchargement.
Le format NX est défini par une suite d'enregistrement de longueur fixe de 128 caractères. Chaque enregistrement est identifié par un type d'enregistrement, un numéro de rubrique et un numéro de séquence.

Documents à télécharger

Fichier des GHS

(version 25 - mars 2019)

Norme d'exportation des informations GHS-GHT

Descriptif de la norme (version mars 2019)

Rubriques annexes