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Télétransmission des factures hors dotations annuelles par les hôpitaux publics

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Article mis à jour le 12 septembre 2018

La circulaire CIR-40/2006 concerne la généralisation du système de télétransmission des informations et des facturations par les établissements de santé publics et privés ex-dotation globale, à l'ensemble des bénéficiaires des organismes d'assurance maladie obligatoire.
Pour accéder à la circulaire, consultez la base des circulaires de l'Assurance Maladie.

Vous pouvez également télécharger ci-dessous :

  • le mode opératoire de transmission des flux pour information ;
  • la table des spécialités des exécutants et des codes actes compatibles en établissements publics ;
  • le protocole d'accord national relatif à la télétransmission des factures hors dotations annuelles, signé le 24 juin 2006.

Documents à télécharger

Mode opératoire de transmission des flux pour information

(octobre 2009)

Table des spécialités et des codes actes

(avril 2018)

Protocole d'accord national relatif à la télétransmission des factures hors dotations annuelles

Rubriques annexes