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S3404 dématérialisé et signature numérique

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Article mis à jour le 7 août 2018
L'Assurance maladie promeut la dématérialisation du bordereau S3404 dans un objectif de simplification. Elle précise également les principes qui régissent le recueil et la gestion de la signature manuscrite numérique des différents acteurs du processus.

Dans le cadre de l'extension du projet de dématérialisation des pièces justificatives de la facturation (SCOR) aux cliniques privées, l'Assurance maladie promeut la dématérialisation à la source du bordereau S3404 dans un objectif de simplification administrative et d'optimisation du processus de gestion des pièces justificatives entre les différents acteurs.

En lien avec le CDC SCOR Cliniques privées publié par le GIE SESAM-Vitale, le document disponible ci-dessous en téléchargement précise les recommandations et principes que l'Assurance maladie a édictés en la matière afin de rendre opposables les pièces justificatives ainsi échangées.

Par ailleurs, pour simplifier et fluidifier plus encore le processus, l'Assurance maladie précise dans ce même document les principes qui régissent le recueil et la gestion de la signature manuscrite numérique des différents acteurs du processus.

Compte tenu de ces enjeux de simplification, il apparaît très important que les éditeurs qui développeront la solution SCOR offrent également et en même temps ces deux fonctionnalités : S3404 dématérialisé à la source et gestion des signatures manuscrites numériques.

Documents à télécharger

Dématérialisation à la source et gestion de la signature manuscrite numérique

Ce document précise les principes qui régissent le recueil et la gestion de la signature manuscrite des différents acteurs du processus. Il s’agit d’une version actualisée en juillet 2018.

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