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Bordereau de facturation S3404 et mode opératoire

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Article mis à jour le 18 avril 2017

Le formulaire S3404 tient lieu de support de facturation pour les établissement de santé privés.

Il remplace l'ancien bordereau 615 qu'il adapte pour prendre en compte  les modalités de facturation résultant de l'application de la T2A, ainsi que les codages C.C.A.M. et L.P.P.

Pour vous aider à bien remplir le formulaire S3404, consultez et téléchargez le mode opératoire. Il décrit dans le détail les modalités et les consignes de remplissage des différentes rubriques du formulaire.

Documents à télécharger

Bordereau de facturation des établissements de santé privés

Mode opératoire du bordereau de facturation S3404

Rubriques annexes