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Fiches d’aide à la facturation des forfaits et suppléments rémunérant l’établissement

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Article mis à jour le 15 novembre 2018

Pour vous aider dans la facturation en établissement de santé, plusieurs fiches d'information sont à votre disposition en téléchargement.

Documents à télécharger

Fiche « Forfaits ATU, FFM, SE, APE en établissements publics MCO »

(février 2016)

Fiche « modalités de facturation des forfaits fausse couche »

(octobre 2018)

Fiche d'Information Suppléments Transport

(novembre 2018)

Rubriques annexes