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Le Fonds national de lutte contre le tabac

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Article mis à jour le 7 mai 2018
Ce fonds, créé au sein de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam) depuis le 1er janvier 2017, contribue au financement d’ actions locales, nationales et internationales en cohérence avec le programme national de réduction du tabagisme.
Le Fonds national de lutte contre le tabac

L’article 28 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 a introduit un nouveau prélèvement sur le chiffre d’affaires des fournisseurs de tabac, qui a vocation à financer un fonds relatif à la prévention du tabagisme.Chaque année, le tabac est responsable de 73 000 décès en France, dont 45 000 par cancer et 16 500 par maladies cardiovasculaires. Il constitue ainsi la première cause de mortalité évitable. La France compte plus de 13 millions de fumeurs quotidiens, soit 28,7 % des Français, et près 3 millions de fumeurs occasionnels (Baromètre santé 2016). Ces taux sont parmi les plus élevés recensés dans les pays européens, et dans le monde pour certaines tranches d’âge. Afin d’inverser ces tendances, le Fonds national de lutte contre le tabac a vocation à financer des actions de lutte contre le tabagisme d’envergure.

Création et gouvernance du fonds de lutte contre le tabac

Ce fonds est créé au sein de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam) depuis le 1er janvier 2017 (décret n° 2016-1671 du 5 décembre 2016, article 1 modifié par l’article 15 du décret n° 2018-174 du 9 mars 2018.
Son conseil de gestion est présidé par le directeur général de la Cnam et composé de représentants des caisses d’assurance maladie, des ministres chargés de la santé et de la Sécurité sociale, de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca), de Santé publique France, de l’Institut national du cancer (INCa), ainsi que de personnalités qualifiées désignées par arrêté du ministre en charge de la santé pour une durée de trois ans. Son comité technique, qui comprend des représentants des membres du conseil de gestion, est chargé de préparer les avis soumis au conseil. Il se réunit autant que de besoin.

Les domaines d’intervention du fonds

Le fonds contribue au financement des actions locales, nationales et internationales en cohérence avec le programme national de réduction du tabagisme (PNRT). Ces actions ont vocation à répondre à 4 orientations stratégiques :
• protéger les jeunes et éviter l’entrée dans le tabagisme ;
• aider les fumeurs à s’arrêter ;
• amplifier certaines actions auprès de publics prioritaires dans une volonté de réduire les inégalités sociales de santé ;
• soutenir la recherche appliquée et l’évaluation des actions de prévention et de prise en charge.

Dès 2018, ce sont 100 millions d’euros qui seront engagés en ce sens, notamment à travers des appels à projets.

Les appels à projets du plan d’actions 2018

Lors de la réunion du conseil de gestion du 12 mars 2018, les membres du conseil de gestion du fonds de lutte contre le tabac ont voté à l’unanimité un plan d’action permettant notamment la mise en œuvre de plusieurs appels à projets.

1 / L’appel à projets « Mobilisation de la société civile »

Cet appel à projets 2018 vise le soutien à la mise en œuvre d’actions à caractère national, portées par des acteurs de la société civile. Comme cela a été constaté par le passé, les grands changements sociaux et les mobilisations dans le champ de la santé ne peuvent pas intervenir sans une implication des citoyens. Aussi s’agira-t-il de soutenir et de promouvoir l’engagement d’une société civile dynamique sur les questions de lutte contre le tabac.
Cet appel à projets devra permettre notamment de :
• favoriser la compréhension par la population générale et les médias de la problématique du tabac ;
• favoriser la dénormalisation du tabac ;
• favoriser l’implication des fumeurs/ou anciens fumeurs, notamment dans des projets d’aide à l’arrêt ou de plaidoyer ;
• outiller et soutenir les pratiques des professionnels de santé et du secteur socio-éducatif.

Calendrier
• Lancement de l’AAP : avril 2018
• Date limite de soumission et d’envoi des dossiers à la Cnam : 10 juin 2018 minuit.
• Date de sélection des projets : dernière quinzaine de juin
• Annonce des résultats : juin-juillet 2018

Pour cela, les trois documents suivants sont à télécharger :
Cahier des charges de l’appel à projets « Mobilisation de la société civile » ;
Dossier de candidature ;
Dossier Cerfa de demande de subvention.

2 / L’appel à projets INCa/Iresp de recherche et d’intervention pour réduire et lutter contre le tabagisme

Cet appel à projets couvre toutes les dimensions de la recherche ainsi qu’un large éventail de disciplines, allant de la recherche clinique à la santé publique, en passant par les technologies de l'information et de la communication, les sciences économiques et politiques, la sociologie, le droit, la biologie ou bien encore l'épidémiologie. Il concerne l’ensemble des thématiques, des maladies liées au tabac (cancer, maladie cardiovasculaires, addiction…) ainsi que la composition des produits, des fumées et des émissions provenant de leur utilisation.

3 / L’appel à candidatures « Déploiement de l’intervention TABADO pour l’accompagnement à l’arrêt du tabac chez les jeunes en lycées professionnels et centres de formation des apprentis» de l’INCa

Dans le cadre du fonds de lutte contre le tabac, l’Institut national du cancer souhaite promouvoir l’accompagnement à l’arrêt du tabac chez les jeunes en situation vulnérable, en soutenant le déploiement de l’intervention « Tabado » dans l’ensemble des régions au sein des centres de formation des apprentis (CFA) et des lycées professionnels.
Consultez l’appel à candidatures.

4 / Les appels à projets régionaux permettant la déclinaison régionale d’actions nationales prioritaires et la réalisation des actions des programmes régionaux de réduction du tabagisme.

Les agences régionales de santé (ARS) vont lancer dans chaque région un appel à projets régional dédié à la lutte contre le tabac. Celui-ci financera des projets, dans le cadre des programmes régionaux de réduction du tabagisme, selon les 3 premiers axes prioritaires du fonds de lutte contre le tabac.

Documents à télécharger

2018 -Cahier des charges de l AAP Mobilisation societe civile

Appel à projets 2018 - « Mobilisation de la société civile » dans le cadre du fonds de lutte contre le tabac

Dossier de candidature-AAP mobilisation societe civile

Dossier de candidature-AAP mobilisation societe civile

cerfa 12156-05

cerfa 12156

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