Retrouvez tous les textes qui régissent vos relations avec l’Assurance Maladie et guident votre pratique professionnelle au quotidien.
Téléchargez la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux et ses avenants, et retrouvez les détails du nouveau contrat incitatif infirmier.
Consultez l'accord-cadre interprofessionnel (ACIP) applicables aux infirmiers.
Retrouvez les modalités des contrôles engagés par l'Assurance Maladie sur l'activité des professionnels de santé.
Consultez le guide des références juridiques pour les produits de santé.
Découvrez les modalités d'inscription, de modification ou de radiation d'un acte sur la liste des actes et prestations.
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