Tous les enfants bénéficient systématiquement de 20 examens de santé. Ces derniers étaient jusqu’à présent tous réalisés avant l’âge de 6 ans. Depuis le 1er mars 2019, ils s’échelonnent jusqu’à 16 ans. Ils sont pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie sur la base des tarifs de responsabilité (hors dépassements d’honoraires) et sans avance de frais. Pour les 3 examens donnant lieu à certificat (COE), la consultation est réalisée obligatoirement à tarif opposable.

Depuis 1er mars 2019, les examens systématiques sont réalisés selon le calendrier suivant :

Ces examens ont pour objet la surveillance de la croissance staturo-pondérale et du développement de l’enfant et de l’adolescent ainsi que le dépistage des anomalies ou déficiences (sensorielles, notamment visuelles, auditives, troubles du langage, troubles du comportement…) et la pratique des vaccinations. Ces consultations sont aussi mises à profit, de manière adaptée à l’âge, pour la prévention des addictions et la santé sexuelle des jeunes.

Ils peuvent être pratiqués par un médecin généraliste ou un pédiatre en libéral, en centre de santé, en consultation externe dans un établissement ou en consultation de PMI pour ceux programmés jusqu’à 6 ans.

Les examens de suivi systématiques de l’enfant étaient jusqu’à présent tous réalisés avant l’âge de 6 ans. Afin de renforcer le suivi de la santé chez les jeunes, 3 examens sont désormais proposés entre 8 et 9 ans, entre 11 et 13 ans et entre 15 et 16 ans.

En effet, à ces âges, la surveillance médicale devient souvent moins régulière et de nouveaux enjeux pour la santé apparaissent. Il est donc important de favoriser les contacts entre les jeunes et leur médecin. Ces nouveaux rendez-vous médicaux sont l’occasion d’aborder tous les aspects de la santé des enfants et des adolescents et de les inciter à prendre soin de leur santé. C’est aussi l’opportunité d’orienter les jeunes ou leur famille vers des structures et réseaux adaptés si nécessaire.

Pour les consultations se déroulant entre 11 et 13 ans et entre 15 et 16 ans, il est conseillé qu’au moins une partie de celles-ci se déroule sans la présence des parents.

Les 20 examens de l’enfant et de l’adolescent peuvent être pratiqués en libéral ou en PMI (jusqu’à l’âge de 6 ans). Ils sont pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie sur la base des tarifs de responsabilité (hors dépassements d’honoraires) sans avance de frais pour les parents. Pour les 3 examens donnant lieu à certificat (COE), la consultation est réalisée obligatoirement à tarif opposable.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a prévu le transfert de la prise en charge financière des examens obligatoires de l’enfant réalisés à partir du 13e jour de vie du risque « maternité » au risque « maladie ». Ce transfert nécessite l’utilisation de codes de facturation spécifiques effectif depuis le 1er septembre 2019.

Modalités de facturation

Les codes prestations à utiliser permettent :

• la prise en charge financière sur le risque maladie de tous les examens de l’enfant à l’exception de celui ou de ceux réalisés au cours des 12 premiers jours suivant la naissance de l’enfant,
• la prise en charge à 100 % de la consultation,
• la non-application du parcours de soins pour l’examen à 16 ans,
• une traçabilité dans les bases informationnelles de l’Assurance Maladie des examens réalisés.

Pour rappel : le tarif de responsabilité correspond à la base tarifaire retenue par l’Assurance Maladie pour la prise en charge des différentes prestations de santé. C’est sur ce montant qu’est calculé le niveau de remboursement.

Depuis janvier 2016, les parents d’enfants de moins de 16 ans sont invités à leur choisir un médecin traitant (espace médecin). Ce médecin traitant de l’enfant peut être un généraliste ou un pédiatre, ou tout autre spécialiste qui suit l’enfant. Il peut exercer aussi bien en ville qu’à l’hôpital. Toutefois, un médecin de PMI ne peut être choisi comme médecin traitant, ses missions étant essentiellement préventives.

Le rôle du médecin traitant de l’enfant est de coordonner les soins et de veiller au bon développement de l’enfant et également d’assurer une prévention personnalisée pour l’enfant. Ainsi, il est aussi l’interlocuteur des parents dans l’ensemble des actions de prévention.

Pour déclarer un médecin traitant pour l’enfant, le médecin choisi par les parents remplit la déclaration en ligne sur présentation de leur carte Vitale. Le médecin traitant de l’enfant peut être le médecin traitant des parents s’ils le souhaitent, mais cela n’est pas une obligation.

À noter que l’absence de médecin traitant n’entraîne pas de pénalités en matière de remboursement des soins.