7 formulaires
Document délivré par l'employeur ou l'organisme, à présenter aux PS pour les soins ou prestations liés à l'accident du travail ou la maladie professionnelle
- N° Cerfa:11383*02
- N° d’homologation ministérielle:S6201c
Spécimen
Ce formulaire délivré par le médecin du travail, permet à l'assuré de demander une indemnité temporaire s'il est déclaré inapte suite à un AT ou une MP
- N° Cerfa:14103*01
- N° d’homologation ministérielle:S6110
Spécimen
- N° Cerfa:12104*01
- N° d’homologation ministérielle:S3742
Spécimen
- N° Cerfa:12103*01
- N° d’homologation ministérielle:S3741
Spécimen
- N° Cerfa:11390*04
- N° d’homologation ministérielle:S3129
Spécimen
Demande accord préalable pour tous actes et prestations visés à l'art. L.162-1-7 Code SS soumis à accord préalable.
Remplace S3108c et S6905c.
- N° Cerfa:12040*03
- N° d’homologation ministérielle:S3108e
facture relative au dépistage et au traitement des infections sexuellement transmissibles, réalisés sous couvert de l'anonymat par les PS des centres de PMI
- N° CNAMTS:709.Cnamts 09-2010
Spécimen
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