7 formulaires

Document délivré par l'employeur ou l'organisme, à présenter aux PS pour les soins ou prestations liés à l'accident du travail ou la maladie professionnelle
  1. N° Cerfa: 
    11383*02
  2. N° d’homologation ministérielle: 
    S6201c
Spécimen
Ce formulaire délivré par le médecin du travail, permet à l'assuré de demander une indemnité temporaire s'il est déclaré inapte suite à un AT ou une MP
  1. N° Cerfa: 
    14103*01
  2. N° d’homologation ministérielle: 
    S6110
Spécimen
  1. N° Cerfa: 
    12104*01
  2. N° d’homologation ministérielle: 
    S3742
Spécimen
  1. N° Cerfa: 
    12103*01
  2. N° d’homologation ministérielle: 
    S3741
Spécimen
  1. N° Cerfa: 
    11390*04
  2. N° d’homologation ministérielle: 
    S3129
Spécimen
Demande accord préalable pour tous actes et prestations visés à l'art. L.162-1-7 Code SS soumis à accord préalable. Remplace S3108c et S6905c.
  1. N° Cerfa: 
    12040*03
  2. N° d’homologation ministérielle: 
    S3108e
facture relative au dépistage et au traitement des infections sexuellement transmissibles, réalisés sous couvert de l'anonymat par les PS des centres de PMI
  1. N° CNAMTS: 
    709.Cnamts 09-2010
Spécimen
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