Remplacement d’un confrère : conditions et démarches

11 mars 2020
Toutes les informations utiles pour vous accompagner dans votre exercice en tant qu'infirmier remplaçant exerçant en libéral sous convention.

Les démarches à réaliser

Les justificatifs à transmettre

Vous devez transmettre à la caisse de rattachement de votre domicile les justificatifs suivants :

  1. la copie de votre diplôme d’État d’infirmier ;
  2. votre numéro d'inscription à l’ordre des infirmiers ;
  3. la copie de votre autorisation de remplacement en cours de validité délivrée par l’ordre des infirmiers ;
  4. l'adresse du lieu d'exercice dans lequel vous assurez l'activité de remplaçant.

Les conditions à respecter

Vous devez également vous conformer aux règles suivantes :

  1. conclure un contrat de remplacement avec l’infirmier libéral remplacé dès lors que le remplacement dépasse une durée de 24 heures ou s’il est d’une durée inférieure mais répétée (1) ;
  2. ne remplacer au maximum que deux infirmiers simultanément (2)  ;
  3. justifier auprès de l’organisme local d’assurance maladie de son domicile d’une activité professionnelle de dix-huit mois, soit un total de 2 400 heures de temps de travail effectif, dans les six années précédant la date de demande de remplacement et avoir réalisé cette activité professionnelle dans un établissement de soins, une structure de soins ou au sein d’un groupement de coopération sanitaire ;
  4. faire une déclaration obligatoire à l'Urssaf dans les huit jours suivant le début de votre premier remplacement. C'est cet organisme qui assure le recouvrement de vos cotisations.
  5. vous affilier à la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (Carpimko).

Toute activité libérale rémunérée dans le cadre conventionnel est interdite durant la période effective du remplacement.

Le remplaçant prend la situation conventionnelle du remplacé. En conséquence, l'infirmier remplaçant ne peut remplacer, dans le cadre conventionnel, un infirmier déconventionné. Par ailleurs, un infirmier interdit d'exercice ou de donner des soins aux assurés sociaux ne peut se faire remplacer pendant la durée de la sanction.

L'activité du remplaçant est assimilée à celle du remplacé au regard de la facturation à l’Assurance Maladie.

Vos conditions d'exercice

En pratique pour les feuilles de soins :

  • Dans le cadre de la facturation Sesam-Vitale, vous devez disposer de votre propre carte de professionnel de santé (CPS) dès lors que l’infirmier remplacé est équipé d’un logiciel Sesam-Vitale en version 1.40 addendum 7. La feuille de soin électronique élaborée à partir du numéro de facturation Assurance Maladie de l’infirmier remplacé permet ainsi d’identifier l’infirmier remplaçant comme exécutant de l’acte, conformément à la réglementation.
  • En cas d’utilisation de feuilles de soins papiers, vous utilisez celles de l'infirmier que vous remplacez. Signez-les, barrez le nom du titulaire en rajoutant visiblement le vôtre. N'oubliez pas de préciser votre qualité de remplaçant sur la feuille de soins.

Dans les 2 cas, vos actes et honoraires sont comptabilisés au nom du professionnel que vous remplacez. Le tarif de remboursement de vos patients est fonction de son choix conventionnel.

2 situations à distinguer

Il faut bien distinguer la situation où vous réalisez véritablement un remplacement de celle où vous vous accordez avec vos consœurs ou confrères pour assurer la continuité des soins des patients sur un secteur géographique donné (en cas de congés par exemple.)

(1) Conformément à l’article R.4312-85 du code de la santé publique

(2) Conformément à l’article R.4312-83 du code de la santé publique