L'exercice des infirmiers en pratique avancée
Le métier d'infirmier en pratique avancée vise à soutenir les médecins dans la prise en charge de patients atteints de pathologies ciblées : pathologies chroniques stabilisées, en prévention et polypathologies courantes en soins primaires (accident vasculaire cérébral, artériopathies chroniques, cardiopathie, maladie coronaire, diabète de type 1 et de type 2, insuffisance respiratoire chronique, maladie d’Alzheimer et autres démences, maladie de Parkinson, épilepsie), oncologie et hémato-oncologie, maladie rénale chronique, dialyse et transplantation rénale, psychiatrie et santé mentale, urgences.
L’Assurance Maladie souhaite encourager le développement de ce nouveau métier pour améliorer le suivi de patients atteints de pathologies chroniques, optimiser le temps médical et renforcer l’accès aux soins des 5,6 millions de personnes potentiellement concernées.
Les avenants 7 et 9 à la convention nationale des infirmiers déterminent les modalités d’exercice professionnel et de valorisation de cette activité d’infirmier en pratique avancée.
Les compétences élargies de l’infirmier en pratique avancée (IPA)
L’IPA dispose de compétences élargies par rapport à celles de l’infirmier. Vous pouvez notamment :
- conduire un entretien et réaliser l’examen clinique ;
- réaliser des actes techniques sans prescription médicale et en interpréter les résultats pour les patients dont vous assurez le suivi (arrêté du 18 juillet 2018 - annexe 1 modifiée par l’arrêté du 11 mars 2022) ;
- demander des actes de suivi et de prévention pour les pathologies dont vous assurez le suivi (arrêté du 18 juillet 2018 – annexe 2 modifiée par l'arrêté du 11 mars 2022) ;
- prescrire, pour les pathologies dont vous assurez le suivi, des médicaments non soumis à prescription médicale obligatoire, des dispositifs médicaux (arrêté du 18 juillet 2018 - annexe 3 modifiée par l'arrêté du 11 mars 2022) ou des examens de biologie (arrêté du 18 juillet 2018 - annexe 4 modifiée par l’arrêté du 11 mars 2022) ;
- renouveler, en les adaptant si besoin, des prescriptions médicales pour les pathologies dont vous assurez le suivi (arrêté du 18 juillet 2018 - annexe 5 modifiée par l’arrêté du 11 mars 2022).
Vos domaines d’intervention et vos activités sont définis dans le code de la santé publique.
Vous réalisez également une activité transversale de coordination et de concertation avec l’équipe de soins, indispensables pour la prise en charge des patients.
Vous pouvez être amenés aussi à réaliser des actions d’évaluation et d’amélioration des pratiques professionnelles comme des études et travaux de recherche en santé publique.
Les formations
Ce nouveau métier s’adresse à des infirmiers expérimentés, exerçant en établissement de soins ou en ville (soit en libéral, soit comme salarié d’un centre de santé ou d’une maison de santé pluriprofessionnelle).
Pour devenir IPA, l’infirmier doit suivre une formation dispensée sur 2 ans avec un tronc commun la 1re année et une spécialisation la 2e année (durée de formation plus courte dans le cadre d’une validation des acquis de l’expérience [VAE]). Cette formation fait l’objet d’un diplôme d’État de niveau master.
La valorisation de l'activité
Il existe 2 filières d’orientation du patient vers l’IPA :
- à titre principal, l’orientation du patient par le médecin au titre d’un suivi régulier (forfait initial/forfait de suivi) ;
- à titre secondaire, l’orientation du patient par le médecin au titre d’une prise en charge ponctuelle (bilan ou séance de soins ponctuels IPA).
En fonction de la filière d’orientation, les modalités de valorisation de l’IPA diffèrent.
Vous trouverez ci-après un schéma explicatif des filières d’orientation du patient vers l’IPA et les modalités de valorisation :
Schéma explicatif des filières d’orientation du patient vers l’IPA et les modalités de valorisation
Il y a 2 filières :
1 : Patients suivis : protocole d'organisation signé avec le médecin
- Forfait initiation : 1re trimestre de suivi, max 1 par patient
- Forfaits suivi : facturation trimestrielle : 1re année : max 3, sinon max 4
2 : Patients ponctuels : demande ponctuelle du médecin
- Séance de soins IPA : max 4 par an
- Bilan ponctuel IPA : limité à 1 par
L’accompagnement des patients par l’IPA est valorisé par la lettre-clé « PAI » qui est désormais fixée à 10 € (tarif métropole, porté à 10,50 € dans les Drom).
| Départements métropolitains | Départements d'outre-mer et Mayotte | |
|---|---|---|
| Acte et majoration | ||
| PAI : code prestation pour prise en charge du patient pour des soins en pratique avancée | 10 € | 10,50 € |
| MIP : majoration liée à l'âge du patient (moins de 7 ans ou 80 ans et plus) | 3,90 € | |
| Forfaits (1) | ||
| Forfait initiation du suivi | PAI 6 | |
| Forfait de suivi | PAI 5 | |
| Forfait bilan ponctuel IPA | PAI 3 | |
| Forfait séance de soins ponctuelle IPA | PAI 1,6 | |
| Frais de déplacement | ||
| Indemnité forfaitaire de déplacement infirmier | IFI 1 | IFI 1 |
Patients suivis régulièrement : facturation
Pour les patients suivis régulièrement, l’IPA peut facturer :
- un « forfait d’initiation du suivi - 1er contact », valorisé à 60 € (PAI 6) au titre du 1er trimestre de suivi du patient au cours duquel a lieu premier contact (réalisé en présentiel) ;
- un « forfait de suivi », valorisé à 50 € (PAI 5), facturable une fois par trimestre (dès le 2e trimestre), dès lors qu’au moins un contact avec le patient a eu lieu au cours du trimestre (en présentiel ou à distance).
L’IPA peut facturer au maximum 4 forfaits par an : 1 forfait d’initiation / 3 forfaits de suivi la 1re année et 4 forfaits de suivi les années suivantes.
Par dérogation à la facturation trimestrielle des forfaits, et au cours des 2 premières années de prise en charge du patient, 2 forfaits sont facturables par semestre (dès lors qu’au moins 2 contacts avec le patient ont eu lieu au cours du même semestre).
Les forfaits d’initiation et de suivi visent à valoriser toutes les interventions de l’IPA réalisées pour le suivi du patient (en présentiel ou distanciel) au cours du trimestre (1) de prise en charge et notamment :
- la vérification de l’éligibilité du patient au suivi par l’IPA ;
- le bilan global ou la surveillance et les conclusions cliniques ;
- les actions d’éducation, de prévention (toutes les vaccinations sont notamment comprises dans le forfait) et de dépistage ;
- l’activité de concertation et de coordination auprès des médecins qui leur confieraient des patients pour assurer leur suivi au long cours mais aussi auprès des autres acteurs de santé amenés à assurer la prise en charge de ces patients ;
- les activités transversales décrites dans le code de la santé publique.
À noter
Au moins un contact en présence du patient doit avec lieu dans l’année.
Patients pris en charge ponctuellement : facturation
Pour les patients pouvant désormais être pris en charge ponctuellement, l’IPA peut facturer :
- un « bilan ponctuel IPA » réalisé en présentiel et valorisé à hauteur de 30 € (PAI 3), facturable une fois par an et par patient.
Il comprend une anamnèse, un examen clinique, la réalisation d’un ou plusieurs actes techniques le cas échéant, les mesures de prévention (secondaire ou tertiaire), d’éducation thérapeutique et si besoin la réalisation de prescriptions. À l’issue du bilan, un compte-rendu sera adressé au médecin ayant orienté le patient vers l’IPA. - une « séance de soins ponctuelle IPA » réalisée en présentiel et valorisée à hauteur de 16 € (PAI 1,6) facturable au maximum 4 fois par année civile par patient.
La séance couvre la réalisation d’un ou de plusieurs actes techniques relevant du champ de compétences propre de l’IPA (actes définis dans le cadre de l’arrêté du 18 juillet 2018 modifié).
Majorations et frais de déplacement
Quel que soit le parcours d’orientation du patient vers l’IPA, les dispositions suivantes s’appliquent.
Majorations
La majoration liée à l’âge du patient (pour les enfants de moins de 7 ans et pour les patients âgés de 80 ans et plus) peut le cas échéant être associée aux bilans, séances et forfaits IPA.
Les majorations de MIE, MCI et MAU applicables aux actes infirmiers ne sont pas applicables aux forfaits IPA, bilans et séances.
Les majorations de nuit, dimanche et jours fériés peuvent être associées aux « séances de soins ponctuelles IPA » dans le respect de l’article 14 de la NGAP.
Frais de déplacement (dérogation à l’article 13 NGAP)
Ces frais sont facturables à chaque passage de l’IPA au domicile du patient dans les conditions définies à la NGAP.
Par dérogation, la règle inscrite à l’article 13 de la NGAP dite du « professionnel le plus proche » ne s’applique pas pour le suivi des patients par les infirmiers en pratique avancée.
Les aides à l'activité et la régulation du conventionnement
Une augmentation du forfait annuel d’aide à l’informatisation et à la modernisation
L’indicateur d’exercice coordonné du forfait annuel d’aide à la modernisation des pratiques professionnelles d’un montant de 100 € pour les infirmiers libéraux a été porté à 400 € pour les IPA conventionnés, et jusqu’à 1 120 € pour les IPA conventionnés exerçant en zone en sous-densité médicale.
Une aide financière pour le début d’activité des infirmiers en exercice libéral
Une aide financière est prévue pour soutenir le démarrage de l’activité libérale des infirmiers en pratique avancée.
À noter : ces aides ne sont plus destinées aux seules IPA exclusives. Des dispositions transitoires ont été mises en place : dans le délai d’un an suivant la date de parution au Journal officiel de l’avenant 9 à la convention nationale, les IPA libéraux déjà en exercice peuvent bénéficier de ce nouveau contrat.
| Objet | Accompagner les infirmiers en pratique avancée dans le début de leur activité libérale par la mise en place d’une aide financière. |
|---|---|
| Conditions d'éligibilité |
Sont éligibles à cette aide :
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| Montant de l'aide (dépendant de l'option) |
Option 1 : IPA conventionné exerçant en zone sous-dense médicale qualifiée de ZIP 40 000 € |
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Option 2 : IPA conventionné exerçant en dehors de zones sous-dense médicale qualifiée de ZIP 27 000 € |
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| + bonus pour les 2 options : l'IPA maître de stage pourra bénéficier de 200 € supplémentaires par mois durant la durée du stage. Ce montant est proratisé en cas d'accueil à temps partiel d'un stagiaire. Le versement des aides est conditionné au respect des engagements prévus au contrat. | |
| Durée du contrat | 5 ans |
| Engagements au contrat |
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Le dispositif de régulation du conventionnement
Les IPA en exercice exclusif ne sont ni soumis au dispositif de régulation du conventionnement en zone surdotée, ni au dispositif d’encadrement de l’activité en zone intermédiaire ou très dotée située en périphérie des zones surdotées.
A noter : si vous décidez par la suite de reprendre une activité d’infirmier libéral en soins généraux en complément de votre activité en pratique avancée (activité mixte) ou à la suite de la cessation de votre activité en pratique avancée, vous devenez alors soumis au dispositif de régulation du conventionnement en zones surdotées (en application des dispositions de l’avenant 6 (Doc)).
(1) Par dérogation à la facturation trimestrielle des forfaits, et au cours des 2 premières années de prise en charge du patient, 2 forfaits sont facturables par semestre (dès lors qu’au moins 2 contacts avec le patient ont eu lieu au cours du même semestre).