L'exercice des infirmiers en pratique avancée

02 janvier 2021

La Fédération nationale des infirmiers (FNI), le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) et l’Assurance Maladie ont signé, le 4 novembre 2019, l’avenant 7 à la convention nationale des infirmiers. Publié au Journal officiel du 3 janvier 2020, il détermine les modalités d’exercice professionnel en pratique avancée et les modalités de valorisation de cette activité. Elle consiste à soutenir les médecins dans la prise en charge de patients atteints de pathologies ciblées : pathologies chroniques stabilisées, en prévention et polypathologies courantes en soins primaires (accident vasculaire cérébral, artériopathies chroniques, cardiopathie, maladie coronaire, diabète de type 1 et de type 2, insuffisance respiratoire chronique, maladie d’Alzheimer et autres démences, maladie de Parkinson, épilepsie), oncologie et hémato-oncologie, maladie rénale chronique, dialyse et transplantation rénale, psychiatrie et santé mentale.

L’Assurance Maladie souhaite encourager le développement de ce nouveau métier pour améliorer le suivi de patients atteints de pathologies chroniques, optimiser le temps médical et renforcer l’accès aux soins des 5,6 millions de personnes potentiellement concernées.

Les compétences élargies de l’infirmier en pratique avancée (IPA)

L’IPA dispose de compétences élargies par rapport à celles de l’infirmier. Vous pouvez notamment :

  • conduire un entretien et réaliser l’examen clinique,
  • réaliser des actes techniques sans prescription médicale et en interpréter les résultats,
  • demander des actes de suivi et de prévention pour les pathologies dont vous assurez le suivi,
  • prescrire, pour les pathologies dont vous assurez le suivi, des médicaments non soumis à prescription médicale obligatoire, des dispositifs médicaux ou des examens de biologie,
  • renouveler, en les adaptant si besoin, des prescriptions médicales pour les pathologies dont vous assurez le suivi.

Vos domaines d’intervention et vos activités sont définis dans le Code de la santé publique.

Vous réalisez également une activité transversale de coordination et de concertation avec l’équipe de soins, indispensables pour la prise en charge des patients.

Vous pouvez être amenés aussi à réaliser des actions d’évaluation et d’amélioration des pratiques professionnelles comme des études et travaux de recherche en santé publique.

Les formations

Ce nouveau métier s’adresse à des infirmiers expérimentés, exerçant en établissement de soins ou en ville (soit en libéral, soit comme salarié d’un centre de santé ou d’une maison de santé pluriprofessionnelle).

Depuis la rentrée 2018, pour devenir IPA, l’infirmier doit suivre une formation dispensée sur 2 ans avec un tronc commun la 1re année et une spécialisation la 2e année (durée de formation plus courte dans le cadre d’une validation des acquis de l’expérience [VAE]). Cette formation fait l’objet d’un diplôme d’État de niveau master.

La valorisation de l'activité

Le suivi des patients par l’infirmier en pratique avancée (IPA) est valorisé par la création de 3 nouveaux forfaits (code prestation PAI) et d’une majoration pour les prises en charge complexes liée à l’âge du patient (code prestation MIP).

Le forfait d’éligibilité valorise le premier entretien et l’anamnèse réalisés par l’IPA pour vérifier l’éligibilité du patient à ce type de prise en charge (vérification que les soins infirmiers ou les activités nécessités par le suivi du patient entrent bien dans le champ d’intervention de l’IPA), ainsi que le retour d’informations au médecin si le patient n’est pas éligible au suivi. Ce forfait est facturable même si le patient n’est pas éligible à ce suivi.

Le forfait initial est facturable lors du premier contact annuel lié à la prise en charge du patient pour des soins en pratique avancée et valorise toutes les interventions de l’IPA réalisées au cours du premier trimestre de prise en charge.

Le forfait de suivi est facturable lors du contact du patient chaque trimestre de soins suivant le premier trimestre de prise en charge et comprend toutes les interventions faites sur le trimestre de soins concerné. Au maximum 3 forfaits de suivi sont donc facturables dans l’année de soins à la suite du forfait initial.

Une majoration de 3,90 € peut être associée à ces forfaits (MIP) pour les patients dont la prise en charge est plus complexe en raison de leur âge (enfants de moins de 7 ans et patients âgés de 80 ans et plus).

Les frais de déplacement se cotent en association à chaque forfait, via le code prestation IFI (avec IK éventuelles). Si besoin, des frais de déplacement supplémentaires peuvent être facturés à chaque passage au domicile du patient en dehors du passage avec facturation des forfaits.

Tarifs conventionnels applicables aux infirmiers en pratique avancée (IPA)
(à compter de la décision Uncam du 13 février 2020)
  Départements métropolitains Départements d'outre-mer et Mayotte
Acte et majoration  
PAI : Code prestation pour prise en charge du patient pour des soins en pratique avancée 32,70 € 34,26 €
MIP : Majoration liée à l'âge du patient (moins de 7 ans ou 80 ans et plus) 3,90 €
Forfaits  
Forfait d'éligibilité PAI 0,62
Forfait initial PAI 1,8
Forfait de suivi PAI 1
Frais de déplacement  
Indemnité forfaitaire de déplacement infirmier IFI 1 IFI 1

Les majorations de nuit, dimanche et jour férié, MIE, MCI et MAU ne peuvent pas être associées à ces rémunérations forfaitaires (forfaits d’éligibilité, initial et de suivi).

Ces prestations sont facturables depuis le 10 avril 2020 (décision Uncam du 13 février 2020 publiée au JO du 9 avril 2020).

À noter

Dans l’attente de la création des codes prestations PAI et MIP, les IPA étaient autorisés à facturer les forfaits et majorations via le code prestation AMI. Ces codes étant désormais créés, les infirmiers en pratique avancée doivent dorénavant facturer ces forfaits et majorations sous ces codes spécifiques et non plus via le code AMI. 

Les aides à l'activité et la régulation du conventionnement

Une augmentation du forfait annuel d’aide à l’informatisation et à la modernisation

L’indicateur d’exercice coordonné du forfait annuel d’aide à la modernisation des pratiques professionnelles d’un montant de 100 € pour les infirmiers libéraux a été porté à 400 € pour les IPA conventionnés, et jusqu’à 1 120 € pour les IPA conventionnés exerçant en zone en sous-densité médicale.

Une aide financière pour le début d’activité des infirmiers en exercice exclusif

Une aide financière est prévue pour soutenir le démarrage de l’activité exclusive en pratique avancée et ce, quelle que soit la zone d’installation de l’IPA. Cette aide s’élève à 27 000 € et est versée sur 2 ans. Le versement de cette aide est conditionné au suivi par l’IPA d’un nombre minimal de patients sur l’année : 50 patients la 1e année et 150 patients la 2e année.

Au-delà de 300 patients, les partenaires conventionnels ont considéré que la viabilité économique de l’activité est assurée et ne nécessite plus cette aide.

Le dispositif de régulation du conventionnement

Les IPA en exercice exclusif ne sont ni soumis au dispositif de régulation du conventionnement en zone surdotée, ni au dispositif d’encadrement de l’activité en zone intermédiaire ou très dotée située en périphérie des zones surdotées.

A noter : si vous décidez par la suite de reprendre une activité d’infirmier libéral en soins généraux en complément de votre activité en pratique avancée (activité mixte) ou à la suite de la cessation de votre activité en pratique avancée, vous devenez alors soumis au dispositif de régulation du conventionnement en zones surdotées (en application des dispositions de l’avenant 6 (Doc)).