Le forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel
Les avenants 6 et 7 à la convention nationale des infirmiers font évoluer les dispositions relatives au versement des aides à la télétransmission avec la mise en place d’un forfait unique d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet professionnel.
Les différents indicateurs du forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel
Ce forfait est composé de 5 indicateurs prérequis que l'infirmier doit atteindre pour bénéficier de l’aide forfaitaire de 490 euros, d’un indicateur complémentaire permettant le déclenchement d’une rémunération supplémentaire de 100 euros (soit 590 euros) et d'un indicateur optionnel et indépendant des 2 autres pour une aide à l'équipement. Les infirmiers en pratique avancée libéraux (IPAL) peuvent également bénéficier d’autres indicateurs.
| Indicateur obligatoire (prérequis) | Type d'indicateur | Justificatif | Équivalent en € |
|---|---|---|---|
| Disposer d’un logiciel métier compatible DMP | Déclaratif avec pré-alimentation | Facture/attestation éditeur (la 1re année ou en cas de changement d’équipement) | 490 € |
| Disposer d’une version du cahier des charges SESAM -Vitale intégrant les derniers avenants publiés sur le site du GIE SESAM-Vitale au 31/12 de l’année N-1 par rapport à l’année de référence | Automatisé | Pas de justificatif demandé | |
| Utiliser la solution SCOR pour la transmission à l’Assurance Maladie des pièces justificatives numérisées | Automatisé | Pas de justificatif demandé | |
| Atteindre un taux de feuilles de soins électroniques (FSE) supérieur ou égal à 70 % | Automatisé | Pas de justificatif demandé | |
| Disposer d’une messagerie sécurisée de santé | Déclaratif avec pré-alimentation | Pré-alimentation avec annuaire MSS ou attestation sur l’honneur |
| Profession concernée | Indicateur complémentaire facultatif | Type d'indicateur | Justificatif | Équivalent en € |
|---|---|---|---|---|
| IDEL | Engagement à une prise en charge coordonnée des patients : participation à une équipe de soins primaires (ESP) ou à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou à une maison de santé pluri-professionnelle (MSP) | Déclaratif | Attestation sur l'honneur | 100 € |
| IPAL en zone sous dense médecin | Déclaratif | Attestation sur l'honneur | 1 120 € (1 020 € + 100 €) | |
| IPAL hors zone sous dense médecin | Déclaratif | Attestation sur l'honneur | 400 € (300 € + 100 €) |
| Indicateur | Type d'indicateur | Justificatif | Équivalent en € |
|---|---|---|---|
| Optionnel télémédecine | Déclaratif | Attestation sur l'honneur |
350 € équipement vidéotransmission et 175 € appareils médicaux connectés (1) |
Indicateurs complémentaires pour soutenir le démarrage de l’activité exclusive en pratique avancée quelle que soit la zone d’installation de l’IPA (aide applicable sur l’ensemble du territoire) : en contrepartie du respect des engagements inscrits dans l’avenant 7, l’infirmier peut également percevoir une aide de 27 000 euros sur 2 ans.
La déclaration sur amelipro des indicateurs par les infirmiers
Pour pouvoir bénéficier du forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel, il est nécessaire de déclarer chaque année sur amelipro ses indicateurs pendant la période de saisie.
Guide d'aide à la saisie sur amelipro
Pour aider à la saisie, l'Assurance Maladie a élaboré 2 outils :
- le Guide méthodologique du forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel (PDF) qui détaille les indicateurs et leurs modalités d’atteinte pour l'année en cours (paiement de l’aide l'année suivante) ;
- le guide pratique Comment déclarer vos indicateurs du forfait d’aide à la modernisation et à l’information 2021 (PDF).
(1) Liste des équipements pris en compte pour bénéficier de l’aide à l’équipement en appareils médicaux connectés de 175 € :
- oxymètre connecté ;
- stéthoscope connecté ;
- dermatoscope connecté ;
- otoscope connecté ;
- glucomètre connecté ;
- ECG connectée ;
- sonde doppler connectée ;
- échographe connecté ;
- mesure pression artérielle connectée ;
- outils de tests visuels, audiogramme connectés ;
- caméra (utile pour regarder l’état de la peau par exemple) connectée ;
- matériel d’exploration fonctionnelle respiration dont le spiromètre et le tympanomètre connectés.
- Guide méthodologique du forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel 2021Mémo - PDF, 1.33 Mo
- Forfait d'aide à la modernisation - Annexe 1 : liste des appareils médicaux connectésMémo - PDF, 382.8 Ko
- Comment déclarer vos indicateurs FAMI 2021Mémo - PDF, 3.76 Mo
- Formulaire FAMI Infirmier - indicateurs déclaratifs 2021Formulaire - PDF, 614.99 Ko