Forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel

Le forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel

10 janvier 2023

Les avenants 6 et 7 à la convention nationale des infirmiers font évoluer les dispositions relatives au versement des aides à la télétransmission avec la mise en place d’un forfait unique d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet professionnel. Le point sur les différents indicateurs et la déclaration sur amelipro.

Les différents indicateurs du forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel

Le forfait est composé de :

  • 6 indicateurs obligatoires ouvrant droit à une rémunération de 590 € ;
  • 2 indicateurs optionnels pour l’équipement en télésanté : 350 € pour l’équipement en vidéotransmission et 175 € pour l’équipement en appareils médicaux connectés. Ces 2 indicateurs optionnels sont indépendants des indicateurs obligatoires, leur rémunération est indépendante de l’atteinte des indicateurs obligatoires.  

En 2022, le forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet évolue pour les infirmiers (avenant 6). L’indicateur « Prise en charge coordonnée » est transféré dans la liste des indicateurs obligatoires et constitue un indicateur socle de la rémunération du forfait.

À titre exceptionnel en 2022, les infirmiers qui ne valident pas l’indicateur 6 « S’engager à une prise en charge coordonnée des patients » peuvent tout de même bénéficier du forfait à hauteur de 490 € minimum, dès lors qu’ils valident les autres indicateurs socles.

Les 6 indicateurs obligatoires
Indicateur obligatoire Type d'indicateur Justificatif Équivalent en €
Disposer d’un logiciel métier compatible DMP Déclaratif avec pré-alimentation Facture/attestation éditeur (la 1re année ou en cas de changement d’équipement) 490 € + 100 € si le professionnel valide l’indicateur prise en charge coordonnée
Disposer d’une version du cahier des charges SESAM -Vitale intégrant les derniers avenants publiés sur le site du GIE SESAM-Vitale au 31/12 de l’année N-1 par rapport à l’année de référence Automatisé Pas de justificatif demandé
Utiliser la solution SCOR pour la transmission à l’Assurance Maladie des pièces justificatives numérisées (1) Automatisé Pas de justificatif demandé
Atteindre un taux de feuilles de soins électroniques (FSE) supérieur ou égal à 70 % Automatisé Pas de justificatif demandé
Disposer d’une messagerie sécurisée de santé Déclaratif avec pré-alimentation Pré-alimentation avec annuaire MSS ou attestation sur l’honneur
S'engager à une prise en charge coordonnée des patients : participation à une équipe de soins primaires (ESP) ou à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou à une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) ou autre type d’exercice coordonné (Exceptionnellement pour 2022, cet indicateur est complémentaire) Déclaratif Attestation sur l'honneur

 

Les 2 indicateurs optionnels télésanté
Indicateur Type d'indicateur Justificatif Équivalent en €

Équipement en appareils médicaux connectés (2)

 Déclaratif Attestation sur l'honneur

175 €
Équipement en vidéotransmission Déclaratif Attestation sur l'honneur

350 €

Pour les IPAL : une majoration liée à l’exercice coordonné

Compte tenu de l’activité transverse de coordination avec les médecins et les autres professionnels de santé, les infirmiers en pratique avancée libéraux (IPAL) bénéficient d’une majoration liée à l’exercice coordonné. Cette majoration est possible si les indicateurs obligatoires sont atteints. Le montant de la majoration dépend de la zone d’activité.

Majoration d’exercice coordonné IPAL
  Zone sous-dense en médecin Hors zone sous dense en médecin
Montant de la majoration 1 020 € 300 €

Aide financière pour le début d’activité des infirmiers en pratique avancée exclusive (IPAL)

Indicateurs complémentaires pour soutenir le démarrage de l’activité exclusive en pratique avancée quelle que soit la zone d’installation de l'infirmier en pratique avancée libéral (IPAL) (aide applicable sur l’ensemble du territoire) : en contrepartie du respect des engagements inscrits dans l’avenant 7, l’infirmier peut également percevoir une aide de 27 000 euros sur 2 ans. En savoir plus sur cette aide en lisant l'article « L'exercice des infirmiers en pratique avancée ».

La déclaration sur amelipro des indicateurs par les infirmiers

Pour pouvoir bénéficier du forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel, il est nécessaire de déclarer chaque année sur amelipro ses indicateurs pendant la période de saisie.

Guide d'aide à la saisie sur amelipro

Pour aider à la saisie, l'Assurance Maladie a élaboré 2 outils :

(1) Cet indicateur 3 est optionnel pour les infirmiers exerçant exclusivement en pratique avancée (IPA).

(2) Liste des équipements pris en compte pour bénéficier de l’aide à l’équipement en appareils médicaux connectés de 175 € :

  • oxymètre connecté ;
  • stéthoscope connecté ;
  • dermatoscope connecté ;
  • otoscope connecté ;
  • glucomètre connecté ;
  • ECG connectée ;
  • sonde doppler connectée ;
  • échographe connecté ;
  • mesure pression artérielle connectée ;
  • outils de tests visuels, audiogramme connectés ;
  • caméra (utile pour regarder l’état de la peau par exemple) connectée ;
  • matériel d’exploration fonctionnelle respiration dont le spiromètre et le tympanomètre connectés.