Le forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel
Les avenants 6 et 7 à la convention nationale des infirmiers font évoluer les dispositions relatives au versement des aides à la télétransmission avec la mise en place d’un forfait unique d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet professionnel. Le point sur les différents indicateurs et la déclaration sur amelipro.
Les différents indicateurs du forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel
Le forfait est composé de :
- 6 indicateurs obligatoires ouvrant droit à une rémunération de 590 € ;
- 2 indicateurs optionnels pour l’équipement en télésanté : 350 € pour l’équipement en vidéotransmission et 175 € pour l’équipement en appareils médicaux connectés. Ces 2 indicateurs optionnels sont indépendants des indicateurs obligatoires, leur rémunération est indépendante de l’atteinte des indicateurs obligatoires.
En 2022, le forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet évolue pour les infirmiers (avenant 6). L’indicateur « Prise en charge coordonnée » est transféré dans la liste des indicateurs obligatoires et constitue un indicateur socle de la rémunération du forfait.
À titre exceptionnel en 2022, les infirmiers qui ne valident pas l’indicateur 6 « S’engager à une prise en charge coordonnée des patients » peuvent tout de même bénéficier du forfait à hauteur de 490 € minimum, dès lors qu’ils valident les autres indicateurs socles.
Indicateur obligatoire | Type d'indicateur | Justificatif | Équivalent en € |
---|---|---|---|
Disposer d’un logiciel métier compatible DMP | Déclaratif avec pré-alimentation | Facture/attestation éditeur (la 1re année ou en cas de changement d’équipement) | 490 € + 100 € si le professionnel valide l’indicateur prise en charge coordonnée |
Disposer d’une version du cahier des charges SESAM -Vitale intégrant les derniers avenants publiés sur le site du GIE SESAM-Vitale au 31/12 de l’année N-1 par rapport à l’année de référence | Automatisé | Pas de justificatif demandé | |
Utiliser la solution SCOR pour la transmission à l’Assurance Maladie des pièces justificatives numérisées (1) | Automatisé | Pas de justificatif demandé | |
Atteindre un taux de feuilles de soins électroniques (FSE) supérieur ou égal à 70 % | Automatisé | Pas de justificatif demandé | |
Disposer d’une messagerie sécurisée de santé | Déclaratif avec pré-alimentation | Pré-alimentation avec annuaire MSS ou attestation sur l’honneur | |
S'engager à une prise en charge coordonnée des patients : participation à une équipe de soins primaires (ESP) ou à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou à une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) ou autre type d’exercice coordonné (Exceptionnellement pour 2022, cet indicateur est complémentaire) | Déclaratif | Attestation sur l'honneur |
Indicateur | Type d'indicateur | Justificatif | Équivalent en € |
---|---|---|---|
Équipement en appareils médicaux connectés (2) |
Déclaratif | Attestation sur l'honneur |
175 € |
Équipement en vidéotransmission | Déclaratif | Attestation sur l'honneur |
350 € |
Pour les IPAL : une majoration liée à l’exercice coordonné
Compte tenu de l’activité transverse de coordination avec les médecins et les autres professionnels de santé, les infirmiers en pratique avancée libéraux (IPAL) bénéficient d’une majoration liée à l’exercice coordonné. Cette majoration est possible si les indicateurs obligatoires sont atteints. Le montant de la majoration dépend de la zone d’activité.
Zone sous-dense en médecin | Hors zone sous dense en médecin | |
---|---|---|
Montant de la majoration | 1 020 € | 300 € |
Aide financière pour le début d’activité des infirmiers en pratique avancée exclusive (IPAL)
Indicateurs complémentaires pour soutenir le démarrage de l’activité exclusive en pratique avancée quelle que soit la zone d’installation de l'infirmier en pratique avancée libéral (IPAL) (aide applicable sur l’ensemble du territoire) : en contrepartie du respect des engagements inscrits dans l’avenant 7, l’infirmier peut également percevoir une aide de 27 000 euros sur 2 ans. En savoir plus sur cette aide en lisant l'article « L'exercice des infirmiers en pratique avancée ».
La déclaration sur amelipro des indicateurs par les infirmiers
Pour pouvoir bénéficier du forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel, il est nécessaire de déclarer chaque année sur amelipro ses indicateurs pendant la période de saisie.
Guide d'aide à la saisie sur amelipro
Pour aider à la saisie, l'Assurance Maladie a élaboré 2 outils :
- le Guide méthodologique du forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel (PDF) qui détaille les indicateurs et leurs modalités d’atteinte pour l'année en cours (paiement de l’aide l'année suivante) ;
- le guide pratique Comment déclarer vos indicateurs du forfait d’aide à la modernisation et à l’information (PDF).
(1) Cet indicateur 3 est optionnel pour les infirmiers exerçant exclusivement en pratique avancée (IPA).
(2) Liste des équipements pris en compte pour bénéficier de l’aide à l’équipement en appareils médicaux connectés de 175 € :
- oxymètre connecté ;
- stéthoscope connecté ;
- dermatoscope connecté ;
- otoscope connecté ;
- glucomètre connecté ;
- ECG connectée ;
- sonde doppler connectée ;
- échographe connecté ;
- mesure pression artérielle connectée ;
- outils de tests visuels, audiogramme connectés ;
- caméra (utile pour regarder l’état de la peau par exemple) connectée ;
- matériel d’exploration fonctionnelle respiration dont le spiromètre et le tympanomètre connectés.
- Guide méthodologique du forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel 2022 - InfirmierGuide - PDF, 1.36 Mo
- Forfait d'aide à la modernisation - Annexe 1 : liste des appareils médicaux connectésMémo - PDF, 382.8 Ko
- Comment déclarer vos indicateurs 2022 - Forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnelMémo - PDF, 2.68 Mo
- Formulaire FAMI Infirmier - indicateurs déclaratifs 2022Formulaire - PDF, 659.04 Ko