Vous cessez votre activité : les formalités à accomplir

30 mars 2017

Vous envisagez de cesser définitivement votre activité libérale sous convention ou de changer de lieu d'exercice professionnel ?

N'oubliez pas d'en informer votre caisse d'Assurance Maladie au moins 90 jours avant la date de votre cessation d'activité ou du déménagement de votre cabinet professionnel.

Vous quittez une zone « sur-dotée » ?

Si vous êtes installé dans une zone « sur-dotée » en infirmiers libéraux, déclarer votre cessation d'activité ou le déménagement de votre cabinet professionnel est essentiel : cela permettra à votre caisse d'Assurance Maladie d'autoriser, le cas échéant, un autre infirmier à s'installer en libéral sous convention dans cette même zone.