Vaccination par l’infirmier

Selon les types de vaccins, les infirmiers peuvent vacciner avec ou sans prescription préalable. Les infirmiers sont notamment autorisés à administrer 15 vaccins aux personnes de 16 ans et plus sans prescription médicale préalable et peuvent facturer les injections correspondantes à l’Assurance Maladie (1).

Les infirmiers peuvent vacciner contre la grippe sans prescription les personnes suivantes :

• les majeurs ;
• les mineurs de 16 ans et plus pour lesquels cette vaccination est recommandée.

Les infirmiers ne peuvent pas vacciner les personnes présentant des antécédents de réaction allergique sévère à l'ovalbumine ou à une vaccination antérieure.
L’acte d’injection pour des personnes non ciblées par les recommandations n’est pas pris en charge par l’Assurance Maladie.

Les infirmiers peuvent également administrer, sans prescription médicale préalable de l'acte d'injection, aux personnes majeures ou mineures âgées de 16 ans et plus (pour lesquels la vaccination est recommandée) les 14 vaccins suivants :

• vaccination contre la diphtérie ;
• vaccination contre le tétanos ;
• vaccination contre la poliomyélite ;
• vaccination contre la coqueluche ;
• vaccination contre les papillomavirus humains ;
• vaccination contre les infections invasives à pneumocoque ;
• vaccination contre le virus de l'hépatite A ;
• vaccination contre le virus de l'hépatite B ;
• vaccination contre le méningocoque de sérogroupe A ;
• vaccination contre le méningocoque de sérogroupe B ;
• vaccination contre le méningocoque de sérogroupe C ;
• vaccination contre le méningocoque de sérogroupe Y ;
• vaccination contre le méningocoque de sérogroupe W ;
• vaccination contre la rage.

À noter : seul l’acte d’injection par l’infirmier n’est plus soumis à prescription médicale préalable. Les infirmiers ne peuvent pas prescrire de vaccin. Les patients sont toujours tenus d’avoir une prescription médicale préalable pour pouvoir se faire délivrer le vaccin en pharmacie (à l’exception du vaccin antigrippal).

Inscription de l’injection dans le carnet de santé

L'infirmier inscrit dans le carnet de santé ou le carnet de vaccination et le dossier médical partagé de la personne vaccinée ses nom et prénom d'exercice, la dénomination du vaccin administré, la date de son administration et son numéro de lot. À défaut de cette inscription, il porte les mêmes informations dans le dossier de soins infirmiers et délivre à la personne vaccinée une attestation de vaccination qui comporte ces informations.

En l'absence de dossier médical partagé et sous réserve du consentement de la personne vaccinée, l'infirmier transmet ces informations au médecin traitant de cette personne. La transmission de cette information s'effectue par messagerie sécurisée de santé, lorsqu'elle existe. Il déclare au centre de pharmacovigilance les effets indésirables portés à sa connaissance susceptibles d'être dus au vaccin.

Tarifs de facturation

Les infirmiers facturent l’acte d’injection aux tarifs suivants :

• lorsque pour le vaccin le patient dispose d’une prescription établie par un autre professionnel de santé ou que la délivrance du vaccin ne nécessite pas de prescription : AMI 2,4 (7,56 €) ;
• lorsque le patient ne dispose pas d’une prescription préalable pour un vaccin à prescription obligatoire : AMI 3,05 (9,61 €).

À noter que :

• lorsqu’ils sont réalisés à domicile, ces actes de vaccination dérogent aux dispositions de l’article 11B des dispositions générales de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) en ce qu’ils peuvent être cumulés à taux plein quel que soit le coefficient du ou des actes éventuellement associés ;
• le supplément grippe est supprimé (AMI 1).

Zone à compléter et pièce justificative

Lors de la facturation de l’acte d’injection, l’infirmier doit renseigner la zone prescripteur. Lorsqu’il facture un acte d’injection sans prescription médicale préalable, l’infirmier renseigne son propre numéro d’Assurance Maladie à la place du numéro du médecin.

Si la facturation des soins est réalisée :

• via une feuille de soins sécurisée, aucune pièce justificative ne sera exigée au titre de SCOR pour cet acte réalisé sans prescription médicale préalable :
• via une feuille de soins papier (FSP) : l’infirmier devra transmettre sous SCOR la FSP ou l’adresser par courrier à sa caisse d’assurance maladie.

Pour la facturation de l’injection du vaccin antigrippale, les modalités de facturation sont expliquées dans le mémo Grippe – Infirmiers disponible en téléchargement sur la page « Campagne de vaccination contre la grippe saisonnière ».

L’infirmier réalise 2 facturations distinctes sur 2 outils différents :

• pour la grippe, une facturation habituelle est réalisée telle que précisée dans le mémo Grippe ;
• pour le Covid-19, l’infirmier facture avec le code INJ.

(1) Décret n° 2022-610 du 21 avril 2022 relatif aux compétences vaccinales des infirmiers / Arrêté du 21 avril 2022 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier des vaccinations administrées par un infirmier ou une infirmière, sans prescription médicale préalable de l'acte d'injection et décision du 29 septembre 2022 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance Maladie (JO du 3 novembre 2022) qui a modifié la nomenclature générale des actes professionnels.