Réalisation des actes en télésanté : modalités, facturation et aides à l'équipement

Les infirmiers ont la possibilité de réaliser des actes en télésoin, c’est-à-dire à distance par vidéotransmission, ils ont la possibilité de requérir une téléexpertise et d’assister une téléconsultation organisée à la demande d’un professionnel médical.
Des aides sont possibles pour soutenir l’investissement des professionnels de santé dans les équipements permettant le recours à la télésanté.

Les actes réalisables à distance

Les infirmiers ont la possibilité de réaliser 4 actes à distance :

• la séance de surveillance clinique et de prévention après une hospitalisation pour épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’exacerbation d’une bronchopathie chronique obstructive (BPCO) ;
• l’acte d’accompagnement à la prise médicamenteuse ;
• l’acte de surveillance et d’observation d’un patient traité par insuline (article 5 bis) ;
• l’acte de suivi d’un pansement à distance.

Les conditions de réalisation

Les conditions relatives au patient et à son suivi

L’ensemble des patients peuvent bénéficier d’actes à distance.
Les patients doivent être informés des conditions de réalisation du télésoin, des alternatives possibles et, après avoir pris connaissance de ces informations, ils doivent donner leur consentement avant la réalisation de l’acte. Le patient peut à tout moment retirer son consentement.

Le patient doit être connu de l’infirmier qui réalise l’acte à distance. C’est-à-dire qu’il doit avoir bénéficié d’au moins un acte ou bilan en présentiel avec cet infirmier, ou avec l’un des collègues avec lequel il exerce en groupe, dans les 12 mois précédant le télésoin.

Au cours d’une série d’actes facturée au titre de la prise en charge d’un même patient par un infirmier ou plusieurs infirmiers d’un même cabinet, au moins un acte de la série doit avoir été réalisé en présentiel.
Le suivi régulier du patient peut ainsi s’effectuer par des actes en présentiel et des actes en télésoin au regard des besoins du patient et de l’appréciation de l’infirmier.

Seul un infirmier du même territoire que le patient peut réaliser l’acte à distance.

Les conditions matérielles de réalisation des actes

Les actes à distance doivent obligatoirement :

• être réalisés par vidéotransmission dans des conditions garantissant à la fois la confidentialité des échanges et la sécurisation des données transmises ;
• faire l’objet d’un compte-rendu établi par l’infirmier réalisant cet acte, et archivé dans son propre dossier patient pour en assurer la traçabilité. Un compte-rendu peut être intégré par l’infirmier libéral dans le Dossier Médical Partagé (DMP) du patient lorsque celui-ci est ouvert.

Le seuil d’activité en télésoin

L’infirmier peut réaliser au maximum 20 % de son activité à distance.

Les modalités de facturation

Les actes réalisés à distance par un infirmier sont à facturer avec le code acte spécifique TMI dont la valeur est identique à celle de la lettre-clé AMI.
Les actes réalisés en télésoin peuvent se cumuler avec les majorations et compléments de nuit, dimanche, jours fériés ainsi que les majorations jeunes enfants (MIE) et la majoration d’acte unique (MAU)

La facturation s’effectue en mode SESAM sans Vitale puisqu’il n’est pas possible de lire à distance la carte Vitale du patient. Si l’infirmier ne dispose pas d’un logiciel permettant de facturer les actes à distance en SESAM sans Vitale, il aura la possibilité de les facturer en mode SESAM dégradé.

En cas de facturation de l’acte de télésoin en l’absence du patient, il convient d’appeler le webservice ADRi afin de récupérer les données de droits actualisées du patient et ainsi de fiabiliser la facturation.

Facturation des actes en série

Les infirmiers peuvent être amenés dans leur exercice à facturer des actes en série. Une série d’actes peut comprendre des actes à distance et en présentiel.

Les règles de facturation d’actes en série dépendent des modalités de réalisation du dernier acte de la série :

• si le dernier acte facturé est réalisé à distance, l’infirmier peut facturer l’ensemble de la série d’actes en mode SESAM sans Vitale via les logiciels agréés télémédecine (ou à défaut en mode dégradé) ;
• si le dernier acte est réalisé en présence du patient, l’infirmier n’est pas autorisé à facturer l’ensemble de la série d’actes une seule fois. Dans ce cas, 2 facturations sont nécessaires :
  • les actes réalisés en présentiel sont facturés selon le mode habituel SESAM-Vitale ;
  • les actes réalisés à distance sont facturés en mode SESAM sans Vitale (ou à défaut en mode dégradé).

Les actes réalisés à distance bénéficient de la même prise en charge que les actes réalisés en présence du patient.

Les infirmiers ou les infirmiers en pratique avancée peuvent requérir une téléexpertise auprès d’un médecin ou d’une sage-femme.

Qu’est-ce que la téléexpertise ?

La téléexpertise a pour objet de permettre à un professionnel de santé de solliciter l’avis à distance d’un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières susceptibles de répondre à la question posée, sur la base d’informations de santé liées à la prise en charge du patient.

Le recours à la téléexpertise est apprécié au cas par cas par l’infirmier requérant. L’opportunité de sa réalisation relève de la responsabilité du professionnel médical requis.

Quelle rémunération ?

L'acte de demande de téléexpertise est valorisé à hauteur de 10 € par téléexpertise dans la limite de 4 actes par an, par infirmier ou infirmier en pratique avancée, pour un même patient, et facturé avec la lettre-clé traçante RQD.

Pour quels patients ?

Tous les patients peuvent bénéficier de téléexpertise. Ils doivent être informés sur les conditions de réalisation de la téléexpertise et avoir donné leur consentement après avoir reçu ces informations.

Quelles sont les modalités de réalisation de l’acte ?

La téléexpertise doit être réalisée dans des conditions permettant de garantir à la fois la confidentialité des échanges entre l'infirmier requérant et le professionnel médical requis ainsi que la sécurisation des données transmises.

Un compte-rendu obligatoire

L’acte de téléexpertise doit faire l’objet d’un compte-rendu, établi par le professionnel médical requis qu’il archive dans son propre dossier patient et qui doit être transmis au professionnel de santé requérant ayant sollicité l’acte. Le compte rendu est intégré dans le dossier médical partagé (DMP) du patient lorsqu’il est ouvert.

Dans le cadre du forfait d’aide à la modernisation et l’informatisation du cabinet, les infirmiers peuvent bénéficier d’une aide à l’équipement en télésanté. Le montant de l’aide est de :

• 350 € pour l’équipement de vidéotransmission y compris pour les abonnements aux différentes solutions techniques proposés en la matière ;
• 175 € pour l’équipement en appareils médicaux connectés (la liste de ces équipements est établie sur avis de la commission paritaire nationale).

Cette aide pourra être perçue par l’infirmier même si les indicateurs socles du forfait ne sont pas atteints.

Pour pouvoir bénéficier du forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel, il est nécessaire de déclarer chaque année sur amelipro ses indicateurs pendant la période de saisie.

Patients concernés

L’acte de téléconsultation est ouvert à tous les patients dès lors que le professionnel médical l’estime opportun. Les infirmiers peuvent assister le patient lors d’une téléconsultation réalisée à la demande d’une sage-femme ou d’un médecin.

Selon la convention nationale des infirmiers, les téléconsultations sont assurées dans le respect du parcours de soins coordonné. Cette modalité doit être convenue entre le patient et le professionnel médical téléconsultant.

Les patients doivent être informés des conditions de réalisation de la téléconsultation et, après avoir reçu ces informations, avoir donné leur consentement préalablement à la réalisation de l’acte.

Condition de réalisation de la téléconsultation

Pour être prise en charge par l'Assurance Maladie, les téléconsultations accompagnées par un infirmier doivent obligatoirement se dérouler par vidéotransmission (tel que recommandé par la Haute Autorisé de santé (HAS)) dans des conditions permettant de garantir la sécurisation des données, la traçabilité et la confidentialité des échanges ainsi que l’intimité des patients.

L’infirmier doit disposer des équipements nécessaires : une connexion internet et une caméra sur un ordinateur ou une tablette par exemple, et des équipements adaptés aux situations cliniques des patients. Les smartphones sont exclus.

Pour rappel : Il est interdit à un infirmier d'exercer sa profession dans un local commercial et dans tout local où sont mis en vente des médicaments ou des appareils ou produits ayant un rapport avec son activité professionnelle (article R4312-77 du Code de la santé publique).

Valorisation

L’accompagnement à la téléconsultation est valorisé selon les modalités suivantes :

• l’acte est réalisé lors d’un soin infirmier déjà prévu : TLS – acte à 10 € ;
• l’acte est réalisé isolément dans un lieu dédié aux téléconsultations : TLL – acte à 12 € ;
• l’acte est organisé de manière spécifique à domicile : TLD – acte à 15 € ;
• en cas de téléconsultation dans le cadre d’une télécabine, d’un « bus connecté », ou tout autre lieu dédié, la cotation TLL est à retenir.

Lorsque la téléconsultaiton est réalisée au domicile du patient au cours d’une séance de soins infirmiers, cet acte est associable à taux plein avec les actes réalisés au cours de la même séance (dérogation à l’article 11B des dispositions générales de la nomenclature générale des actes professionnels). Il est également associable aux indemnités de déplacement.

L’acte de la téléconsultation n'est pas concerné par le seuil de 20 % d’activité conventionnée à distance (l’infirmier étant auprès du patient, qu’il accompagne lors de la téléconsultation).

La réalisation d’une activité de télésanté relève pour les infirmiers des mêmes exigences que les soins au cabinet, au domicile du patient ou en structure conventionnée. L’infirmier qui accompagne une téléconsultation doit respecter les règles régissant sa profession, notamment son code de déontologie, applicable lors d’une activité de télésanté (acte de télésoin ou accompagnement d’une téléconsultation médicale).