La démarche de soins infirmiers

30 mars 2017
La convention nationale précise que les partenaires conventionnels souhaitent remplacer le dispositif de la démarche de soins infirmiers (DSI). Toutefois, dans l'attente de son remplacement par un outil plus performant, la DSI peut toujours être utilisée et facturée.

Démarche de soins infirmiers : mode d’emploi

Bilan de la situation, évaluation des besoins, diagnostics, mise en place du programme de soins : la démarche de soins infirmiers (DSI) vous confère un rôle central. Pour faciliter une prise en charge rapide du patient, l'accord du médecin sur le bilan initial sera tacite.

En cas de renouvellement et afin de formaliser la coordination, les démarches nécessiteront à la fois votre signature et celle du médecin.

Le médecin traitant constate que l'état de santé de son patient nécessite l'intervention d'un infirmier et lui prescrit une démarche de soins.

Il réalise alors un bilan des déficiences fonctionnelles pour favoriser la circulation de l'information vers l'infirmier, bilan qu'il transcrit sur l‘imprimé intitulé « Démarche de soins infirmiers - Prescription » (formulaire S3740, n° Cerfa 12102*01) (PDF, 489.37 Ko).

Le patient remet cette prescription à l'infirmier de son choix.

Vous établissez une DSI à l'aide d'un formulaire de format A3 « Démarche de soins infirmiers » (formulaire S3741 n° Cerfa 12103*01) (PDF, 480.64 Ko).

Vous annotez vos observations quant à la situation du patient et de son environnement, de ses capacités d'autonomie et l'analyse de ses besoins.

En fonction de ce bilan, vous proposez des objectifs de soins et planifiez les actions nécessaires.

Vous établissez votre proposition de prescription.

Vous proposez la mise en œuvre d'actions de soins adaptés à l'état du patient en transmettant au médecin traitant l'imprimé « Démarche de soins infirmiers - Résumé » (formulaire S3742 n° Cerfa 12104*01) (PDF, 563.6 Ko).

Cet imprimé est une prescription. Il reprend l'exposé des problèmes, les objectifs et les actions de soins. Il précise le nombre, la fréquence des séances ainsi que la durée de la prescription.

Cet imprimé tient également lieu d'accord préalable.

Pour une première DSI, vous transmettez le résumé au médecin sans que celui-ci ait besoin de signer le document. Il dispose néanmoins d'un délai de 72 heures pour formuler ses éventuelles observations.

À partir de la 2e démarche de soins pour un même patient, vous effectuez la même procédure : vous transmettez au médecin le résumé qui, cette fois, doit être signé par vous-même et le médecin avant d'être envoyé au service médical de la caisse d'Assurance Maladie. Cette procédure formalise le dialogue et la relation médecin/infirmier.

Une DSI est prescrite pour une durée maximale de trois mois. Au-delà, le médecin peut établir une nouvelle prescription de DSI (dans la limite de cinq par an pour un patient).

Une rémunération spécifique

La DSI vous confie une responsabilité légitime dans le suivi de votre patient. Vos compétences professionnelles sont mieux reconnues et votre rétribution est augmentée.

Vous bénéficiez d'une rémunération spécifique de 15 € pour la réalisation de la première DSI et de 10 € pour les quatre suivantes. Cinq DSI peuvent être facturées au maximum par an et par patient.

Pour vos patients, les actes de soins infirmiers sont remboursés aux tarifs habituels (60 % ou 100 %).

Les prescriptions de la DSI

Pour votre patient en situation de dépendance, vous participez à la définition des soins à accomplir en dressant un bilan par écrit de son état de santé et de ses besoins. Ce bilan déterminera la nature de la prise en charge dont la coordination vous revient : programme de soins personnalisés et/ou aide à la vie quotidienne.

Vous effectuez deux types de soins :

  • Des actes infirmiers de soins (AIS)
    Ce sont des actes de soins d'hygiène (prévention d'escarres, nursing, etc.). La définition et la planification de ces actes peuvent être décidées par l'infirmier dans le cadre de la démarche de soins infirmiers (DSI).
  • Des actes médicaux infirmiers (AMI)
    Il s'agit d'actes techniques (injection, chimiothérapie, etc.). Ces actes continuent d'être prescrits exclusivement par un médecin et ne peuvent être prescrits dans la DSI.

Dans la DSI, vous pouvez proposer :

  • Des séances de soins infirmiers (3 AIS) : séances curatives et préventives visant notamment à restaurer les capacités d'autonomie du patient, basées sur une approche relationnelle et éducative.
    Elles permettent d'inclure des soins d'hygiène.
  • La mise en œuvre d'un programme d'aide personnalisée (3,1 AIS) : il s'agit de mettre en œuvre un programme d'aide personnalisée en vue d'insérer ou de maintenir le patient dans son cadre de vie, pendant lequel vous l'aider à accomplir les actes quotidiens de la vie, éduquer son entourage ou organiser le relais avec les travailleurs sociaux, par séance d'une demi-heure, à raison de quatre au maximum par 24 heures.
    Tous les acteurs impliqués, c'est-à-dire le médecin, le patient et son entourage ont un rôle important à jouer dans la mise en œuvre de ce programme mais vous en êtes le pivot :
    • En lien avec les services sociaux de la Sécurité sociale et des collectivités locales, vous accompagnez la recherche de la solution convenant à la personne en fonction de ses besoins et de son environnement.
    • Pendant ce laps de temps, qui peut durer jusqu'à 15 jours, vous continuez d'assurer la prise en charge de la personne.
    • Vous veillez à l'adaptation du patient au nouveau dispositif et pouvez, si nécessaire, prévoir des séances de surveillance clinique et de prévention.
    • En cas de changement de l'état du patient, une nouvelle DSI peut être établie en accord avec le médecin traitant.
  • Des séances hebdomadaires de surveillance clinique et de prévention (4 AIS) : séances qui vous permettent d'assurer le suivi du patient.
    Elles peuvent faire suite à des séances de soins infirmiers ou à un programme d'aide mais ne sont pas cumulables avec elles.

Le soin infirmier d'hygiène relève de la maladie. Comme l'indique le décret de compétence de la profession d'infirmier (décret n° 2002-193 du 11/10/02), les soins infirmiers sont de nature préventive, curative, palliative. Ils demandent une compétence spécifique.

Contrairement à la toilette qui se fait dans un souci de propreté, les soins infirmiers se pratiquent dans l'objectif médical de protéger, maintenir, restaurer et promouvoir l'autonomie des fonctions vitales, physiques et psychiques.

Selon le Dictionnaire des Soins Infirmiers R. Magnon/G. Déchanoz, élaboré sous l'égide du ministère chargé des Affaires sociales et de la santé :

  • Les soins infirmiers préventifs se définissent comme les « interventions qui visent à prévenir les maladies, les handicaps et les accidents ainsi qu'à les combattre afin d'en diminuer l'incidence, la prévalence et les conséquences ».
  • Les soins infirmiers curatifs concernent les « interventions qui visent à lutter contre la maladie, ses causes, ses conséquences et à supprimer ou à limiter ses manifestations ».
  • Les soins infirmiers palliatifs sont des « interventions qui privilégient le soulagement de la souffrance et de la douleur, le confort physique et moral de la personne soignée ».