Bilan de soins infirmiers (BSI) : un téléservice dédié

Depuis le 1er janvier 2020, le bilan de soins infirmiers (BSI) remplace progressivement la démarche de soins infirmiers (DSI) dans le suivi à domicile des patients dépendants.

Le BSI, comme la DSI auparavant, permet à l’infirmier de faire une évaluation de l’état de santé de son patient dépendant afin d’établir un plan de soins infirmiers personnalisé.

Avant, le BSI concernait seulement les patients dépendants de 90 ans et plus.

Depuis le 1er janvier 2022, l’outil BSI est étendu à l’ensemble des patients dépendants, quel que soit leur âge.

Pour faciliter la saisie et sécuriser les échanges de données, cet outil, développé en concertation avec les représentants des infirmiers libéraux, est accessible sur amelipro via la carte CPS.

Consulter le manuel utilisateur du service BSI (PDF).

Comment faire ?

En pratique, pour toute nouvelle prise en charge d’un patient dépendant (quel que soit son âge) nécessitant des soins infirmiers, les infirmiers doivent saisir l’outil d’évaluation du BSI (à la place de la DSI).

Aucune DSI (démarche de soins infirmiers) et aucune DAP (demande d'accord préalable) ne doit être réalisée au titre de ces prises en charge.

Quelques principes du BSI

• La réalisation d’un BSI est obligatoire pour facturer un forfait journalier de soins.
• Un BSI en mode brouillon n’est pas valide. Il est nécessaire de clôturer le BSI dans l’outil pour pouvoir facturer le bilan et le forfait.
• Le BSI saisi doit être le reflet des seules interventions que l’infirmier réalise en propre. Les interventions réalisées par un tiers (aidant, auxiliaire de vie…) sont exclues.
• Le BSI a une durée de validité d’un an. Il faut donc le renouveler chaque année, muni d’une nouvelle prescription de soins.

Avantages du BSI

Avec ce BSI sur amelipro, les infirmiers peuvent :

• établir facilement un plan de soins infirmier complet et personnalisé pour chacun de leurs patients dépendants ;
• simplifier leurs échanges d’informations, l’outil permettant aux infirmiers de mettre le plan de soins infirmiers directement, de manière dématérialisée, à la disposition du médecin prescripteur et de l’Assurance Maladie ;
• déterminer automatiquement le type de forfait journalier à facturer à l’Assurance Maladie au titre des soins infirmiers à réaliser (pour les patients de 85 ans et plus).

Facturation de la saisie du bilan de soins infirmiers

La saisie du BSI est réalisée et facturée de la manière suivante :

• BSI initial (25 euros - DI 2,5) ;
• BSI renouvelable après un an (12 euros - DI 1,2) ;
• BSI intermédiaire (12 euros - DI 1,2 évolution de la situation clinique du patient au cours de l’année impactant la prise en charge infirmière - jusqu’à 2 BSI intermédiaires possibles sur un an).

Facturation des soins infirmiers aux patients dépendants à domicile : 3 forfaits journaliers

Depuis 2020, les soins infirmiers aux patients dépendants âgés de 90 ans et plus ne sont plus facturés à l'acte mais sous la forme de 3 forfaits journaliers (avenants 6 et 8 à la convention nationale) :

• forfait journalier prise en charge légère : 13 €, code acte BSA ;
• forfait journalier prise en charge intermédiaire : 18,20 €, code acte BSB ;
• forfait journalier prise en charge lourde : 28,70 €, code acte BSC.

Depuis le 5 septembre 2022, la facturation des soins infirmiers en forfaits BSI est étendue aux soins dispensés aux patients dépendants âgés de 85 ans et plus.
Les soins dispensés aux patients de moins de 85 ans continuent à être facturés en AIS jusqu’aux prochaines étapes de déploiement des forfaits BSI

Facturation en cas de prise en charge du patient par plusieurs infirmiers

En cas de prise en charge du patient par plusieurs infirmiers, le forfait n’est facturable qu’une seule fois par jour et par un seul infirmier. En revanche, chaque infirmier facture, au titre de son passage, ses actes techniques autorisés en plus du forfait ainsi que ses indemnités de déplacement et éventuelles majorations.

La facturation en pratique des actes liés à la dépendance

Pour les patients de 85 ans et plus

L’outil BSI affiche automatiquement le niveau du forfait journalier à facturer à l’assurance maladie en fonction des interventions saisies dans le volet médical de l’outil BSI (forfaits BSA/BSB/BSC).

Les déplacements réalisés au titre d’une séquence de soins pour dépendance sont facturés en IFI (+/- IK).

Les actes techniques (ceux autorisés en plus du forfait BSI) réalisés au cours d’une séquence de soins pour dépendance sont facturés en AMX.

Pour les patients de moins de 85 ans

L’outil BSI a été adapté et permet à l’infirmier de renseigner dans le volet facturation la cotation en AIS.

Les déplacements réalisés sont facturés en IFD (+/- IK).

Les actes techniques (ceux autorisés en plus des AIS 3) réalisés au cours d’une séquence de soins pour dépendance sont facturés en AMX.

Depuis le 1er janvier 2021, certaines règles de facturations des indemnités forfaitaires de déplacements sont modifiées :

• cotation via la lettre-clé « IFI » avec un coefficient associé pour les patients éligibles (voir ci-après pour le détail) ;
• facturation pour chaque patient dépendant éligible au dispositif BSI, quel que soit le nombre de patients vus au cours d’un même passage.

Dans le cadre de soins infirmiers pour dépendance, ces indemnités de déplacement restent facturables soit de manière isolée soit en association avec d’éventuels actes techniques (cotation en AMX) ou en majorations et/ou indemnités horokilométriques (cotation en IK).

Coefficient associé à IFI

Pour chaque déplacement, le coefficient associé à IFI dépend du nombre de patients éligibles à un forfait BSI au sein du même domicile :

• si les soins infirmiers concernent un seul patient : acte IFI coefficient 1 ;
• si les soins concernent plusieurs patients : acte IFI de coefficient 1 pour le premier patient puis coefficient 0,01 pour chacun des autres patients vus au cours du même passage.

IFI en cas de visite avec patient BSI et patient sans BSI

Au sein d’un même domicile, si vous intervenez aussi sur des patients ayant des soins ne relevant pas d’une prise en charge BSI, seules les indemnités forfaitaires de déplacement IFI avec coefficient sont facturées pour les patients dépendants concernés. Les règles décrites précédemment s’appliquent alors. Pour les autres patients, vous ne facturez aucun frais de déplacement (les majorations éventuelles seront associées aux actes cotés en AMI ou AIS comme habituellement).

Les indemnités horokilométriques (IK)

Les indemnités horokilométriques (IK) éventuellement associées aux indemnités forfaitaires de déplacement ne sont facturables qu’une seule fois (article 13 de la NGAP).

La prescription des soins infirmiers pour dépendance par le médecin se fait sur ordonnance libre.

Il n’est pas nécessaire pour le médecin de prescrire spécifiquement le BSI dès lors que la prescription du médecin fait clairement référence à des soins infirmiers pour patient dépendant à domicile.

Le BSI est à renouveler chaque année, le renouvellement nécessitant une nouvelle prescription de soins infirmiers. L’infirmier pourra toutefois à son initiative, si la situation clinique du patient le nécessite, procéder à la réalisation d’un ou de deux BSI intermédiaires dans l’année, sans nécessité de nouvelle prescription du médecin.