Depuis le 1er janvier 2020, le bilan de soins infirmiers (BSI) remplace progressivement la démarche de soins infirmiers (DSI) dans le suivi à domicile des patients dépendants.

Le BSI, comme la DSI auparavant, permet à l’infirmier de faire une évaluation de l’état de santé de son patient dépendant afin d’établir un plan de soins infirmiers personnalisé.

Avant, le BSI concernait seulement les patients dépendants de 90 ans et plus.

Depuis le 1er janvier 2022, l’outil BSI est étendu à l’ensemble des patients dépendants, quel que soit leur âge et il est devenu facturable depuis le 3 octobre 2022.

Pour faciliter la saisie et sécuriser les échanges de données, cet outil, développé en concertation avec les représentants des infirmiers libéraux, est accessible sur amelipro via la carte CPS.

Consulter le manuel utilisateur du service BSI (PDF).

Comment faire ?

En pratique, pour toute nouvelle prise en charge d’un patient dépendant (quel que soit son âge) nécessitant des soins infirmiers, les infirmiers doivent saisir l’outil d’évaluation du BSI (à la place de la DSI).

Aucune DSI (démarche de soins infirmiers) et aucune DAP (demande d'accord préalable) ne doit être réalisée au titre de ces prises en charge.

Quelques principes du BSI

• La réalisation d’un BSI est obligatoire pour facturer un forfait journalier de soins.
• Un BSI en mode brouillon n’est pas valide. Il est nécessaire de clôturer le BSI dans l’outil pour pouvoir facturer le bilan et le forfait.
• Le BSI saisi doit être le reflet des seules interventions que l’infirmier réalise en propre. Les interventions réalisées par un tiers (aidant, auxiliaire de vie…) sont exclues.
• La prescription doit clairement faire référence à des soins infirmiers pour patient dépendant à domicile et peut prendre plusieurs libellés : soins infirmiers pour dépendance à domicile, toilette, nursing, BSI, etc.
• Le BSI a une durée de validité d’un an. Il faut donc le renouveler chaque année, muni d’une nouvelle prescription de soins.
• Il est possible de créer et facturer un BSI avec un NIR provisoire, pour les patients bénéficiant d’une aide médicale de l'État (AME) notamment, depuis une évolution de l’outil BSI en janvier 2024.

Avantages du BSI

Avec ce BSI sur amelipro, les infirmiers peuvent :

• établir facilement un plan de soins infirmier complet et personnalisé pour chacun de leurs patients dépendants ;
• simplifier leurs échanges d’informations, l’outil permettant aux infirmiers de mettre le plan de soins infirmiers directement, de manière dématérialisée, à la disposition du médecin prescripteur et de l’Assurance Maladie ;
• déterminer automatiquement le type de forfait journalier à facturer à l’Assurance Maladie au titre des soins infirmiers à réaliser (pour les patients de 85 ans et plus).

Facturation de la saisie du bilan de soins infirmiers

La saisie du BSI est réalisée et facturée de la manière suivante :

• BSI initial (25 euros - DI 2,5) ;
• BSI renouvelable après un an (12 euros - DI 1,2) ;
• BSI intermédiaire (12 euros - DI 1,2 évolution de la situation clinique du patient au cours de l’année impactant la prise en charge infirmière - jusqu’à 2 BSI intermédiaires possibles sur un an).

Facturation des soins infirmiers aux patients dépendants à domicile : 3 forfaits journaliers

Depuis 2020, les soins infirmiers aux patients dépendants âgés de 90 ans et plus ne sont plus facturés à l'acte mais sous la forme de 3 forfaits journaliers (avenants 6 et 8 à la convention nationale). Le 5 septembre 2022, la facturation des soins infirmiers en forfaits BSI a été étendue aux soins dispensés aux patients dépendants âgés de 85 ans et plus.

Cette forfaitisation est généralisée à l’ensemble des patients dépendants pris en charge à domicile depuis le 3 octobre 2023 :

• forfait journalier prise en charge légère : 13 €, code acte BSA ;
• forfait journalier prise en charge intermédiaire : 18,20 €, code acte BSB ;
• forfait journalier prise en charge lourde : 28,70 €, code acte BSC.

Rejet des facturation en AIS

Jusqu’au 1er janvier 2024, la facturation en AIS restait possible afin d'intégrer progressivement les patients de moins de 85 ans dans l’outil.

Depuis janvier 2024, les AIS sont rejetés par le système de liquidation s’ils concernent les soins aux personnes dépendantes entrant dans le champ du BSI.

Facturation en cas de prise en charge du patient par plusieurs infirmiers

En cas de prise en charge du patient par plusieurs infirmiers, le forfait n’est facturable qu’une seule fois par jour et par un seul infirmier. En revanche, chaque infirmier facture, au titre de son passage, ses actes techniques autorisés en plus du forfait ainsi que ses indemnités de déplacement et éventuelles majorations (MAU, MCI, MIE et jour férié/nuit/dimanche).

Facturation des actes liés à la dépendance

L’outil BSI affiche automatiquement le niveau du forfait journalier à facturer à l’assurance maladie en fonction des interventions saisies dans le volet médical de l’outil BSI (forfaits BSA/BSB/BSC).

Les déplacements réalisés au titre d’une séquence de soins pour dépendance sont facturés en IFI (+/- IK).

Les actes techniques (ceux autorisés en plus du forfait BSI) réalisés au cours d’une séquence de soins pour dépendance sont facturés en AMX.

Ouverture et clôture du BSI, prescription et avis du médecin

Lorsqu'un BSI est ouvert, il est adressé au médecin prescripteur qui peut consulter la synthèse du BSI (qui reprend uniquement les interventions réalisées en propre par l’infirmier, hors interventions d’un proche aidant par exemple).

Le médecin dispose de 5 jours pour émettre son avis. Au vu de cet avis, l’infirmier modifie le cas échéant le BSI puis le clôture afin de le mettre à la disposition de l’Assurance Maladie et pouvoir facturer le forfait de prise en charge adapté.

En l’absence d’observation du médecin, le plan de soins est validé pour une durée d’un an. Le médecin reste libre de consulter le BSI à tout moment et d’émettre des observations (après le délai de 5 jours). L’infirmier en tiendra compte dans le cadre du suivi de son patient. Toutefois, il n’a pas l’obligation de modifier son bilan, ni retourner le bilan modifié qui aura déjà été transmis à l’Assurance Maladie.

Un BSI en mode brouillon n’est pas valide. Il est nécessaire de clôturer le BSI dans l’outil pour pouvoir facturer le bilan et le forfait.

La notion d’urgence dans la prescription est désormais supprimée, de sorte à généraliser la possibilité de démarrer les soins avant de saisir le BSI. Le bilan devra toutefois être réalisé dans un délai maximum d’une semaine. Ce n’est qu’une fois clôturé que l’infirmier pourra commencer à facturer ces soins prodigués lors de la première semaine de prise en charge.

Depuis le 1er janvier 2021, certaines règles de facturations des indemnités forfaitaires de déplacements sont modifiées :

• cotation via la lettre-clé « IFI » avec un coefficient associé pour les patients éligibles (voir ci-après pour le détail) ;
• facturation pour chaque patient dépendant éligible au dispositif BSI, quel que soit le nombre de patients vus au cours d’un même passage.

Dans le cadre de soins infirmiers pour dépendance, ces indemnités de déplacement restent facturables soit de manière isolée soit en association avec d’éventuels actes techniques (cotation en AMX) ou en majorations et/ou indemnités horokilométriques (cotation en IK).

Coefficient associé à IFI

Pour chaque déplacement, le coefficient associé à IFI dépend du nombre de patients éligibles à un forfait BSI au sein du même domicile :

• si les soins infirmiers concernent un seul patient : acte IFI coefficient 1 ;
• si les soins concernent plusieurs patients : acte IFI de coefficient 1 pour le premier patient puis coefficient 0,01 pour chacun des autres patients vus au cours du même passage.

IFI en cas de visite avec patient BSI et patient sans BSI

Au sein d’un même domicile, si vous intervenez aussi sur des patients ayant des soins ne relevant pas d’une prise en charge BSI, seules les indemnités forfaitaires de déplacement IFI avec coefficient sont facturées pour les patients dépendants concernés. Les règles décrites précédemment s’appliquent alors. Pour les autres patients, vous ne facturez aucun frais de déplacement (les majorations éventuelles seront associées aux actes cotés en AMI ou AIS comme habituellement).

Les indemnités horokilométriques (IK)

Les indemnités horokilométriques (IK) éventuellement associées aux indemnités forfaitaires de déplacement ne sont facturables qu’une seule fois (article 13 de la NGAP).

La prescription des soins infirmiers pour dépendance par le médecin se fait sur ordonnance libre et est invariablement valable pour une durée d’un an.

La prescription doit clairement faire référence à des soins infirmiers pour patient dépendant à domicile et peut prendre plusieurs libellés : soins infirmiers pour dépendance à domicile, toilette, nursing, BSI, etc.

Le BSI est à renouveler chaque année, le renouvellement nécessitant une nouvelle prescription de soins infirmiers. L’infirmier pourra toutefois à son initiative, si la situation clinique du patient le nécessite, procéder à la réalisation d’un ou de deux maximum BSI intermédiaires dans l’année, sans nécessité de nouvelle prescription du médecin.