Accident du travail et maladies professionnelles : remplir la feuille de soins

03 mai 2017

Vous recevez un patient victime d’un accident de travail ou de trajet, ou atteint d’une maladie professionnelle ? Dans la partie « Conditions de prise en charge de la personne recevant les soins » de la feuille de soins auxiliaire médical :

  1. Cochez la case « AT/MP ».
  2. Indiquez le numéro ou la date de l'accident ou de la maladie professionnelle.

Afin d'attester la prestation des actes, indiquez les actes effectués et leur date, le montant de vos honoraires et, si besoin, les frais de déplacement.

Pour appliquer la procédure de tiers payant à votre patient :

  • Pour bénéficier de la prise en charge sans avance des frais, votre patient doit vous présenter, à chaque consultation, la « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle » (formulaire S 6201c) que lui a remise son employeur ou sa caisse d'assurance maladie.
    À noter : votre patient présentera également cette « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle » à tous les professionnels de santé qu'il consultera et, le cas échéant, à l'hôpital.
  • Pour indiquer la procédure de tiers payant sur la feuille de soins, cochez les cases « l'assuré(e) n'a pas payé la part obligatoire » et « l'assuré(e) n'a pas payé la part complémentaire ».
    À noter : il est indispensable de cocher ces deux cases pour obtenir le versement intégral de vos honoraires.

Vous serez remboursé directement par la caisse d'assurance maladie de votre patient.