Bilan de soins infirmiers : un téléservice dédié

11 octobre 2021

Le BSI

Depuis le 1er janvier 2020, le bilan de soins infirmiers (BSI) remplace progressivement la démarche de soins infirmiers (DSI) dans le suivi à domicile des patients dépendants. Il concerne dans un premier temps les patients de 90 ans et plus, puis sera étendu de manière progressive jusqu’à sa généralisation en janvier 2023 à l’ensemble des patients dépendants.

Le BSI, à l’instar de la DSI, permet à l’infirmier de faire une évaluation de l’état de santé de son patient dépendant afin d’établir un plan de soins infirmiers personnalisé.

Pour faciliter la saisie et sécuriser les échanges de données, cet outil, développé en concertation avec les représentants des infirmiers libéraux, est accessible sur amelipro via la carte CPS.

Consulter le manuel utilisateur du service BSI (PDF).

Avec ce BSI sur amelipro, les infirmiers peuvent :

  • établir facilement un plan de soins infirmier complet et personnalisé pour chacun de leurs patients dépendants ;
  • simplifier leurs échanges d’informations, l’outil permettant aux infirmiers de mettre le plan de soins infirmiers directement, de manière dématérialisée, à la disposition du médecin prescripteur et de l’Assurance Maladie ;
  • déterminer automatiquement le type de forfait journalier à facturer à l’Assurance Maladie au titre des soins infirmiers à réaliser.

En effet, l’avenant 6 à la convention infirmière signé le 29 mars 2019 a fait évoluer la rémunération des infirmiers. De manière progressive, jusqu’à la généralisation prévue pour janvier 2023 à tous les patients dépendants, les soins infirmiers ne seront plus facturés à l'acte mais sous la forme de 3 forfaits journaliers :

  • forfait journalier prise en charge légère : 13 €, code acte BSA ;
  • forfait journalier prise en charge intermédiaire : 18,20 €, code acte BSB ;
  • forfait journalier prise en charge lourde : 28,70 €, code acte BSC.

Des difficultés de connexion à amelipro via votre carte CPS ?

En cas de difficulté de connexion à amelipro avec votre carte CPS, il convient de contacter l’assistance technique amelipro par téléphone au 36 08 (service gratuit + prix appel), choix 2, du lundi au jeudi 8 h 30 à 17 h 30, et le vendredi de 8 h 30 à 17 h.

Cotation des déplacements pour soins dans le cadre d’un forfait BSI

Depuis le 1er janvier 2021, certaines règles de facturations des indemnités forfaitaires de déplacements sont modifiées :

  • cotation via la lettre-clé « IFI » avec un coefficient associé pour les patients éligibles (voir ci-après pour le détail) ;
  • facturation pour chaque patient dépendant éligible au dispositif BSI, quel que soit le nombre de patients vus au cours d’un même passage.

Dans le cadre de soins infirmiers pour dépendance, ces indemnités de déplacement restent facturables soit de manière isolée soit en association avec d’éventuels actes techniques (cotation en AMX) ou en majorations et/ou indemnités horokilométriques (cotation en IK).

Coefficient associé à IFI

Pour chaque déplacement, le coefficient associé à IFI dépend du nombre de patients éligibles à un forfait BSI au sein du même domicile :

  • si les soins infirmiers concernent un seul patient : acte IFI coefficient 1 ;
  • si les soins concernent plusieurs patients : acte IFI de coefficient 1 pour le premier patient puis coefficient 0,01 pour chacun des autres patients vus au cours du même passage.

IFI en cas de visite avec patient BSI et patient sans BSI

Au sein d’un même domicile, si vous intervenez aussi sur des patients ayant des soins ne relevant pas d’une prise en charge BSI, seules les indemnités forfaitaires de déplacement IFI avec coefficient sont facturées pour les patients dépendants concernés. Les règles décrites précédemment s’appliquent alors. Pour les autres patients, vous ne facturez aucun frais de déplacement (les majorations éventuelles seront associées aux actes cotés en AMI ou AIS comme habituellement).

Les indemnités horokilométriques (IK)

Les indemnités horokilométriques (IK) éventuellement associées aux indemnités forfaitaires de déplacement ne sont facturables qu’une seule fois (article 13 de la NGAP).

Cas particulier des soins de pratique avancée

Un acte IFI de coefficient 1 est cotable à chaque déplacement réalisé dans le cadre des soins de pratique avancée pendant un trimestre. Cette règle est applicable dès lors qu’un forfait initial ou de suivi est facturé au préalable sur le trimestre considéré.

Cette indemnité peut être facturée isolément. Elle est cotable le jour de la facturation du forfait d’éligibilité.

À noter

  • La prescription des soins infirmiers pour dépendance par le médecin se fait désormais sur ordonnance libre.
  • Il n’est pas nécessaire pour le médecin de prescrire spécifiquement le BSI dès lors que la prescription du médecin fait clairement référence à des soins infirmiers pour patient dépendant à domicile.
  • Le BSI est à renouveler chaque année, le renouvellement nécessitant une nouvelle prescription de soins infirmiers. L’infirmier pourra toutefois à son initiative, si la situation clinique du patient le nécessite, procéder à la réalisation d’un ou de deux BSI intermédiaires dans l’année, sans nécessité de nouvelle prescription du médecin.
  • Le BSI est valorisé de la façon suivante : 
    • 25 € pour le premier BSI réalisé pour le patient (DI 2,5) ;
    • 12 € pour un BSI de renouvellement ou intermédiaire (DI 1,2).
  • Dans le cadre du BSI, les infirmiers doivent saisir dans l’outil les seules interventions qu’ils réalisent en propre (non celles réalisées par un tiers : aidant, auxiliaire de vie…).
  • Un BSI en mode brouillon n’est pas valide. Il est nécessaire que l’infirmier clôture le BSI pour pouvoir le facturer.

Nouvelles fonctionnalités apportées à l’outil BSI

En 2021, des améliorations ont été apportées à l’outil BSI. Celles-ci portent principalement sur la clôture automatique du BSI en l’absence du retour du médecin sous 5 jours ; l’ergonomie du volet médical ; la création d’alertes envoyées par courriel à l'infirmier pour permettre à l’infirmier un meilleur suivi des BSI de ses patients. En savoir plus sur ces évolutions.