Bilan de soins infirmiers : un téléservice dédié

06 avril 2021

Le BSI

Depuis le 1er janvier 2020, le bilan de soins infirmiers (BSI) remplace progressivement la démarche de soins infirmiers (DSI) dans le suivi à domicile des patients dépendants. Il concerne dans un premier temps les patients de 90 ans et plus, puis sera étendu de manière progressive jusqu’à sa généralisation en janvier 2023 à l’ensemble des patients dépendants.

Le BSI, à l’instar de la DSI, permet à l’infirmier de faire une évaluation de l’état de santé de son patient dépendant afin d’établir un plan de soins infirmiers personnalisé.

Pour faciliter la saisie et sécuriser les échanges de données, cet outil, développé en concertation avec les représentants des infirmiers libéraux, est accessible sur amelipro via la carte CPS.

Avec ce BSI sur amelipro, les infirmiers peuvent :

  • établir facilement un plan de soins infirmier complet et personnalisé pour chacun de leurs patients dépendants ;
  • simplifier leurs échanges d’informations, l’outil permettant aux infirmiers de mettre le plan de soins infirmiers directement, de manière dématérialisée, à la disposition du médecin prescripteur et de l’Assurance Maladie ;
  • déterminer automatiquement le type de forfait journalier à facturer à l’Assurance Maladie au titre des soins infirmiers à réaliser.

En effet, l’avenant 6 à la convention infirmière signé le 29 mars 2019 a fait évoluer la rémunération des infirmiers. De manière progressive, jusqu’à la généralisation prévue pour janvier 2023 à tous les patients dépendants, les soins infirmiers ne seront plus facturés à l'acte mais sous la forme de 3 forfaits journaliers :

  • forfait journalier prise en charge légère : 13 €, code acte BSA ;
  • forfait journalier prise en charge intermédiaire : 18,20 €, code acte BSB ;
  • forfait journalier prise en charge lourde : 28,70 €, code acte BSC.

Des difficultés de connexion à amelipro via votre carte CPS ?

En cas de difficulté de connexion à amelipro avec votre carte CPS, il convient de contacter l’assistance technique amelipro par téléphone au 36 08 (service gratuit + prix appel), choix 2, du lundi au jeudi 8 h 30 à 17 h 30, et le vendredi de 8 h 30 à 17 h.

À noter

  • La prescription des soins infirmiers pour dépendance par le médecin se fait désormais sur ordonnance libre.
  • Il n’est pas nécessaire pour le médecin de prescrire spécifiquement le BSI dès lors que la prescription du médecin fait clairement référence à des soins infirmiers pour patient dépendant à domicile.
  • Le BSI est à renouveler chaque année, le renouvellement nécessitant une nouvelle prescription de soins infirmiers. L’infirmier pourra toutefois à son initiative, si la situation clinique du patient le nécessite, procéder à la réalisation d’un ou de deux BSI intermédiaires dans l’année, sans nécessité de nouvelle prescription du médecin.
  • Le BSI est valorisé de la façon suivante : 
    • 25 € pour le premier BSI réalisé pour le patient (DI 2,5) ;
    • 12 € pour un BSI de renouvellement ou intermédiaire (DI 1,2).
  • Dans le cadre du BSI, les infirmiers doivent saisir dans l’outil les seules interventions qu’ils réalisent en propre (non celles réalisées par un tiers : aidant, auxiliaire de vie…).
  • Un BSI en mode brouillon n’est pas valide. Il est nécessaire que l’infirmier clôture le BSI pour pouvoir le facturer.
  • Les actes techniques et les déplacements en lien avec la dépendance doivent être facturés respectivement avec les lettres-clé AMX et IFI.
  • Pour chaque déplacement, le coefficient associé à l’IFI dépend du nombre de patients au sein du même domicile, et sur lesquels l’infirmier intervient pour des soins pour dépendance :
    • s’il intervient sur un seul patient, l’infirmier facture un acte IFI de coefficient égal à 1 ;
    • si plusieurs patients sont concernés par ces types de soins, l’infirmier facture un acte IFI de coefficient égal à 1 pour le premier patient et de coefficient égal à 0,01 pour chacun des autres patients vus au cours du même passage.