La télétransmission des feuilles de soins
Publié dans : La télétransmission et le retour NOEMIE
25 avril 2024
Équipement adapté à votre mode d’organisation et à votre pratique, aides financières, accompagnement individualisé... Le point sur la télétransmission des feuilles de soins.
La télétransmission présente plusieurs avantages :
- Pour vous, c'est pratique : en tiers payant, un règlement plus rapide de vos actes, moins de stockage de papier...
À noter que le système de télétransmission offre toute une gamme de solutions techniques adaptées à votre mode d'organisation et à votre pratique, par exemple si vous réalisez beaucoup de visites à domicile, si c'est votre secrétariat qui gère les formalités administratives, etc. - Pour vos patients : une relation simplifiée avec leur caisse d'assurance maladie (pas de feuille de soins à remplir et à envoyer, ni de frais d'affranchissement) et des délais de remboursement rapides, source de satisfaction.
- Pour la collectivité, la télétransmission représente une source d'économies non négligeables : le coût moyen de gestion d'une feuille de soins électronique (FSE) est de 0,27 € contre 1,74 € pour une feuille de soins papier (FSP).
Pour télétransmettre des feuilles de soins électroniques (FSE), vous avez besoin d'une carte de professionnel de santé (CPS) et d'un équipement informatique.
Vous pouvez obtenir une carte CPS auprès de l'Agence régionale de santé (compter 5 semaines de délai en moyenne) :
- elle est valable 3 ans et est renouvelée automatiquement ;
- elle est gratuite pour vous et le coût de l'abonnement est intégralement pris en charge par l'Assurance Maladie ;
- elle peut comporter jusqu'à 8 sites d'exercice différents.
Pour en savoir plus sur la carte CPS, connectez-vous sur le site Asip Santé (Agence française de la santé numérique).
Pour votre secrétariat, vous pouvez demander une carte de personnel d'établissement (CPE) à votre caisse d'Assurance Maladie ou via le service en ligne e-services cartes et certificats.
La version 3x offre une sécurisation accrue de la télétransmission et une accélération de la lecture des cartes. Elle permet la lecture de la date de fin de droits en ALD. Elle permettra la lecture des cartes Vitale 2 avec numéros de série étendus (passage de 8 à 12 caractères du numéro de série).
Il existe des lecteurs portables (TLA ou terminal lecteur applicatif) pour les visites.
Quel que soit votre choix, votre lecteur de carte Vitale devra être « homologué Sesam-Vitale ».
Pour en savoir plus sur les lecteurs de carte, connectez-vous sur le site du GIE Sesam-Vitale.
Zoom sur la version 1.40
La version 1.40 du cahier des charges Sesam-Vitale permet notamment :
- la simplification de la facturation ;
- la possibilité d'établir des FSE quelle que soit la situation du patientau regard du parcours de soins coordonnés ;
- un meilleur retour d'informations NOEMIE et l'optimisation du suivi des paiements ;
- la reconnaissance des cartes CPS « remplaçants » ;
- l'aide à la facturation des actes relevant de la CCAM.
Un ordinateur de bureau récent, fixe ou portable, de type PC ou Mac, avec une imprimante sont nécessaires et suffisants.
Un scanner permettant de numériser les pièces justifiant la facturation (ordonnances, feuilles de soins...) en PDF avec un format minimal A5 et dont l'image doit être visualisable sur un écran de taille référence 800x600. La résolution de l'image scannée doit être a minima de 200 dpi pour assurer une qualité de l'image suffisante.
Vous avez le libre choix du fournisseur d'accès internet (FAI).
À noter :
- Tous ces matériels ou logiciels sont accessibles à l'achat ou à la location.
- Quel que soit votre choix, le logiciel devra être agréé par le Centre national de dépôt et d'agrément (CNDA). Assurez-vous également de l'homologation GIE Sesam-Vitale.
- Quelle que soit la solution retenue, il faut s'assurer de la compatibilité des différents éléments entre eux.
- Il est vivement recommandé de souscrire un contrat de maintenance auprès de votre fournisseur pour permettre de pallier les éventuels dysfonctionnements logiciels ou matériels, et de bénéficier des dernières évolutions et mises à jour.
Vous réalisez beaucoup de soins à domicile, vous êtes infirmier remplaçant, c'est votre secrétariat qui gère les formalités administratives... Quel que soit votre mode d'organisation, le système de télétransmission offre toute une gamme de solutions techniques adaptées à votre pratique.
Le lecteur portable de carte Vitale (TLA ou terminal lecteur applicatif) vous permet de télétransmettre, depuis votre cabinet, les actes que vous avez réalisés au cours de votre visite.
Les infirmiers remplaçants peuvent obtenir leur carte de professionnel de santé (CPS) en effectuant leur demande auprès de l’Ordre national des infirmiers.
La carte de personnel d'établissement (CPE) permet au secrétariat de lire la carte Vitale du patient et de créer une pré-FSE.
Vous signerez cette pré-FSE avec votre propre carte CPS, par exemple en fin de journée avec l'ensemble des FSE réalisées au cours de la journée.
Votre secrétariat pourra ensuite se charger de l'opération de transmission des FSE.
Cette solution fonctionne également lorsque plusieurs professionnels de santé travaillent dans un même cabinet.
La carte CPE est anonyme. Elle est gratuite et le coût de l'abonnement est entièrement pris en charge par l'Assurance Maladie.
Pour obtenir une carte CPE, demandez-la à votre caisse d'Assurance Maladie ou, si vous avez déjà une carte CPS, utilisez le service en ligne e-services cartes et certificats.
Les avenants 6 et 7 à la convention nationale des infirmiers font évoluer les dispositions relatives au versement des aides à la télétransmission avec la mise en place d’un forfait unique d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet professionnel.
Pour pouvoir bénéficier du forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel, il est nécessaire de déclarer chaque année sur amelipro ses indicateurs pendant la période de saisie.
En savoir plus sur les indicateurs, le montant de l'aide et la déclaration sur la page « Le forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel ».
Pour vous aider lors de votre installation ou lorsque vous vous informatisez et équipez votre cabinet pour la télétransmission, l'Assurance Maladie vous propose un accompagnement individualisé.
Contactez votre caisse d'assurance maladie, un conseiller informatique est à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarrage informatique et vous fournir tous les conseils d'ordre technique dont vous avez besoin dans votre pratique au quotidien, notamment pour télétransmettre vos feuilles de soins électroniques (FSE) et utiliser les services en ligne.
Contactez l'Asip Santé, par téléphone au 0 825 852 000 (service 0,06 €/min + prix appel), 24h/24 et 7j/7, qui vous indiquera la marche à suivre.
Vous pouvez aussi vous connecter sur la page Assistance technique cartes CPS sur le site esante.gouv.fr.
Pour toute question concernant l'utilisation la télétransmission des FSE via SESAM-Vitale, contactez votre délégué numérique en santé (DNS, anciennement CIS).
Consultez les coordonnées des DNS, il pourra vous renseigner, prendre la main à distance sur votre poste informatique pour vous assister (en connexion sécurisée), ou bien se déplacer à votre cabinet.
Pour toute question concernant l'utilisation des téléservices amelipro, contactez :
- soit votre délégué numérique en santé ;
- soit le support technique d'amelipro : hotline disponible au 36 08 (service gratuit + prix de l'appel) du lundi au jeudi 8 h 30 à 17 h 30, et le vendredi de 8 h 30 à 17 h.
À noter : pour les téléservices intégrés à votre logiciel de gestion, contactez votre éditeur.