Le forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel

29 juin 2021
Mise en place d’un forfait unique d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet professionnel. Le point sur les différents indicateurs et la déclaration sur amelipro.

Les avenants 6 et 7 à la convention nationale des infirmiers font évoluer les dispositions relatives au versement des aides à la télétransmission avec la mise en place d’un forfait unique d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet professionnel.

Les différents indicateurs du forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel

Ce forfait est composé de 5 indicateurs prérequis que l'infirmier doit atteindre pour bénéficier de l’aide forfaitaire de 490 euros et d’un indicateur complémentaire permettant le déclenchement d’une rémunération supplémentaire de 100 euros (soit 590 euros). Les infirmiers en pratique avancée libéraux (IPAL) peuvent également bénéficier d’autres indicateurs.

Les 5 indicateurs prérequis
Indicateur obligatoire (prérequis) Type d'indicateur Justificatif Équivalent en €
Disposer d’un logiciel métier compatible DMP
En 2020 à titre exceptionnel, cet indicateur sera neutralisé pour les infirmiers.
Déclaratif avec pré-alimentation Facture/attestation éditeur (la 1re année ou en cas de changement) d’équipement) 490 €
Disposer d’une version du cahier des charges SESAM -Vitale intégrant les derniers avenants publiés sur le site du GIE SESAM-Vitale au 31/12 de l’année N-1 par rapport à l’année de référence Automatisé Pas de justificatif demandé
Utiliser la solution SCOR pour la transmission à l’Assurance Maladie des pièces justificatives numérisées Automatisé Pas de justificatif demandé
Atteindre un taux de feuilles de soins électroniques (FSE) supérieur ou égal à 70 %
Pour 2020, à titre exceptionnel, compte tenu de la crise sanitaire et des actes en télésoin, cet indicateur est neutralisé sur toute l'année 2020 : il est considéré comme atteint.
Automatisé Pas de justificatif demandé
Disposer d’une messagerie sécurisée de santé Déclaratif avec pré-alimentation Pré-alimentation avec annuaire MSS ou attestation sur l’honneur

 

L'indicateur complémentaire pour les IDEL et les IPA selon les zones
Profession concernée Indicateur complémentaire facultatif Type d'indicateur Justificatif Équivalent en €
IDEL Engagement à une prise en charge coordonnée des patients : participation à une équipe de soins primaires (ESP) ou à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou à une maison de santé pluri-professionnelle (MSP) Déclaratif Attestation sur l'honneur 100 €
IPAL en zone sous dense médecin Déclaratif Attestation sur l'honneur 1 120 € (1 020 € + 100 €)
IPAL hors zone sous dense médecin Déclaratif Attestation sur l'honneur 400 € (300 € + 100 €)

 

Le indicateur optionnel
Indicateur Type d'indicateur Justificatif Équivalent en €
Optionnel télémédecine Déclaratif Attestation sur l'honneur

350 € équipement vidéotransmission et 175 € appareils médicaux connectés (1)

 

Indicateurs complémentaires pour soutenir le démarrage de l’activité exclusive en pratique avancée quelle que soit la zone d’installation de l’IPA (aide applicable sur l’ensemble du territoire) : en contrepartie du respect des engagements inscrits dans l’avenant 7, l’infirmier peut également percevoir une aide de 27 000 euros sur 2 ans.

La déclaration sur amelipro des indicateurs par les infirmiers

Pour pouvoir bénéficier du forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel, il est nécessaire de déclarer chaque année sur amelipro ses indicateurs pendant la période de saisie.

Guide d'aide à la saisie sur amelipro

Pour aider à la saisie, l'Assurance Maladie a élaboré un Guide méthodologique du forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel 2020 (PDF).

Ce guide détaille les indicateurs et leurs modalités d’atteinte pour l'année en cours (paiement de l’aide l'année suivante).

(1) Liste des équipements pris en compte pour bénéficier de l’aide à l’équipement en appareils médicaux connectés de 175 € :

  • oxymètre connecté ;
  • stéthoscope connecté
  • dermatoscope connecté ;
  • ptoscope connecté ;
  • glucomètre connecté ;
  • ECG connectée ;
  • sonde doppler connectée ;
  • échographe connecté ;
  • mesure pression artérielle connectée ;
  • caméra (utile pour regarder l’état de la peau par exemple) connectée ;
  • atériel d’exploration fonctionnelle respiration dont le spiromètre et le tympanomètre connectés.