Actes à domicile : vos indemnités spécifiques

03 mai 2017
Infirmier libéral, vous vous déplacez au domicile d’un patient ? Des indemnités spécifiques sont prévues. Le point sur les conditions et modalités de facturation.

Les indemnités de déplacement

Lorsque vous avez à effectuer un acte au domicile du patient sur prescription du médecin, vous pouvez facturer des frais de déplacement (indemnité forfaitaire de déplacement, indemnités kilométriques) en sus de la valeur propre de l'acte et des majorations éventuelles de nuit, de dimanche ou de jour férié.

L'indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) s'ajoute au montant des honoraires perçus pour les actes effectués au domicile du patient. Elle peut, le cas échéant, se cumuler avec des indemnités kilométriques (IK) et/ou la majoration de nuit, de dimanche ou de jour férié.

Les indemnités kilométriques (IK) peuvent être facturées si les deux conditions suivantes sont réunies :

  1. La résidence du patient et votre lieu d'exercice professionnel ne sont pas situés dans la même agglomération.
  2. La distance qui sépare la résidence du patient et votre lieu d'exercice professionnel est supérieure à 2 km en plaine ou à 1 km en montagne.

À noter : les indemnités kilométriques s'ajoutent à la valeur propre de l'acte que vous dispensez et peuvent se cumuler avec l'IFD.

À noter : le remboursement accordé par l'Assurance Maladie pour le déplacement d'un infirmier ne peut excéder le montant de l'indemnité calculé par rapport à un infirmier, se trouvant dans la même situation à l'égard de la convention, dont le domicile professionnel est le plus proche de la résidence du patient.

Comment remplir la feuille de soins ?

Indiquez le nombre de kilomètres parcourus à l'aller et au retour, diminué de l'abattement applicable (2 km aller et 2 km retour en plaine, 1 km aller et 1 km retour en montagne) dans la colonne prévue à cet effet de la zone « Frais de déplacement ».

Le dépassement d'honoraires pour déplacement non prescrit

Lorsque le déplacement au domicile du patient n'est pas prescrit par le médecin, vous êtes autorisé à appliquer un dépassement d'honoraires avec tact et mesure.

Dans cette situation, indiquez le motif du dépassement « DD » ou mettez une croix dans la colonne prévue à cet effet de la zone « Frais de déplacement » de la feuille de soins.

À noter : les dépassements d'honoraires ne sont pas pris en charge par l'Assurance Maladie. Pensez à en avertir le patient.

Les majorations de nuit, de dimanche ou de jour férié

Les actes effectués la nuit, le dimanche ou un jour férié, peuvent donner lieu à la facturation d'une majoration en plus de la valeur propre de l'acte. Cette majoration peut se cumuler, le cas échéant, avec l'indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) et des indemnités kilométriques (IK).

Cas particulier : les actes infirmiers répétés

Les majorations de nuit ne peuvent être facturées que si la prescription du médecin indique la nécessité impérieuse d'une exécution de nuit.

De même, les majorations de dimanche ou jour férié ne peuvent être facturées que si la prescription du médecin indique la nécessité d'une exécution rigoureusement quotidienne.

En pratique, pour remplir la feuille de soins :

  • indiquez « N » à la suite de l'acte dans la colonne « Montant des honoraires », lorsque vous effectuez un acte au domicile du patient la nuit ;
  • indiquez « F » lorsque vous effectuez un acte au domicile du patient le dimanche ou un jour férié.

Les actes à domicile pour plusieurs patients

Lorsque vous visitez à domicile plusieurs patients d'une même famille habitant ensemble, seul le premier acte peut donner lieu à la facturation du déplacement à domicile (IFD et éventuellement IK).

De même, lorsque vous intervenez au cours d'une même visite pour des patients résidant dans le même logement ou dans un établissement d'hébergement de personnes âgées, vous ne pouvez facturer de frais de déplacement qu'une seule fois.