Tiers payant : les conditions et modalités d’application

Vous devez pratiquer la procédure du tiers payant dans les situations suivantes :

• honoraires perçus pendant une hospitalisation et dans un établissement sous convention avec l'Assurance Maladie ;
• soins dispensés à un patient victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ;
• soins dispensés à un patient bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire ;
• soins dispensés à un patient bénéficiaire de l'aide médicale de l'État (AME) ;
• soins dispensés à un patient en affection de longue durée (ALD) ou pris en charge au titre de l'assurance maternité (plus d'information sur l'article Le tiers payant ALD et maternité ) ;
• soins en lien avec un acte de terrorisme.

Enfin le tiers payant sur la part obligatoire peut également être proposé à tous vos patients.

Si un patient bénéficie du tiers payant en vertu des dispositions réglementaires, il doit être en possession des pièces justificatives suivantes :

• l'attestation délivrée par sa caisse d'assurance maladie, pour un patient bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire ;
• l'attestation d'admission à l'AME, pour un patient bénéficiaire de l'AME ;
• la feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle, pour un patient victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

Dans cette situation :

1. Dans le champ « exonération du ticket modérateur » de la zone paiement, cochez les cases « l'assuré n'a pas payé la part obligatoire » et « l'assuré n'a pas payé la part complémentaire ».
2. Si votre patient est bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire ou de l'AME, apposez la mention « C2S » ou « AME » à côté de votre signature, en bas de la feuille de soins.

Dans cette situation :

1. Cochez les cases « l'assuré n'a pas payé la part obligatoire » et « l'assuré n'a pas payé la part complémentaire ».
2. Cochez la case AT/MP si les actes que vous dispensez sont en rapport avec cet accident ou cette maladie.
3. Indiquez le numéro ou la date de l'accident de travail ou de la maladie professionnelle ; ces éléments sont indiqués sur la « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle » présentée par le patient.

L'envoi de la feuille de soins papier s'effectue auprès de la caisse d'assurance maladie de votre patient, laquelle vous versera directement les honoraires correspondant aux soins délivrés.