Nomenclatures : la NGAP et la LPP

06 juin 2017
La nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) comprend les dispositions générales et la liste des actes pris en charge par l’Assurance Maladie. La liste des produits et prestations remboursables (LPP) permet quant à elle d’effectuer des recherches par code, par désignation ou par chapitre.

La nomenclature générale des actes professionnels (NGAP)

La nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) (PDF, 459.76 Ko), en vigueur depuis le 11 mars 2005, comprend les dispositions générales et la liste des actes pris en charge par l'Assurance Maladie.

Cette présentation s'appuie sur les textes réglementaires parus au Journal officiel (JO) depuis l'arrêté du 27 mars 1972 (date de création de la NGAP) qui restent seuls opposables.

Les références aux textes récents, parus depuis 2005, sont mentionnées. Des notes explicatives ou commentaires sont insérés pour faciliter la compréhension.

Historique

Depuis la loi du 13 août 2004, les actes pris en charge par l'Assurance Maladie doivent être inscrits sur la liste des actes et des prestations (art L162-1-7 du Code de la Sécurité sociale).

La décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) du 11 mars 2005 (JO du 30 mars 2005), au moment de la mise en œuvre de la classification commune des actes médicaux (CCAM), a distingué deux parties dans cette liste :

  • la CCAM qui regroupe les actes techniques réalisés par les médecins, décrits au Livre I, et les dispositions générales et diverses s'y rapportant qui figurent au Livre I et au Livre III aux articles 1, 2 et 3 ;
  • la NGAP qui reste en vigueur pour les actes cliniques médicaux et les actes des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux. Seules les modifications entraînées par la mise en œuvre de la CCAM sont mentionnées au Livre III à l'article III-4 (modifications des dispositions générales, suppression de titres, de chapitres, d'actes...).

Depuis la décision Uncam du 11 mars 2005, toutes les modifications de la liste des actes et des prestations font l'objet de décisions Uncam publiées au JO. Les évolutions concernant la NGAP pour les actes cliniques, dentaires ou les actes des auxiliaires médicaux, sont signalées à l'article III-4 du Livre III de la Liste.

La liste des produits et prestations (LPP)

La base de données LPP vous permet de faire une recherche par code, par désignation ou par chapitre. Elle contient les données nécessaires à la facturation d'un code LPP et comporte l'ensemble des historiques d'un code LPP. Dans son format PDF, la LPP est exhaustive.

La base de données LPP est accessible en ligne.

Consulter la base de données LPP

À noter : le codage des rubriques B, C, F, G, H, I et J de la nomenclature des orthèses (Titre II chapitre 1), applicable depuis le 1er août 2009 (arrêté du 13/07/2009 - JO du 31/07/2009), est obligatoire depuis le 1er janvier 2010.

Articles non codés

La base de données LPP ne contient pas les articles suivants qui ne sont pas codés :

  • les appareils générateurs d'aérosols (Titre I, chapitre 1, section 1, sous-section 1), code nature de prestation ARO ;
  • les rubriques A, D et E de la nomenclature des orthèses (Titre II, chapitre 1), code nature de prestation PA ;
  • les orthoprothèses (Titre II, chapitre 7), code nature de prestation ORP.

Pour trouver des informations concernant ces articles non codés, consultez la LPP au format PDF.

La LPP au format PDF contient l'intégralité de la liste des produits et prestations, y compris les articles non codés : les appareils générateurs d'aérosols, les rubriques A, D et E de la nomenclature des orthèses, et les orthoprothèses.
Elle est mise à jour chaque mois par la direction régionale du service médical de Nord-Picardie.

Consulter la LPP au format PDF (PDF, 8.27 Mo)

Attention : les dates de fin de prise en charge indiquées dans ce document ont un caractère indicatif. Seule une décision expresse de radiation (avis ou arrêté) peut conduire à la fin de prise en charge (voir les articles R. 165-3 et R. 165-10 du Code de la Sécurité sociale et la circulaire Cnamts CIR-30/2004 du 17/02/2004).